Servitude pénale
- Servitude pénale
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La servitude pénale est aujourd'hui une peine de prison. En plus de la privation de liberté de circulation et de la privation de tout lien social, de menus travaux au sein de la prison peuvent être demandés aux détenus.
Parmi les pays qui continuent d'employer le terme de servitude pénale, citons des pays d'Afrique centrale dont la République démocratique du Congo[1]ou le Burundi.
Une condamnation à une peine de servitude pénale principale signifie de la prison ferme (par opposition à du sursis).
Étymologie
Le terme de « servitude » provient de l'époque où des travaux forcés étaient prescrits.
Échelle des condamnations
La servitude pénale se situe entre les travaux forcés, lorsque cette peine existe, et l'amende.
Références
- ↑ La servitude pénale est mentionnée à plusieurs reprises dans le Code de procédure pénale congolais : [1]
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2010.
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