Autorité de régulation des télécoms

Pour les articles homonymes, voir ART.

Logos successifs de l'autorité

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (couramment connue sous son acronyme Arcep), anciennement Autorité de régulation des télécommunications (sigle ART), est l'agence française chargée depuis le 5 janvier 1997 de réguler les télécommunications et le secteur postal.

Initialement composée de cinq membres, elle est depuis mai 2005, composée d'un collège de sept membres : trois d'entre eux sont désignés par le président de la République et les quatre autres, respectivement, par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat.

Son rôle est de faire en sorte que la concurrence existe sur le marché des « communications électroniques », qu'elle soit loyale entre les différents acteurs économiques du marché, qu'elle soit pérenne, et qu'elle bénéficie à l'aménagement du territoire, aux consommateurs et, in fine, à l'économie générale française.

Son dernier président, de janvier 2009 à avril 2009 fut Jean-Claude Mallet. Il démissionne de son poste le 29 avril 2009 "pour des raisons qui sont strictement personnelles et de santé". Jean-Ludovic Silicani est nommé à sa place début mai 2009.

L'Arcep est une autorité administrative indépendante, comme le sont le Conseil de la concurrence, le CSA, la CRE, l'Autorité des marchés financiers, etc. À ce titre, elle fait partie de l'État, mais est indépendante du gouvernement.

En 2005, l'ART a changé de nom et est devenue l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes : en plus de la régulation des télécoms, l'organisme régule le secteur des postes, appelé à s'ouvrir complètement à la concurrence d'ici le 1^er janvier 2011.

Outre les sept membres du collège qui constituent l'autorité à proprement parler, l'Arcep compte environ 160 personnes qui travaillent au sein de sept services placés sous la responsabilité d'un directeur général.

Elle a de nombreux pouvoirs de contrôle, de sanction et de règlement des différends entre opérateurs de réseaux et de services de communications électroniques. Ses décisions relèvent pour partie du juge administratif (Conseil d'État) et judiciaire (Cour d'appel de Paris). Elle règle aussi les litiges d'interconnexion et d'accès des opérateurs aux réseaux.

Au niveau européen, elle collabore avec les régulateurs des 26 autres États membres de l'Union européenne au sein du Groupe des régulateurs européens (GRE).

Voir aussi

Articles connexes

• Droit des télécommunications
• Loi sur la confiance dans l'économie numérique

Lien externe

•  (fr) Site officiel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes