Société coopérative européenne

Société coopérative européenne
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir SCE.

La société coopérative Européenne (ou SCE, du latin : Societas Cooperativa Europaea) est un statut établie en 2006, représentant au niveau de l'espace économique européen des structures coopératives.

Il existe 4 modalités de création de coopérative européenne[1] :

  1. La création d'un coopérative européenne directement dans un pays qui ne dispose d'aucune législation sur les coopératives
  2. Création d'une union de coopératives déjà existantes dans au moins 2 pays de l'espace communautaire. Il s'agit donc d'une coopérative de deuxième niveau.
  3. Une fusion d'au minimum deux coopératives de pays différents
  4. La transformation d'une coopérative nationale existante en coopérative européenne pour élargir son champ d'actions.

Références

  1. François Soulage, la société coopérative européenne, un pas en avant essentiel dans le développement de l'économie sociale en Europe, Lettres d'Europe et Entreprises n°37, mars 2007

Lien externe


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Société coopérative européenne de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Société coopérative Européenne — Pour les articles homonymes, voir SCE. La société coopérative Européenne (ou SCE, du latin : Societas Cooperativa Europaea) est un statut établie en 2006, représentant au niveau de l espace économique européen des structures coopératives.… …   Wikipédia en Français

  • Société coopérative et participative — La marque des co entrepreneurs Une Société coopérative et participative (Scop ; jusqu en 2010, société coopérative ouvrière de production) est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité limitée.… …   Wikipédia en Français

  • Société coopérative d'intérêt collectif — Une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (Scic) est une coopérative de participation de droit français. C est une société anonyme ou SARL qui associe autour d un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers,… …   Wikipédia en Français

  • Coopérative — La coopérative est une entité économique fondée sur le principe de la coopération. Elle a pour objectif de servir au mieux les intérêts économiques de ses participants (sociétaires ou adhérents). Elle se distingue en cela de l association à but… …   Wikipédia en Français

  • Société mutuelle — Une société mutuelle (ou mutuelle) est, en droit français, une personne morale de droit privé à but non lucratif, immatriculée au registre national des mutuelles et soumise aux dispositions du code de la mutualité. L adjectif mutuel désigne, plus …   Wikipédia en Français

  • SOCIÉTÉ — Les hommes vivent en société. Or, lorsqu’il s’agit de le définir, cet espace familier, dans lequel s’inscrivent toutes leurs pratiques – individuelles ou collectives –, et toutes leurs représentations, révèle une opacité inattendue. L’analyse… …   Encyclopédie Universelle

  • Societe en droit francais — Société en droit français Pour les articles homonymes, voir Société. Société est un terme qui désigne un collectif de personnes dotées d une personnalité civile. Elle s oppose traditionnellement à la communauté en ce qu elle est formée par une… …   Wikipédia en Français

  • Société (droit français) — Société en droit français Pour les articles homonymes, voir Société. Société est un terme qui désigne un collectif de personnes dotées d une personnalité civile. Elle s oppose traditionnellement à la communauté en ce qu elle est formée par une… …   Wikipédia en Français

  • Coopérative agricole — Pour les articles homonymes, voir SCA. Coopérative agricole à Azerailles (Meurthe et Moselle) En France, une société coopérati …   Wikipédia en Français

  • Coopérative d'habitation — Maison propriété d une coopérative d habitation à Zürich Oerlikon La coopérative d habitation est une société coopérative. Sa finalité est d offrir à ses membres les meilleures conditions possibles de logement au moindre coût. Cette troisième… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”