Système pénitentiaire (Belgique)

Sommaire 1 Origine et évolution 2 Organisation actuelle 3 Classifications 3.1 Maisons d'arrêt 3.2 Maisons pour peine 3.2.1 Etablissements ouverts ou semi-ouverts 3.3 Tableau synoptique 4 Régime pénitentiaire 4.1 Statut interne 4.1.1 Principes fondamentaux 4.2 Statut externe 4.2.1 Mesures d'élargissement 4.2.2 Modes de libération 5 Bibliographie 6 Voir aussi 6.1 Notes 6.2 Liens internes 6.3 Liens externes

Origine et évolution

Jusqu'à la fin du XVI^e siècle, la prison^{[Où ?]} avait essentiellement deux finalités :

• la détention préventive en vue d'assurer la présence de suspects jusqu'à leur procès et/ou l'exécution de la sentence prononcée
• la détention administrative, pour raison politique notamment

L'origine de la prison en tant que peine trouverait ses origines aux Pays-Bas dans le Rasphuis qui était un établissement destiné à accueillir essentiellement de jeunes voleurs. La Peine d'emprisonnement remplacera alors progressivement le châtiment corporel et la peine capitale.

En Belgique, la première expérience en matière de prison chargée de l'exécution des peines est la prison-manufacture de Gand érigée en 1775. L'établissement était composé pour moitié d'une école technique alors que l'autre était réservée à des criminels, des mendiants, des vagabonds ou des détenus volontaires. Le régime applicable était la mise en cellule la nuit et le travail en communauté la journée.

A l'indépendance de la Belgique (1830), la direction des prisons fut confiée à Édouard Ducpétiaux dont le premier souci fut de lutter contre la promiscuité et la saleté en militant pour le régime d'emprisonnement séparé alors peu en vogue.

Plus tard, au début du XX^e siècle, différentes réformes furent opérées dont la sériation permettant d'orienter les détenus vers tel ou tel établissement sur base d'une analyse anthropologique. Cette sériation fut cependant abandonnée une cinquantaine d'années plus tard pour être remplacée par une classification des détenus fondée uniquement sur la distinction entre les maisons d'arrêt et les maisons pour peines ainsi qu'une proximité géographique et un degré de sécurité.

En 1963 naît le Centre d'orientation pénitentiaire au sein de la prison de Saint-Gilles et qui est voué à l'observation approfondie des détenus posant des problèmes spéciaux de classement ou de traitement. Il sera complété, dès 1971, par les Unités d'Orientation et de Traitement (UOT) présentes dans certains établissements pénitentiaires et chargées, comme leur nom l'indique, de traiter et orienter les détenus. Les UOT seront remplacées dans le courant des années 1990 par les Services Psychosociaux (SPS) présents au sein de chaque prison et composés, outre d'un membre de la direction, d'assistants sociaux, de psychologues et pour certains d'un psychiatre appelé médecin-anthropologue.

Organisation actuelle

La gestion des établissements pénitentiaires du pays dépend du Ministère de la Justice depuis le 1^er février 1832. Elle dépendait auparavant du Ministère de l'Intérieur.

Concrètement, l'organisation du système pénitentiaire belge relève actuellement de la Direction Générale des Etablissements Pénitentiaires (DGEPI), héritiaire de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures (depuis le 1^er février 2007). Elle est responsable de "l’exécution transparente et efficace des décisions et des mandats de justice"^[1].

La DGEPI comprend :

• l'administration centrale : Directeur général et son staff, Direction générale, Service du personnel, SCI, Régie du travail pénitentiaire, Service SIDIS, Cellule ICT etc.
• les services extérieurs comportant 33 établissements pénitentiaires et de défense sociale auxquels s'ajoute un Centre National de Surveillance Elctronique (CNSE) appelé à disparaître le 1^er septembre 2007

Classifications

Maisons d'arrêt

A l'origine, les maisons d'arrêt (MA) n'étaient destinées qu'à l'incarcération des inculpés et des accusés. Au fil du temps, vu les phénomènes de surpopulation carcérale, les maisons d'arrêt ont accueilli petit ) petit en leur sein des détenus condamnés, généralement ceux subissant les plus courtes peines (jusque 3 ou 5 ans selon les cas) ou qui sont en attente de classification et donc d'être redirigés vers leur prison d'attache.

La région bruxelloise a comme caractéristique de ne comporter que des maisons d'arrêt

Maisons pour peine

Les maisons pour peine (MP) sont les établissements pénitentiaires conçus pour accueillir les condamnés définitif, lesquels disposent généralement de facilités plus importantes que les maisons d'arrêt, ne fût-ce que parce que les détenus y ont généralement l'occasion de travailler. Certaines prisons, telles Andenne et Ittre, ne disposent ainsi que de cellules individuelles, les détenus y disposant donc d'un certain confort.

