Société civile de placement immobilier

Société civile de placement immobilier
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Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France, une structure dinvestissement de placement collectif.

Lobjet dune société civile de placement immobilier est lacquisition et la gestion dun patrimoine immobilier. Elle collecte de largent dans le public et redistribue les loyers et/ou les avantages fiscaux à ses porteurs de parts, les "associés".

Sommaire

Forme de la SCPI

Après sa création par les fondateurs, la SCPI établit une note dinformation visée par lautorité des marchés financiers qui y appose son visa, lautorisant à faire publiquement appel à lépargne.

Il existe deux formes de SCPI :

SCPI à capital fixe 
pour atteindre le capital plafond qui a été fixé par ses statuts, la SCPI va ouvrir successivement des augmentations de capital dun volume et dune durée que fixera la société de gestion. Son capital va progresser par à-coups et, entre deux augmentations de capital ou lorsque le plafond sera atteint, le capital demeurera fixe. Ainsi, si un associé veut se retirer, il faudra trouver un acheteur (ou plusieurs) qui reprenne(nt) ses parts de façon que le capital ne change pas.
SCPI à capital variable 
à tout moment, la SCPI peut émettre des parts nouvelles ou racheter des parts pour permettre à un associé de sortir. Des limites existent à la variation de son capital : une limite haute, le capital plafond, et une limite basse multicritères. Quand un associé se retire, la SCPI rachète ses parts et elle émet de nouvelles parts pour les personnes qui, dans le même temps, souscrivent.

Il existe différentes valeurs dans une scpi[1] :

valeur nominale, valeur de réalisation, valeur vénale, valeur de reconstitution

et différents prix: prix d'achat, prix de retrait

La valeur nominale: C'est la valeur de la part lors de la création de la SCPI. Si vous créez une SCPI avec 1000 parts et un capital de 1 000€, la valeur nominale de la part sera de 1Mais avec le temps, la valeur nominale ne change pas, par contre la valorisation de la scpi évolue

Prix d'achat = Valeur Nominale + Prime d'Emission La prime d'Emission comprend la revalorisation du patrimoine, ainsi que les frais d'achat: l'amortissement des frais de constitution, des frais de recherche et d'acquisition du patrimoine immobilier plus la commission de souscription.

Prix de retrait = Valeur de la part - les frais de souscription, variables en fonction de chaque scpi (10% en moyenne)

Valeur Vénale = Valeur du patrimoine immobilier, évaluée par un expert

Valeur de Réalisation = Valeur Vénale + Autres actifs détenus pas la Scpi (Trésorerie)

Valeur de Reconstitution = Valeur de Réalisation + Estimation des frais générés par une éventuelle reconstitution de son patrimoine

Bref, ce qu'il faut retenir:

Le prix d'achat correspond à la valeur du patrimoine + les frais Le prix de retrait = Prix d'achat - les frais


Le rendement net est calculé sur le prix d'achat

SCPI de rendement

Lobjectif de la SCPI de rendement est de distribuer régulièrement aux associés des revenus (en règle générale la distribution est trimestrielle).

Le patrimoine immobilier de ce type de SCPI est constitué de bureaux, entrepôts ou locaux dactivités ou de locaux commerciaux. Ces locaux sont loués à des entreprises, des administrations ou à des commerçants.

La durée de vie dune SCPI de rendement est généralement supérieure à 50 ans.

Il existe 82 SCPI de rendement. En 2010 le revenu moyen a été de 5,63 % et la revalorisation des parts de 5,52 % soit une performance globale de 11,15 %[2].

Les SCPI de rendement les plus connus sont : Selectinvest, Epargne Foncière, Immorente, Pierre Plus, Novapierre, Efimmo, Actipierre Europe, PFO2.

SCPI de valorisation

Lobjectif de la SCPI de valorisation est de faire bénéficier les associés, à terme, lors de la liquidation du patrimoine, de la valorisation du capital quils ont investi à lorigine.

Limmobilier est un marché, aussi les dates et conditions dachat, comme la période de liquidation de la société, sont-elles des paramètres cruciaux.

Le patrimoine immobilier de ce type de SCPI est généralement constitué dappartements situés dans les meilleurs quartiers des grandes métropoles. Il y a une distribution de revenus limitée car si lon peut espérer des plus-values, le genre dimmobilier en cause est peu productif de revenus. Ces locaux sont loués à des personnes physiques, à des sociétés internationales ou à des ambassades.

La durée de vie dune SCPI de valorisation est généralement fixée aux alentours de 15 ans.

SCPI « Malraux »

Lobjectif de la SCPI « Malraux » est de distribuer aux associés les avantages fiscaux résultant de la loi dite « loi Malraux ».

Le patrimoine immobilier de ce type de SCPI est constitué dimmeubles dhabitation anciens situés dans des secteurs sauvegardés ; le montant des travaux constitue le déficit fiscal que se partagent les associés. Ces logements sont loués à des particuliers.

