Sauf-conduit

Sauf-conduit
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Introduction
Droit des étrangers (France)
Migration - Immigration (France, UE)
Passeport - Visa (France)
Statut de l’étranger
Réfugié - Asile (France, UE)
Titre de séjour (France)
Titre de résident
Étranger en situation irrégulière
Vie des étrangers
Permis de travail
Droit de vote des étrangers
Éloignement
Double peine
Centre de rétention administrative
Expulsion - Extradition
Obligation de quitter le territoire
Reconduite à la frontière
Voir aussi...
Regroupement familial - Nationalité
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Un Sauf-conduit est un document accordé par l'autorité d'un gouvernement à une personne de nationalité étrangère et qui garantit à ce dernier la sécurité et la liberté de mouvement à l'intérieur et à travers les frontières de la juridiction de ce gouvernement.

Un sauf-conduit est différent d'un passeport ou d'un visa. Un passeport est donné aux citoyens du pays, un visa est donné aux étrangers dont le pays maintient des relations diplomatiques neutres ou amicales avec le pays visité ; un sauf-conduit est généralement donné à des personnes originaires d'un pays sans relation diplomatique, ou ennemi de celui visité.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Sauf-conduit de Wikipédia en français (auteurs)

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  • Sauf-conduit — (frz., spr. ßof kongdüíh), sicheres Geleit …   Kleines Konversations-Lexikon

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  • SAUF-CONDUIT — n. m. Sorte de passeport par lequel il est permis à une personne d’aller en quelque endroit, d’y demeurer un certain temps et de s’en retourner librement, sans crainte d’être arrêtée. Donner un sauf conduit, des sauf conduits. Violer un sauf… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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