- Syndicats de salariés français
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Syndicat de salariés français
Résultat en 2008
Un syndicat de salariés défend les intérêts des salariés qui sont membres de ce syndicat.
En France, il existe différents types de syndicats de salariés. Collectivement, ils représentent moins de 10% des salariés français, mais la participation aux élections professionnelles, qui est en moyenne de 63,8% des inscrits dans les entreprises de plus de 50 salariés, est un baromètre de représentativité permettant aux délégués syndicaux de peser dans les négociations avec leurs employeurs..
Sommaire
Les unions nationales
Elles regroupent leurs adhérents par branches professionnelles (fédérations) et par zones géographiques (Unions régionales et unions départementales). Certaines sont affiliées à la Confédération européenne des syndicats (CES).
On distingue usuellement les syndicats bénéficiant d'une représentativité reconnue par la réglementation des autres.
Article détaillé : Représentativité syndicale en France.Les cinq confédérations historiques
En vertu des dispositions de l'arrêté du 31 mars 1966, cinq confédérations étaient reconnues comme « représentatives de droit ».
Par ordre alphabétique il y a donc :
- Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) affiliée à la CES
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) affiliée à la CES
- Confédération générale du travail (CGT) affiliée à la CES
- Force ouvrière (CGT-FO) affiliée à la CES
En vertu des règles légales et réglementaires antérieures à la promulgation de la Loi du 20 août 2008, d'une part, seuls ces syndicats pouvaient signer des accords à l'échelle nationale ou inter-professionnelle, et d'autre part, au sein d'une entreprise, tout syndicat professionnel affilié à l'une de ces organisations représentatives au niveau national était considéré comme représentatif dans la structure[1].
Transitoirement, jusqu'à la première détermination des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui doit être réalisée au plus tard cinq ans après la publication de la loi du 20 août 2008, ces 5 organisations sont présumées représentatives à ce niveau[2].
Autres organisations interprofessionnelles
D'autres unions syndicales existent, mais avec des droits plus réduits du fait de leur non-représentativité de droit :
- Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) affiliée à la CES
- Union syndicale Solidaires regroupe les différents SUD mais aussi des syndicats comme le SNJ ou le SNUI (anciennement appelé Groupe des Dix, ou G10)
- Confédération nationale du travail (CNT)
- Confédération autonome du travail (CAT)
Ces syndicats doivent prouver leur représentativité la lumière des critères légaux (Art. L2121-1 du Code du travail). C'est le juge qui peut décider qu'un syndicat, répondant à ces critères notamment l'"attitude patriotique pendant l'occupation", est représentatif: ce dernier pourra alors disposer d'une section syndicale et aura le droit de présenter des candidats au 1er tour des élections professionnelles[3].
Syndicats de branches
Article détaillé : Organisations syndicales professionnelles françaises.Historique
Articles détaillés : Chronologie du syndicalisme en France et Syndicalisme.Financement
En particulier à la suite à l’affaire de l’UIMM, se pose la question du financement des syndicats français, « auxquels les cotisations ne suffisent plus depuis longtemps » selon Les Échos[4]
Notes et références
- ↑ art. L412-4 du Code du travail (ancien)
- ↑ art. 11 de la LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
- ↑ Représentation des salarié, site de la cfdt
- ↑ La loi favorise l'opacité du financement des syndicats sur le site des Échos, article du 9 octobre 2007
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