La durée de vie dune SCPI « Malraux » est dune douzaine dannées.

SCPI « Méhaignerie »

Lobjectif la SCPI « Méhaignerie », du nom de Pierre Méhaignerie, était de faire bénéficier les associés du double avantage fiscal de la loi Méhaignerie (qui visait à favoriser la construction de logements locatifs neufs). La loi nest plus applicable[3], il ny a donc plus de création ni de développement de SCPI « Méhaignerie », mais simplement gestion de lexistant.

Le marché secondaire des parts se traite généralement de gré à gré, sachant que lacheteur ne bénéficie pas de lavantage fiscal initial et ne peut donc, en lattente de la liquidation, que bénéficier des revenus et attendre une plus-value à la sortie.

Ces SCPI ont une durée de vie de douze à quinze ans en général.

SCPI « Robien »

Institué par larticle 91 de la loi urbanisme et habitat, le régime « Robien » prévoit, en faveur des associés qui souscrivent, à compter du 3 avril 2003, au capital initial ou aux augmentations de capital des SCPI, une déduction au titre de lamortissement de leurs souscriptions.

Cette déduction, qui sapplique sur option irrévocable de lassocié exercée lors du dépôt de sa déclaration des revenus de lannée de sa souscription, est égale à 8 % pendant les cinq premières années et à 2,50 % pendant les quatre années suivantes de 95 % du prix de souscription. Ensuite et tant que les conditions de loyers restent respectées, lassocié peut continuer à bénéficier de la déduction au taux de 2,50 % pendant deux périodes triennales.

Durant la période dapplication de lamortissement :

  1. le taux de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers est ramené de 14 % à 6 %,
  2. les dépenses damélioration sont déductibles dans les conditions de droit commun,
  3. les dépenses de reconstruction et dagrandissement pour lesquels une souscription na pas été ouverte nouvrent pas droit à une déduction au titre de lamortissement.

Loctroi de cet avantage est toutefois subordonné à la condition que 95 % de la souscription, appréciés sans tenir compte des frais de collecte, servent exclusivement à financer lacquisition de logements neufs ou en létat futur dachèvement et à lengagement de :

  • la société de louer les logements acquis non meublés pendant 9 ans à usage de résidence principale des locataires en respectant les plafonds de loyers fixés chaque année par décret.

Lorsquune souscription est affectée à la réalisation de plusieurs investissements, lengagement de location de la société doit être pris distinctement pour chaque logement.
La société se doit de fournir à chacun des Associés une attestation en double exemplaire justifiant, pour lannée précédente, les parts détenues.

  • lassocié de conserver la totalité de ses parts jusquà lissue de la période de lengagement de location souscrit par la société pour le dernier logement acquis au moyen de sa souscription.

Lengagement du porteur de parts est constaté sur un document joint à la déclaration des revenus de lannée au cours de laquelle les parts ont été souscrites.
Si lassocié cède tout ou partie de ses parts avant lexpiration de la période couverte par son engagement de conservation des titres, lavantage fiscal est remis en cause par la reprise dans ses revenus, lannée survient cet événement, de la déduction au titre de lamortissement de sa souscription dont il a bénéficié. Si la cession des parts intervient au cours de lune ou lautre des deux périodes triennales de prorogation du régime, seules les déductions pratiquées pendant lensemble de la période concernée sont remises en cause.

SCPI « Scellier »

Les SCPI Scellier succèdent aux SCPI Robien et permettent aux investisseurs de bénéficier du régime fiscal de la loi Scellier au travers d'une SCPI.

Les caractéristiques sont similaires, mais le régime fiscal diffère : la diminution du revenu imposable prévue par la loi Robien est remplacée par une réduction d'impôt de 25% étalée sur 9 ans (soit 2.78% par an). Certaines SCPI Scellier, dans le secteur dit intermédiaire (aux condtions de loyers et de ressources des locataires retenues dans le dispositif Borloo), ouvrent droit à une réduction d'impôt de 31% (25% étalés sur les 9 premières années, puis 6% de plus les 3 années suivantes soit 2% par an). Le principal inconvénient de la détention de SCPI Scellier (tout comme pour la SCPI de Robien) est la difficulté de revente, l'acheteur des parts ne disposant plus de la carotte fiscale. Le taux de la réduction d'impôt a subi une diminution dans le cadre des dispositions de la loi de Finances pour 2011 concernant les "niches fiscales". Pour les années 2011 et 2012, le taux est différencié selon la performance énergétique des logements. Ainsi les logements BBC (bâtiments basse consommation)bénéficient d'un taux de 22 % pour 2011 et 20 % pour 2012. Pour les autres, la réduction est de seulement 13 % en 2011 et 10 % en 2012.

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Société civile de placement immobilier de Wikipédia en français (auteurs)

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