Société civile de moyens
- Société civile de moyens
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En droit français, c'est une société fondée par des membres de professions libérales réglementées ou non, désireux de partager des locaux, du matériel (médical, informatique) et des structures administratives dans le but de réaliser une économie.
Les membres de la SCM conservent une totale indépendance de clientèle et de pratique professionnelle. Ce genre de société est à but non lucratif, il s'agit seulement d'un partage de frais, comme deux associés qui peuvent avoir un compte commun.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Société civile de moyens de Wikipédia en français (auteurs)
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