Seuil électoral

Seuil électoral

Dans les entités politiques (Etats, provinces,...) qui ont adopté, à titre principal ou complémentaire, un système électoral proportionnel, le seuil électoral est le pourcentage minimal des votes exprimés au-dessous duquel une liste n'est pas incluse dans la répartition des sièges.

Sommaire

Seuil électoral égal au quotient électoral

Lorsque la législation électorale prévoit un scrutin proportionnel intégral, le seuil électoral équivaut au nombre minimal de voix nécessaires pour obtenir un seul siège. Il est donc égal au quotient électoral, qui rapporte le nombre de voix exprimées au nombre de sièges à pourvoir.

Un tel seuil électoral est appliqué pour l'élection de la Deuxième Chambre des Pays-Bas. Celle-ci ayant 150 sièges, le seuil électoral est donc égal à 0,67 % des voix.

Seuil électoral supérieur au quotient électoral

Un seuil électoral plus élevé que le quotient électoral a souvent été instauré dans le but d'éviter l'émiettement de la représentation politique.

Législatures nationales

Le seuil électoral est ainsi établi à :

En Turquie, il est de 10% au niveau national, une liste qui obtient 50% dans une circonscription provinciale mais 9% au niveau national n'obtient donc aucun député. En 2002, cette règle a abouti à la non-représentation parlementaire de 45% des votants, seuls deux partis ayant dépassé le seuil. Lors des dernières élections législatives (juillet 2007), ce seuil a été contourné via la présentation de candidats (faussement) indépendants, non assujettis au seuil électoral, qui ont donc été élus et se sont "réaffiliés" à leur parti d'origine lors de la mise en place du nouveau parlement élu.

Assemblées locales

En France, il existe des variantes de ce concept pour l'accès des listes au second tour dans le cas des élections municipales et régionales, elles-mêmes réparties ensuite à la proportionnelle avec une « prime » de sièges à la liste en tête. Ce mode de scrutin se rapproche ainsi, sur ce point, de celui appliqué pour l'accès des candidats au second tour dans le cas des élections cantonales, disputées au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Dérogations

Dans certaines entités politiques, des dérogations au seuil électoral ont été instaurées afin de permettre la représentation de minorités reconnues.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Seuil électoral de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Seuil electoral — Seuil électoral Dans les entités politiques (Etats, provinces,...) qui ont adopté, à titre principal ou complémentaire, un système électoral proportionnel, le seuil électoral est le pourcentage minimal des votes exprimés au dessous duquel une… …   Wikipédia en Français

  • Système électoral — Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et du Parlement par pays l Union européenne l ONU Démocratie Démocratie directe Démocr …   Wikipédia en Français

  • Découpage électoral — Le découpage électoral est un mécanisme couramment utilisé divisant le territoire en circonscriptions, chacune élisant leurs représentants. Souvent, ces représentants peuvent à leur tour élire des représentants à une échelle plus globale.… …   Wikipédia en Français

  • Cens Électoral — Cens (impôt) Pour les articles homonymes, voir Cens. Dans le cadre du suffrage censitaire, le cens est un seuil d imposition (quotité d imposition) qui conditionne le droit de vote et l éligibilité des citoyens …   Wikipédia en Français

  • Cens électoral — Cens (impôt) Pour les articles homonymes, voir Cens. Dans le cadre du suffrage censitaire, le cens est un seuil d imposition (quotité d imposition) qui conditionne le droit de vote et l éligibilité des citoyens …   Wikipédia en Français

  • District électoral — Circonscription électorale (Québec) Pour les articles homonymes, voir Circonscription électorale. Élections au Québec …   Wikipédia en Français

  • Majorité absolue — Système électoral Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et du Parlement par pays l Union européenne l ONU Démocratie Démocratie directe …   Wikipédia en Français

  • Mode de scrutin — Système électoral Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et du Parlement par pays l Union européenne l ONU Démocratie Démocratie directe …   Wikipédia en Français

  • Modes de scrutin — Système électoral Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et du Parlement par pays l Union européenne l ONU Démocratie Démocratie directe …   Wikipédia en Français

  • Systeme de vote — Système électoral Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et du Parlement par pays l Union européenne l ONU Démocratie Démocratie directe …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”