Système LMD

La réforme LMD (pour « Licence-Master-Doctorat ») désigne l'application au système français d'enseignement supérieur MENS0200157D de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (dit "processus de Bologne"). Elle a débuté en 1998. La réforme LMD remplace le schéma d'études 2/1+1/1+3 issu du plan Fouchet de 1966, par un schéma en 3/2/3.

Sommaire 1 Principes 1.1 Introduction 1.2 Contenu du décret 1.2.1 Principes généraux 1.2.2 Objectifs 1.2.3 Notions d'unité d'enseignement et « crédits européens » 1.3 Analyse 2 Les réactions de la communauté universitaire 3 Intégration des filières universitaires non-facultaires, et des filières non-universitaires 4 Intégration d'une filière universitaire en soins infirmiers 5 Voir aussi 6 Notes et références

Principes

Introduction

Le décret n°2002-482 du 8 avril 2002 fixe les conditions réglementaires de l'application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. Il a pour objectif d'assurer la transition entre le dispositif préexistant et une « organisation renouvelée », dans la perspective de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.

Le préambule du décret rappelle le contexte:

«Le présent décret a pour objet de définir les caractéristiques de la construction au niveau national de l'espace européen de l'enseignement supérieur tel qu'il a été prévu d'une part, par les conférences européennes de la Sorbonne (25 mai 1998)^[1], de Bologne (19 juin 1999)^[2], et de Prague (19 mai 2001)^[3], et d'autre part, par les décisions de l'Union européenne et notamment la décision n° 253/2000/CE^[4] du Parlement européen et du Conseil, en date du 24 janvier 2000 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire d'éducation "Socrates". »

La loi n°2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche et la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ont ajouté respectivement aux trois grandes contributions du service public de l'enseignement supérieur ^[5], et au quatre missions fondamentales de l'enseignement supérieur ^[6] issues de la loi Savary, la construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Contenu du décret

Principes généraux

Selon le décret n°2002-482, les principes généraux de l'application nationale de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérisent par:

• Une architecture des études fondée principalement sur trois grades universitaires (licence, master et doctorat);
• Une organisation des formations en semestres et en « unités d'enseignement » ;
• La mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit « système européen de crédits - ECTS »
• La délivrance d'une annexe descriptive aux diplômes dite « supplément au diplôme » afin d'assurer, dans le cadre de la mobilité internationale, la lisibilité des connaissances et aptitudes acquises

Objectifs

Sept objectifs sont fixés par le décret:

• l'organisation de l'offre de formation sous la forme de « parcours types de formation » , ensembles cohérents d'unités d'enseignement organisant des progressions pédagogiques adaptées, préparant l'ensemble des diplômes nationaux ;
• l'intégration, en tant que de besoin, des approches pluridisciplinaires et la facilitation de l'amélioration de la qualité pédagogique, de l' information, de l' orientation et de l'accompagnement de l'étudiant ;
• le développement de la professionnalisation des études supérieures, la réponse aux besoins de formation continue diplômante et la favorisation de la validation des acquis de l'expérience, en relation avec les milieux économiques et sociaux ;
• l'encouragement à la « mobilité », d'accroîssement de l'attractivité des formations françaises à l'étranger et la possibilité de la prise en compte et de la validation des périodes de formation, notamment à l'étranger ;
• l'intégration de l'apprentissage de « compétences transversales » telles que la maîtrise des langues vivantes étrangères et celle des outils informatiques ;
• la facilitation de la création d'enseignements par des méthodes faisant appel aux technologies de l'information et de la communication et le développement de l'enseignement à distance.

Notions d'unité d'enseignement et « crédits européens »

Chaque « unité d'enseignement » a une valeur définie en « crédits européens , au niveau d'études concerné » . Le nombre de crédits par unité d'enseignement est défini sur la base de la « charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour obtenir l'unité ». La charge totale de travail tient compte de l'ensemble de l'activité exigée de l'étudiant et, notamment, du volume et de la nature des enseignements dispensés, du travail personnel requis, des stages, mémoires, projets et autres activités.

