Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.Déclaration préalable peut faire référence à :
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Déclaration préalable — ● Déclaration préalable obligation pour tout fondateur d une publication périodique, avant le premier numéro, de déclarer au parquet du procureur de la République le titre et la périodicité de la publication, le nom et l adresse du directeur de… … Encyclopédie Universelle
Déclaration préalable de travaux — La déclaration préalable de travaux est, en France, un document officiel obligatoire concernant les « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions »[1].… … Wikipédia en Français
Déclaration préalable à l’embauche — En France, la Déclaration Préalable à l Embauche ou DPAE est une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié qu un employeur a l intention d embaucher. La déclaration peut s effectuer par minitel, par téléphone, par… … Wikipédia en Français
préalable — [ prealabl ] adj. et n. m. • XVe; de pré et allable, anc. adj. de 1. aller I ♦ Adj. 1 ♦ Qui a lieu, est examiné, se fait ou se dit avant autre chose, dans une suite de faits liés entre eux. Sans avis préalable (⇒ préavis ) . Entente préalable. «… … Encyclopédie Universelle
déclaration — [ deklarasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. declaratio 1 ♦ Action de déclarer; discours ou écrit par lequel on déclare. Faire, prononcer, rédiger une déclaration. Selon sa propre déclaration : selon ce qu il a dit lui même. ⇒ aveu, 2. dire, parole.… … Encyclopédie Universelle
Déclaration nominative préalable à l’embauche — Déclaration préalable à l’embauche En France, la Déclaration Préalabke à l Embauche ou DPAE est une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié qu un employeur a l intention d embaucher. La déclaration peut s effectuer … Wikipédia en Français
Déclaration Unique d'Embauche — En France, la déclaration unique d embauche ou DUE permet d effectuer l ensemble des formalités obligatoires liées à l embauche d un salarié, en une seule fois auprès de l URSSAF dont relève l établissement concerné par l embauche. La DUE doit… … Wikipédia en Français
Déclaration unique d'embauche — En France, la déclaration unique d embauche ou DUE permet d effectuer l ensemble des formalités obligatoires liées à l embauche d un salarié, en une seule fois auprès de l URSSAF dont relève l établissement concerné par l embauche. La DUE doit… … Wikipédia en Français
Declaration commune sino-britannique sur la question de Hong Kong — Déclaration commune sino britannique sur la question de Hong Kong La déclaration conjointe sino britannique, formellement connue sous le nom de la déclaration conjointe du gouvernement de la République populaire de Chine et le gouvernement du… … Wikipédia en Français
Déclaration Commune Sino-Britannique Sur La Question De Hong Kong — La déclaration conjointe sino britannique, formellement connue sous le nom de la déclaration conjointe du gouvernement de la République populaire de Chine et le gouvernement du Royaume Uni de la Grande Bretagne et l Irlande du Nord sur la… … Wikipédia en Français
