- Société de services
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Sommaire
Définition
Une société de services est une société du secteur tertiaire. Elle a pour but d'apporter une valeur ajoutée à un produit ou d'assurer un travail nécessaire à une entreprise ou à un particulier.
Par exemple, dans le domaine informatique on trouve les SSII (Sociétés de services en ingénierie informatique), dans le domaine des biens d'équipement industriel des sociétés de services aux entreprises interviennent pour entretenir les outils de production, et les outils de transfert et de manutention, chariot élévateur ou manutention continue (convoyeurs, trieurs). Lorsque les activités d'une entreprise ne sont pas intégrées elles sont externalisées à des sociétés de service qui s'engagent sur des résultats par contrat [1]
Ce type de société est présent dans tous les domaines, on peut les classer comme suit :
- Conseil Expertise
- Contrôle
- Financière
- Formation
- Fourniture de matériel
- Fourniture de personnel
- Logistique
- Maintenance
- Routage
Exemples
Voici une liste non exhaustive d'entreprises de services :
sociétés françaises d'ingénierie et de conseil en technologies
Les sociétés françaises d'ingénierie et de conseil en technologies de par leur nature occupent une place particulière dans le domaine des sociétés de services. elles constituent une spécificité bien française[RapportSartorius 1].
Ces sociétés agissent en matière de recherche, de développement et de conception de nouveaux produits, et apportent une fertilisation croisée des activités des grandes entreprises nationales. Elles ont des difficultés à gérer leurs ressources humaines alors que juridiquement elles se situent souvent à la marge du droit du travail [RapportSartorius 2].
En 2011, les sociétés françaises d'ingénierie et de conseil en technologies emploient 70 000 ingénieurs et techniciens pour un chiffre d'affaire annuel de six milliards d'euros environ[RapportSartorius 3].
Elle couvre principalement trois domaines: l'ingénierie de construction, l'ingénierie industrielle et l'ingénierie et le conseil en technologie[RapportSartorius 4] (6 milliards de chiffre d'affaire et 70 000 salariées[RapportSartorius 5]).
Histoire
Dans les années 1960 sont apparues les premières sociétés de services de conseil en informatique (SSCI), aujourd'hui dénommées société de services en ingénierie informatique ou SSII Cegos informatique, 1962[RapportSartorius 6].
En France, le concept de sociétés d'ingénierie et de conseil en technologies est apparue dans les années 1970. Les grands donneurs d'ordres y on vu un moyen de souplesse face à la loi, et notamment aux autorisations administratives de licenciement[RapportSartorius 7], loi de l'année 1975[RapportSartorius 8].
En 1983, 5% de la recherche et développement est externalisée par les sociétés[RapportSartorius 9].
En 30 ans environ, les sociétés d'ingénérie ont évolué de l'assistance technique à la gestion totale d'un projet[RapportSartorius 10].
D'après le rapport Sartorius, l'externalisation des années 2000 serait une conséquence des lois Aubry sur les 35 heures de 1998 et 2000[RapportSartorius 11].
En 2007, 25% de la recherche et développement est externalisée par les sociétés représentant neuf milliards d'euros[RapportSartorius 12].
La crise de 2008-2009 a révélé les difficultés pour ces sociétés d'ajuster effectifs et plans de charge. À la demande des donneurs d'ordres, ces sociétés délocalisent vers des pays à bas coût de main-d'œuvre tels que la Roumanie ou l'Inde[RapportSartorius 13].
Structure
En 2009, d'après le Syntec informatique, la France compterait 18 000 sociétés dans ce secteur. 20% des ces sociétés ont moins de dix salariés, et 40% plus de cent. Il représente un chiffre d'affaire de 35 milliards d'euros et emploi 215 mille salariés[RapportSartorius 14].
Assistance technique
À l'origine, l’assistance technique avait pour vocation d'apporter aux bureaux d'études un appoint d'effectifs en période de surcharges, en contournant les dispositifs du droit du travail[RapportSartorius 15].