Afin d'assurer la « comparaison » et le « transfert » des parcours de formation dans l'espace européen, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 180 crédits pour le niveau licence et de 300 crédits pour le niveau master. Cette référence permet de définir la valeur en crédits de l'ensemble des diplômes. Les crédits sont obtenus lorsque les conditions de validation définies par les modalités de contrôle de connaissances et aptitudes propres à chaque type d'études sont satisfaites.

Analyse

En ce qui concerne l'organisation des certifications, la réforme LMD s'appuie ainsi sur:

• le retour à la notion de « grades universitaires » MENS0200156D issus du décret du 17 mars 1808 et peu à peu oubliée suite à l'introduction de diplômes nationaux intermédiaires (Diplôme d'études supérieures, DEA, DESS, maîtrise, DEUG, DEUST, DUT...) non associés à des grades.
• la création d'un grade supplémentaire: le grade de master.
• la remise en valeur de la licence au détriment du DEUG et de la maîtrise.

Doctorat (≥3) DEA - DESS (1) Maîtrise (1) Licence (1) DEUG (2) Ancien système (Fouchet, 1966)

Doctorat (≥3) Master (2) Licence (3) Système LMD

• architecture des études articulée en France autour de trois grades principaux :
  • la licence, conférée après 3 ans d'études (correspondant à 180 crédits ECTS) .
  • le master, conféré après 2 ans d'études (correspondant à 120 crédits ECTS soit 300 crédits cumulés) : .
  • Le doctorat, conféré après la réalisation de travaux de recherche durant au moins deux ans, nécessite cependant trois inscriptions en école doctorale (et non trois années complètes) et la soutenance d'une thèse.
• La fin de la référence à des maquettes nationales de diplômes, que chaque université transcrit à son niveau. Ce système remplace l'ancienne méthode où le ministère chargé de l'enseignement supérieur définissait a priori des intitulés de diplômes et de filières correspondant à des répartitions de matières, cours et travaux dirigés et à un volume horaire minimum. La procédure d'habilitation est la même, mais les universités proposent elles-mêmes des maquettes de diplômes, qui sont examinées par des experts du ministère, avant d'être validées par le CNESER. Les maquettes sont dorénavant réévaluées tous les trois ans avec présentation par chaque université d'un bilan devant un jury composé de représentants du ministère et du monde professionnel.
• utilisation du Système européen de transfert et d'accumulation de crédits afin de décrire le volume horaire de travail de manière standardisée.

Les réactions de la communauté universitaire

La réforme a été perçue de façon ambivalente par les universitaires et étudiants. Si tous souhaitaient voir les diplômes français reconnus plus facilement dans les pays européens, les modalités d'application spécifiques à la France ont beaucoup fait débat. Ainsi, malgré le passage progressif des universités dans le nouveau système, certains points ont aussi suscité dans une partie de la communauté universitaire certaines inquiétudes, voire un rejet de la part d'étudiants et d'enseignants (grèves, manifestations, blocages de conseils d'administration d'université...), notamment liées :

• aux difficultés de passage des enseignements traditionnels (deux semestres annuels solidaires entre eux) et à la désolidarisation des deux semestres (qui permet, dans certains cas en Licence, de passer à l'année supérieure sans pour autant avoir validé les deux semestres mais qui remet en cause la compensation annuelle) ;

• au devenir des niveaux intermédiaires existants sur le long terme (DUT, DEUG, maîtrise...). Pour cela, l'« ancien système » est conservé pendant plusieurs années, le temps de faire la transition ;

• aux modalités d'examens qui ne rendent plus obligatoires certains acquis étudiants (compensation annuelle, rattrapages...) et risque ainsi d'accroître le taux d'échec déjà parmi le plus élevé d'Europe;

• à la fin du cadre national des diplômes, et donc à l'augmentation des inégalités entre universités et entre étudiants: hausse de frais d'inscription, sélection nouvelle dans le cursus (entrée en master, ...), mise en concurrence des formations.

