Système européen de transfert et d'accumulation de crédits

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 Ne pas confondre avec ETCS, le système de contrôle ferroviaire.

Le Système européen de transfert et d’accumulation de crédits est un système de points développé par l'Union européenne qui a pour but de faciliter la lecture et la comparaison des programmes d'études des différents pays européens. Le sigle ECTS, abréviation du terme anglais European Credits Transfer System, est le terme le plus couramment employé pour des raisons pratiques.

Il fait partie du processus de Bologne et en France a été pris en compte dans la réforme LMD.

Présentation

Ce système permet d'attribuer des points à toutes les composantes d'un programme d'études en se fondant sur la charge de travail à réaliser par l'étudiant. Il offre ainsi une meilleure lisibilité européenne des programmes d'études nationaux, et constitue par ce moyen un outil, complémentaire au supplément au diplôme, facilitant la mobilité d'un pays à l'autre et d'un établissement à l'autre.

Ce système n'implique pas la reconnaissance automatique de la valeur de ces crédits. Chaque institution d'enseignement supérieur décide de manière autonome, ou dans le cadre de réglementations nationales, de la reconnaissance ou non de ces crédits pour l'inscription dans un de ses cursus, ou la complétion d'un programme d'études menant à un des diplômes qu'elle délivre. La reconnaissance peut ainsi devenir effective entre deux institutions ayant signé un accord de partenariat, notamment dans le cadre du programme Erasmus ou Erasmus mundus.

La reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur est l'objet de la Convention de Lisbonne. En France, les conditions de reconnaissance des périodes d'études faites à l'étranger sont régies par le décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 et le décret n° 85-906 du 23 août 1985. Ce système sert donc essentiellement à faciliter la mise en place de partenariats entre des institutions de pays différents en fournissant un principe commun de description des programmes d'enseignement.

Historique

L'ECTS a été créé en 1988 par l'Union européenne. Depuis 1999, il est un des principaux outils du Processus de Bologne.

La création de l'ECTS découle d'une volonté d'instaurer une Europe des connaissances. Dans ce cadre ont été créés les programmes Socrates et Erasmus - programmes d'échanges. L'ECTS a été mis en place en 1989 dans le cadre du programme Erasmus. Il facilitait alors la reconnaissance académique des périodes d'études réalisées à l'étranger.

Fonctionnement

En France, un an d'études est représenté par 60 crédits, soit entre 1 500 et 1 800 heures de travail. Un crédit correspond donc à un volume de travail d'environ 25 à 30 heures (volume de travail que l'étudiant est supposé fournir). Les crédits ne sont accordés qu'aux étudiants réussissant leurs examens.

Trois documents sont associés au système ECTS :

• Un catalogue de cours expliquant les diplômes proposés par l'établissement, les possibilités de logement, les modalités d'évaluation etc., afin que l'étudiant ait connaissance du fonctionnement général de l'établissement en question ;
• Le contrat d'études comprenant la liste des cours à suivre avec les crédits ECTS correspondant à chaque enseignement. En cas de transfert de crédits, le contrat d’études doit être accepté par l’étudiant et les deux établissements concernés avant le départ de l’étudiant ;
• Le relevé de notes.

Pour bénéficier de ce système, l'étudiant doit être de la nationalité d'un des pays concernés par l'ECTS, c'est-à-dire de l'Union européenne ou de l'AELE, ou doit être reconnu comme ayant un statut de réfugié ou de résident permanent. Notons cependant que la Fédération de Russie a rejoint le processus de Bologne^[1].

Remarques sur ce système

La règle de base de ce système de points étant « 1 an = 60 crédits » et « 1 crédit = 25 à 30 heures de travail », elle part donc du principe selon lequel toute année de formation demande globalement le même temps de travail, à 10 % près, quelle que soit la durée effective de l'année (25 semaines, 35 semaines, stages durant les vacances d'été, etc.) et le nombre d'heures d'enseignement dans la semaine (de 15 h à 30 h suivant le cursus).

Ce système de points n'est pas soumis à une accréditation ; par conséquent, toute institution d'enseignement supérieur peut attribuer des crédits sans contrôle de la qualité de l'enseignement. L'ECTS est donc avant tout un système de mesure quantitative, cependant limité par la règle « 1 an = 60 crédits », et non qualitative.

Certaines formations post-diplômantes, tel que le mastère spécialisé, dérogent à la règle des 60 crédits ECTS (un Mastère spécialisé correspond pour la CGE à 75 ECTS).

Échelle de notation

Notes et références

Voir aussi

• Processus de Bologne
• Supplément au diplôme

Liens externes

• Le site de la Commission Européenne sur l'ECTS
• Guide de l'ECTS à destination des étudiants

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