Etablissements ouverts ou semi-ouverts

Parmi les maisons pour peine, il existe ce qu'on appelle communément des établissements ouverts ou semi-ouverts. Cela signifie qu'une surveillance minime est exercée au sein de l'établissement, lequel est parfois dépourvu de mur d'enceinte. Sont placés dans ce type de prison les détenus présentant de faibles risques d'évasion et ceux dont le comportement est exemplaire en détention ce qui explique que nombre de délinquants sexuels s'y retrouvent.

La plupart de ces prisons disposent d'une offre accrue en matière de travail et de formation, usant par exemple de larges espaces verts pour l'agriculture, l'horticulture ou l'élevage ; c'est le cas des Centres pénitentiaires écoles (CPE).

Tableau synoptique

Les établissements pénitentiaires

Etablissement	Localité	Type	Capacité totale	Capacité féminine
Andenne	Andenne	MP	396
Antwerpen	Anvers	MA	439	48
Arlon	Arlon	MP + MA	111
Berkendael	Bruxelles	MA	64	64
Brugge	Bruges	MP + MA	632	94
Dendermonde	Termonde	MP + MA	168
Dinant	Dinant	MP + MA	32
Forest	Bruxelles	MA	405
Gent	Gand	MP + MA	283	39
Hasselt	Hasselt	MP + MA	450	30
Hoogstraten	Hoogstraten	CPE	155
Huy	Huy	MP + MA	64
Ieper	Ypres	MA	67
Ittre	Ittre	MP	420
Jamioulx	Charleroi	MP + MA	267
Lantin	Juprelle	MP + MA	694	61
Leuven Centraal	Louvain	MP	315
Leuven Hulp	Louvain	MA	149
Marneffe	Marneffe	CPE	131
Mechelen	Malines	MP + MA	172
Merksplas	Merksplas	Semi-ouvert	694
Mons	Mons	MP + MA	319	27
Namur	Namur	MP + MA	140	20
Nivelles	Nivelles	MP + MA	192
Oudenaarde	Audenarde	MP + MA	132
Paifve	Juprelle	EDS	170
Ruiselede	Ruiselede	CPA	48
Saint-Hubert	Saint-Hubert	Ouvert	282
Saint-Gilles	Bruxelles	MA	528
Tournai	Tournai	MP + MA + EDS	202
Turnhout	Turnhout	MP + MA	140
Verviers	Verviers	MP + MA	194
Wortel	Wortel	MP	150
Total Wallonie		MA + MP	3614	108
Total Flandre		MA + MP	3994	211
Total Bruxelles		MA	997	64
Total			8605	383

Régime pénitentiaire

Le statut interne concerne les relations entre le détenu et l'établissement pénitentiaire ou le système en lui-même alors que le statut externe régit les liens entre la personne incarcérée et l'extérieur, la société dans son ensemble.

Le statut interne est réglé par la Loi de principes du 12 janviers 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus ("loi de principe") alors que le statut externe est régit par la loi du 17 mai 2006 relative au statut externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine ("loi sur le statut externe").

Statut interne

Principes fondamentaux

• Respect de la dignité humaine

La loi de principe détermine les grandes lignes du régime de détention, précisant ainsi que l’exécution de la peine d'emprisonnement s’effectue "dans des conditions psychosociales, physiques et matérielles qui respectent la dignité humaine, permettent de préserver ou d’accroître chez le détenu le respect de soi et sollicitent son sens des responsabilités personnelles et sociales", ce tout en restant attentif à la sauvegarde de l'ordre et de la sécurité.

• Préservation des droits du détenu et limitation des effets préjudiciables de la peine

"Le détenu n’est soumis à aucune limitation de ses droits politiques, civils, sociaux, économiques ou culturels autre que les limitations qui découlent de sa condamnation pénale ou de la mesure privative de liberté, celles qui sont indissociables de la privation de liberté et celles qui sont déterminées par ou en vertu de la loi."

La peine d'emprisonnement ne doit donc dorénavant consister qu'en une privation de liberté, des droits tels la liberté d'expression, le maintien des relations familiales ou de liberté de culte ne peuvent donc être limités par le simple prononcé de la peine de prison.

• Détention axée sur la réparation

Le but de la peine d'emprisonnement est désormais clairement défini : l'exécution de la peine doit être axée sur la réparation du tort causé aux victimes, sur la réhabilitation du condamné et sur la préparation de sa réinsertion dans la société.

• Séparation des inculpés et des condamnés

Sauf lorsqu'un inculpé marque son accord par écrit, il ne peut être mis en présence de condamné, étant jusqu'à preuve du contraire présumé innocent. Il doit de même bénéficier de toutes les facilités compatibles avec l'ordre et la sécurité de l'établissement où il est détenu, notamment en ce qui concerne ses droits de se défendre en Justice.

Statut externe

Mesures d'élargissement

Modes de libération

Bibliographie

• Marc Ancel, Les méthodes modernes de traitement pénitentiaire, F.I.P.P, Bruxelles, 1955 

• Georges Kellens, Punir - Pénologie et de droit des sanctions pénales, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège, Liège, 2000 

Voir aussi

Notes

Liens internes

• Pénologie
• Criminologie
• Tribunal d'application des peines (Belgique)
• Service des cas individuels

Liens externes

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