• à l'austérité budgétaire ayant accompagné la mise en place de la réforme, qui demandait souvent de créer sans budget supplémentaire de nouvelles années d'étude pour atteindre les nouveaux niveaux de référence.

Intégration des filières universitaires non-facultaires, et des filières non-universitaires

D'autre part, la question de l'application du LMD à certaines filières a posé ou pose encore des difficultés :

• les Instituts d'Études Politiques : les études sont passées de 4 à 5 années après le baccalauréat pour s'aligner sur le grade de master
• les écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) : inversement, les études sont passées de 6 à 5 années^[7].
• les filières de santé : la réforme est en cours. Cette adaptation pose néanmoins des problèmes liés à la « bi-appartenance » entre le ministère de l'éducation nationale seul habilité à délivrer ces diplômes et le ministère de la santé seul habilité à délivrer les diplômes de droit d'exercice. De plus, cette réforme vise non seulement la formation médicale mais aussi para-médicale (infirmières, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, etc.) et les professions médico-techniques (laboratoire, imagerie médicale...). L'uniformisation des parcours et la mise en place de passerelles et VAE conditionnent également cette mise en place. La reconnaissance des titres pose également le problème des grilles indiciaires de la fonction publique hospitalière. Le maintien du concours d'accession à la deuxième année pose également question, même s'il ne semble pas être remis en cause pour le moment.
• les instituts universitaires professionnels (IUP) : d'un recrutement à bac+1 et diplôme à bac+4, certains IUP sont passés à un recrutement bac+2 avec diplôme bac+5 tandis que d'autres disparaissent avec la réforme, leur diplôme transformé en master professionnel comme un autre.
• les instituts universitaires de technologie (IUT) sont amenés à mener, à moyen terme, à la licence IUT, ce qui permettrait aux titulaires d'un DUT (actuellement Bac+2) de poursuivre jusqu'à la Licence
• la question de l'intégration au LMD des classes préparatoires aux grandes écoles (les CPGE ne délivrent pas de diplôme) et des Sections de technicien supérieur (BTS) (bac+2) est entière.
• les cursus d'ingénieurs (grandes écoles) travaillaient généralement en +2+3 (deux ans de CPGE, trois ans d'école), il leur faudrait passer en +3+2 : c'est une pierre d'achoppement pour leur intégration dans le LMD.
• Conservatoires nationaux et régionaux de musique: la réforme est aussi en cours, néanmoins, la faible représentativité dans ce milieu et l'absence de concertation des étudiants sur la mise en place de la réforme donne à la réforme en cours un large sentiment d'incompréhension générale et laisse transparaître les dangers d'un projet élitiste. Le manque d'homogénéité dans les structures d'enseignement musical, dû à un empilement successif de textes régulateurs sans véritable refonte et n'ayant pas force de loi (ENM, CNR puis pour la formation professionnelle CNSM, CEFEDEM) rend l'application de la réforme LMD complexe, et oblige également à une révision en profondeur des anciens diplômes et de leur contenu (DEM) en leur équivalent compatible avec le LMD (DNOP : Diplôme National d'Orientation Professionnelle).
• Les écoles d'art qui délivrent deux diplômes nationaux: un diplôme national d'art plastique qui sanctionne les trois premières années d'étude et un diplôme national supèrieur d'expression plastique qui sanctionne les deux années de second cycle, diplômes agréés par le Ministère de la culture, fonctionnent déjà sur le principe " 3+2 ". Toutefois, leurs objectifs et critères d'évaluation, liés à la création, ainsi que l'hétérogénéité de leurs statuts, rendent cette adéquation avec la réforme LMD complexe.

Intégration d'une filière universitaire en soins infirmiers

La Mission gouvernementale « portant sur les enjeux d’une réforme visant à étudier le positionnement des diplômes professionnels par rapport au LMD » a reçu le 21.02.08 une délégation du SNPI.

