Autorisation d'urbanisme

Regardez d'autres dictionnaires:

• URBANISME - Droit de l’urbanisme et de l’aménagement — Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement comprend l’ensemble des règles relatives à l’intervention des personnes publiques dans l’utilisation des sols et l’organisation de l’espace. Branche du droit public, il exprime l’intérêt général face à… …   Encyclopédie Universelle

• Urbanisme — Pour les articles homonymes, voir Urbanisme (homonymie). L’urbanisme est à la fois un champ disciplinaire et un champ professionnel recouvrant l étude du phénomène urbain, l action d urbanisation et l organisation de la ville et de ses… …   Wikipédia en Français

• Droit De L'urbanisme En France — Le droit de l urbanisme est un ensemble de règles et d institutions établies en France en vue d obtenir un aménagement de l espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l urbanisme, Dalloz, 1989)… …   Wikipédia en Français

• Droit de l'urbanisme en France — Le droit de l urbanisme est un ensemble de règles et d institutions établies en France en vue d obtenir un aménagement de l espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l urbanisme, Dalloz, 1989)… …   Wikipédia en Français

• Droit de l'urbanisme en france — Le droit de l urbanisme est un ensemble de règles et d institutions établies en France en vue d obtenir un aménagement de l espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l urbanisme, Dalloz, 1989)… …   Wikipédia en Français

• Alignement (Urbanisme) — Pour les articles homonymes, voir Alignement. L alignement correspond à la détermination de l implantation des constructions par rapport au domaine public, afin de satisfaire aux soucis esthétiques, urbains, de salubrité... Cette implantation… …   Wikipédia en Français

• Alignement (urbanisme) — Pour les articles homonymes, voir Alignement. L alignement correspond à la détermination de l implantation des constructions par rapport au domaine public, afin de satisfaire aux soucis esthétiques, urbains, de salubrité, de sécurité... Cette… …   Wikipédia en Français

• Zonage (urbanisme) — Pour les articles homonymes, voir zonage. Le zonage est un outil d origine nord américaine de règlementation et de contrôle de l utilisation du sol. Le mot est dérivé de la pratique de diviser le territoire municipal en zones et d attribuer à… …   Wikipédia en Français

• Taxe d'aménagement — La taxe d aménagement (ou TA) est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012 par l article 28 de la loi n° 2010 1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, au profit de la commune ou de l établissement public de coopération… …   Wikipédia en Français

• Antenne-relais de téléphonie mobile — Une antenne relais (ou station de base) de téléphonie mobile est un émetteur récepteur de signaux électriques de communication mobile qui convertit des signaux électriques en ondes électromagnétiques (et réciproquement). Le terme « antenne… …   Wikipédia en Français