- Schéma directeur (urbanisme)
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Pour l’article homonyme, voir Schéma directeur pour le document informatique. Le schéma directeur, ou SD, est un document d'urbanisme de tradition française, composant les règles locales d'urbanisme.
Sommaire
Législation
Institué par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 (LOF) sous la dénomination schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme.
Dénommé schéma directeur (SD) depuis la loi du 7 janvier 1983.
Les SDAU approuvés antérieurement au 9 janvier 1983 sont validés comme schémas directeurs si des collectivités publiques ont participé à leur élaboration en plus de ceux normalement fondés à y participer.
Au Québec, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ c. 19.1), le schéma directeur est le document d'urbanisme qui prescrit les grandes orientations de la planification au niveau régional ; il est confectionné par la municipalité régionale de comté. Chacune des municipalités qui la composent doit ensuite adopter un plan d'urbanisme conforme aux grandes orientation de ce document[1].
Actualité
Il est dénommé schéma directeur (SD) depuis la loi du 7 janvier 1983.
Les SD avec les POS et les PAZ, jugés obsolètes disparaissent au profit des schémas de cohérence territoriaux (SCT ou SCOT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) avec la loi SRU du 13 décembre 2000.
Les SCOT se substituent aux SDAU/SD.
Ensemble
Avec les schémas de secteur, il constitue les schémas d’urbanisme. Les schémas de secteur détaillent et précisent le contenu de certaines parties du schéma directeur pour son exécution.
Nature
Il n’a pas de caractère réglementaire. Cet aspect est pris en compte au niveau du POS.
Définition/objet(s)
Il fixe les orientations stratégiques du territoire concerné et détermine, sur le long terme, la destination générale des sols.
Il permet de coordonner les programmes locaux d'urbanisation avec la politique d'aménagement du territoire.
Les SD s'appuient sur le diagnostic et le partenariat entre villes pour la mise en œuvre du projet stratégique à l’échelle de l'agglomération.
Compatibilité
Il doit prendre en considération les programmes de l’État, des collectivités locales ainsi que des établissements et services publics.
Il doit tenir compte des risques naturels et technologiques.
Le paysage urbain comme identité de l'agglomération doit être pris en considération.
Ils doivent prendre en compte les plans sectoriels de type PLH et PDU.
Initiative
Il est engagé par les communes présentant une communauté d'intérêts économiques et sociaux.
Élaboration
Il est élaboré par un EPCI compétent, syndicat mixte ou groupement de collectivités territoriales, ou la région compétente dans le périmètre défini.
Contenu
Il est composé d'un rapport et de documents graphiques.
Publicité
Il est mis à la disposition du public pendant un mois au siège de l’EPCI et des mairies concernées par le projet du SD, lorsqu’il est arrêté.
Il est mis à la disposition du public au siège de l’EPCI, des mairies concernées par le SD et de la préfecture du ou des départements concernés, lorsqu’il est approuvé ;
Il est affiché au siège de l’EPCI et des mairies concernées (SD approuvé) ;
Il est publié au moins dans deux journaux régionaux ou locaux d’un mention indiquant les lieux ou le SD peut être consulté (SD approuvé).
Références
Liens et documents externes
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