Sauf conduit
- Sauf conduit
-
Sauf-conduit
Un Sauf-conduit est un document accordé par l'autorité d'un gouvernement à une personne de nationalité étrangère et qui garantit à ce dernier la sécurité et la liberté de mouvement à l'intérieur et à travers les frontières de la juridiction de ce gouvernement.
Un sauf-conduit est différent d'un passeport ou d'un visa. Un passeport est donné aux citoyens du pays, un visa est donné aux étrangers dont le pays maintient des relations diplomatiques neutres ou amicales avec le pays visité; un sauf-conduit est généralement donné à des personnes originaires d'un pays sans relation diplomatique, ou ennemi de celui visité.
Catégories : Droit des étrangers | Document | Identification personnelle
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Sauf conduit de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
sauf-conduit — [ sofkɔ̃dɥi ] n. m. • XIIe; de sauf et conduit ♦ Document délivré par une autorité publique (spécialt militaire) et qui permet de se rendre en un lieu, d y séjourner, de traverser un territoire ou une zone. ⇒ laissez passer, permis. Des sauf… … Encyclopédie Universelle
Sauf-conduit — (franz., spr. ßōs kongdǖī), soviel wie Salvus conductus, sicheres Geleit, Geleitsbrief … Meyers Großes Konversations-Lexikon
Sauf-conduit — (frz., spr. ßof kongdüíh), sicheres Geleit … Kleines Konversations-Lexikon
sauf-conduit — (sôf kon dui) s. m. 1° Permis d aller en quelque endroit, d y séjourner, d en revenir, sans crainte d être arrêté. Violer un sauf conduit. • Les sauf conduits nécessaires, car on était alors dans la guerre qui commença en 1688, furent bientôt … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
SAUF-CONDUIT — s. m. Sorte de passeport par lequel il est permis à une personne d aller en quelque endroit, d y demeurer un certain temps, et de s en retourner librement, sans crainte d être arrêtée. Donner un sauf conduit, des sauf conduits. Violer un sauf… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
SAUF-CONDUIT — n. m. Sorte de passeport par lequel il est permis à une personne d’aller en quelque endroit, d’y demeurer un certain temps et de s’en retourner librement, sans crainte d’être arrêtée. Donner un sauf conduit, des sauf conduits. Violer un sauf… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Sauf-conduit — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
sauf-conduit — nm. sôv(e) kondui (Aix, Albanais), sôv(e) kanbwi <sauvecambouis> (plaisant) (017) … Dictionnaire Français-Savoyard
conduit — [ kɔ̃dɥi ] n. m. • XIIe; de conduire 1 ♦ Canal étroit, tuyau par lequel s écoule un liquide. ⇒ tube. Conduit de fonte, de plomb, de pierre. Conduit d entrée, d admission. Conduit d eau. ⇒ conduite; aqueduc , 2. buse, chéneau, gouttière, tuyau.… … Encyclopédie Universelle
sauf — sauf, sauve [ sof, sov ] adj. et prép. • XIIe; salv 980; salve fém. 1080; lat. salvus « bien portant, intact » I ♦ Adj. Qui a échappé à un très grave péril, qui est encore vivant après avoir failli mourir (seulement dans quelques expr.).⇒ indemne … Encyclopédie Universelle
