Société en commandite par actions
- Société en commandite par actions
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Pour les articles homonymes, voir
SCA.
Une société en commandite par actions ou SCA est une structure juridique originale pour laquelle on distingue deux types d'associés :
- les commanditaires sont les actionnaires de la société, et ne sont responsables des dettes qu'à concurrence de leur participation au capital. Les actions sont nominatives. L'assemblée des commanditaires suit les mêmes règles que dans une société anonyme (SA) ;
- les commandités ont le statut de commerçants, et sont nommés par les commanditaires. Ils sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sur leurs biens propres. Ils peuvent être également commanditaires. L'assemblée des commandités suit les mêmes règles que dans une société en nom collectif (SNC).
La société est administrée par des gérants nommés par les commandités avec l'accord des commanditaires. Ils sont contrôlés par un conseil de surveillance composé de commanditaires.
Exemples
Références
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Société en commandite par actions de Wikipédia en français (auteurs)
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