Pour des raisons juridiques l'assistance technique n'est pas dénommée location d'heures de main-d'œuvre d'ingénieur, seul est vendu le travail réalisé par ces ingénieurs et techniciens. Ces personnes interviennent pourtant chez le donneur d'ordre et sous son autorité[RapportSartorius 16].
La jurisprudence définit le marchandage dans les cas suivants: l'employé travaille pour un client unique plusieurs années; lorsque le client définit les taches et le lieu d'exécution; lorsque l'employé travaille exclusivement dans les locaux du client et aux horaires du client[RapportSartorius 17].
Travail externalisé
Lorsque les grands donneurs d'ordre se sont recentrés sur leurs cœurs de métier dans le cadre de la politique make or buy (qui signifie « faire ou faire faire »[2]), ils ont externalisé des paquets de travail permettant aux sous-traitants de s'organiser et de croitre[RapportSartorius 18].
Ingénierie et du conseil en technologies en France
Les sociétés d'ingénierie et du conseil en technologies en France sont des sociétés peu connues du grand public, indépendantes pour leur capital, et ont leurs fondateurs comme actionnaires de références[RapportSartorius 19].
L'ingénierie et du conseil en technologies en France est confrontée aux problématiques de la sous-traitance en France[3] et [RapportSartorius 20]. Les donneurs d'ordre ont en effet recours à e nombreuses mauvaises pratiques illégales[RapportSartorius 21]:
- Menace de rupture de contrats et de déréférencement pour faire baisser les prix;
- Non-respect des clauses de contrats, notamment en cas de débauchage d'un salarié de la société sous-traitante;
- Renégociation forcée à la baisse de la contractualisation du prix de l'homme-jour[RapportSartorius 22];
- Fourniture gratuite de services;
- Marge arrière;
- Non-respect de la loi sur les délais de paiement;
- Transfert de coûts;
- Obligations d'investissements;
- Spoliation de propriété intellectuelle;
- Ristournes sur le crédit d'impôt recherche[RapportSartorius 23].
Les sociétés d'ingénierie et du conseil en technologies en France sont également confrontées aux difficultés de la gestion du personnel. Lorsque la société de service se positionne comme société de main-d'œuvre, elle est confrontée à la décision du client face à laquelle, elle ne peut que: licencier, frauder la collectivité nationales, ou bien travailler à perte[RapportSartorius 24].
Les sociétés d'ingénierie et du conseil en technologies en France sont également confrontées à un positionnement juridique inconfortable : une application stricte de la loi (tolérance zéro) conduirait les sociétés d'Ingénierie et du conseil en technologies en France à tomber sous le coup d'une qualification de délit de marchandage ou de prêt illicite de main-d'œuvre, délits définis aux titres III et IV du livre II de la huitième partie du code du travail concernant la lutte contre le travail illégal[RapportSartorius 25].
Enjeux
En 2011, la rapport Sartorius propose la dépénalisation du prêt illicite de main-d'œuvre et du délit de marchandage. Il propose également l'interdiction des enchères électroniques inversées[RapportSartorius 26].
Les sociétés de services sont également concurrencés par les sociétés d'intérim[RapportSartorius 27].
Références
- Rapport sur les sociétés françaises d'ingénierie et de conseil en technologies
- Emmanuel SARTORIUS
- 8 février 2011
- http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/plugin-110208rap-ingenierie-cgiet.pdf
- Rapport sur les sociétés françaises d'ingénierie et de conseil en technologies
- www.toulouse.cci.fr/upload/stockfile/...ccit/.../make_or_buy_csa.pdf
- Rapport de Jean Claude Volot
- Emmanuel SARTORIUS, Rapport sur les sociétés françaises d'ingénierie et de conseil en technologies, gouvernement.fr, 8 février 2011 [lire en ligne]
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