Cette Mission a pour objectifs d’identifier les principaux enjeux de la réforme envisagée sur les plans suivants :

• Impact sur l’attractivité des métiers paramédicaux;
• Impact sur la nature et le contenu des études de ces métiers;
• Organisation des formations;
• Approche statutaire et des rémunérations.

Dans le cadre de la reconnaissance universitaire des études, la Mission souhaitait recueillir notre avis sur la nature des diplômes impactés par la réforme, les incidences sur les dispositifs de formation (juridiques, détermination des quotas), les enjeux démographiques liés à un allongement éventuel du cursus de formation, la prise en compte de ces dispositions nouvelles pour les personnels en exercice, les garanties en matière de promotion professionnelle, les conséquences financières et statutaires d’une reconnaissance partielle ou totale des diplômes au niveau de licence ou master, les éventuelles évolutions des métiers pouvant accompagner cette réforme.

La Mission est menée conjointement par l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), l’Inspection Générale de l’administration de l’Education Nationale et de la Recherche, deux CGES (Conseillers Généraux des Etablissements de Santé) et l’IGF (Inspection Générale des Finances) : elle relève donc de trois Ministères (Santé, Enseignement Supérieur, Finances), et doit rendre ses travaux fin mars.

Le syndicat infirmier a réaffirmé sa volonté d’universitarisation des études autour d’un cursus unique et double diplômant, sanctionné à la fois par un grade universitaire de licence délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, et le maintien d’un diplôme d’Etat d’infirmier délivré par le Ministère de la Santé pour l’exercice de l’activité.

Il refuse catégoriquement le modèle de « Sciences et Techniques Médico-sociales » (STMS) des Universités d’Orléans et de Bretagne Sud, dans lequel l’étudiant désireux d’obtenir une Licence, suit les enseignements de l’IFSI normalement, et décide en s’inscrivant parallèlement en Licence, de suivre à l’Université des enseignements spécifiques pour valider la licence mention STMS. L’étudiant peut ensuite poursuivre des études en Master dans le domaine des Sciences et Technologies.

Pour l’organisation de la formation, il souhaite que l’on s’inspire des modèles étrangers : la France étant un des derniers pays d’Europe à construire une filière universitaire en soins infirmiers dans le cadre du L.M.D (Licence-Master-Doctorat), autant profiter de leurs expériences, que de réfléchir à un modèle franco-français. Les infirmières ne se contenteront pas du travail sur le niveau licence : il faudra également mettre sur pied le niveau master pour les cadres et les infirmières spécialisées, ainsi qu’un doctorat pour la recherche en soins infirmiers.

Pour l’organisation structurelle, on peut s’inspirer de la transformation des « Ecoles Normales » en « Instituts Universitaires de Formation des Maîtres ». L’opérateur restera donc l’IFSI, devenu institut universitaire.

Le SNPI CFE-CGC considère que la formation d’IDE, est composée :

• de savoirs fondamentaux, qui relèvent déjà de formations universitaires type sciences humaines,
• de savoirs médicaux, qui peuvent faire l’objet d’un enseignement commun avec d’autres formations soignantes type kiné,
• de savoirs professionnels spécifiques, qui constituent le cœur de métier relevant de l’exercice réglementé, du fait de compétences et de savoir-faire propres à la formation dispensée par des pairs dans l’institut ou sur les lieux de stage.

Les savoirs fondamentaux et médicaux peuvent donc être enseignés par des universitaires (pas forcément infirmiers), alors que l’enseignement théorique des savoirs professionnels relèvent uniquement de formateurs infirmiers (si possible ayant un niveau master ou une formation universitaire).

Voir aussi

• Université en France

Notes et références

• Références juridiques : Décrets n° 2002-481 MENS0200156D et 2002-482 MENS0200157D.
• Pour la licence : arrêté du 23 avril 2002 MENS0201070A.
• Pour le master : arrêté du 25 avril 2002 MENS0200982A.
• Pour le doctorat : arrêté du 7 août 2006 MENS0602083A (Journal officiel du 24 août 2006).

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