Sanction scolaire

Sanction scolaire
« Méchants garnements » : Caricature allemande de 1849 montrant un maître d'école faisant subir à ses élèves diverses formes de punitions : bonnets d'âne, mise au coin et châtiments corporels.

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La sanction scolaire est, au sens courant, une punition appliquée à un élève pour un acte répréhensible, mais qui ne constitue pas un délit. Les sanctions plus graves peuvent prendre la forme de sanctions administratives : elles sont alors prononcées par le chef d'établissement ou/et le conseil de discipline, au lieu d'être simplement prononcées par le professeur, et peuvent mener à l'exclusion administrative.

Certains pédagogues préfèrent cependant revenir au sens propre du mot « sanction », et considèrent alors qu'il peut y avoir sanction positive tout autant que négative. Ils définissent alors la sanction comme « une conséquence prévisible des actes de l'élève, appliquée par l'enseignant », pouvant prendre aussi bien la forme d'une récompense que d'une punition[1].

Le rôle des sanctions (négatives) est un thème discuté en pédagogie ainsi que par les parents d'élèves et la société en général. Certaines formes de sanctions, notamment les châtiments corporels (allant de la fessée à la règle sur les doigts ou à d'autres vexations plus dangereuses), sont sujettes à d'intenses controverses, et sont parfois illégales. Les critiques pédagogiques contre les sanctions peuvent s'étendre à la critique des « heures de colle » ou du redoublement (certains affirment cependant que celui-ci ne constitue pas une sanction, puisqu'il ne concerne pas nécessairement un écart disciplinaire). A l'inverse, ceux qui prônent une plus grande sévérité, qu'ils considèrent comme faisant partie de l'essence même de l'éducation, peuvent soutenir, par exemple, certaines formes de châtiment corporel comme la fessée.

Sommaire

Différence entre punition et sanction disciplinaire

Punition et sanction disciplinaire se distinguent par leur formalité.

La punition scolaire est une punition exercée sur l’élève dans le but de réduire, voire de supprimer, le comportement jugé comme néfaste par le personnel de l’établissement. Les punitions scolaires sont données par le personnel éducatif, elles ont un caractère informel et ne sont pas consignées dans le dossier scolaire. Elles ont, en théorie du moins, un caractère éducatif.

Les sanctions disciplinaires, en revanche, ne peuvent être prononcées que par le chef d'établissement ou le conseil de discipline qui est convoqué par lui. Ces mesures, en particulier l'exclusion, ont un caractère répressif et administratif : en effet, il s'agit plutôt d'écarter un élève turbulent, a fortiori en cas d'exclusion définitive.

Punition scolaire

Mesures vexatoires

Plus souvent utilisé dans le cadre de sanctions disciplinaires, le but est de faire honte à l'élève afin de le dissuader de recommencer. Les agissements répréhensibles de l'élève sont signalés à ses pairs - le jeune élève est "mis au coin" - ou à ses parents. Le port d'un bonnet d'âne, la "mise au piquet" avec un devoir accroché dans le dos faisaient partie de ces sanctions.

Devoirs supplémentaires

Un devoir supplémentaire est donné sur un thème (bavardages...). Cela peut être des exercices à faire, soit à l'école, soit à la maison. Il peut être éventuellement signé par les parents.

Retenue (ou colle)

Pratique scolaire utilisée pour sanctionner un élève en dehors des heures de classe, la retenue, ou colle est très souvent associée avec une punition écrite donnée par le professeur. En France, la colle est le plus souvent mise en place au collège et au lycée, quasiment jamais dans les autres types d'établissement. Elle est interdite à l'école primaire où le maître qui retient un enfant en dehors des heures de classe engage sa responsabilité.

La colle est également appelée retenue.

Pendant une heure de colle, un enseignant ou un surveillant donne à l'élève un exercice supplémentaire à faire.

N.B. : Ne pas confondre avec le terme Khôlle (aussi noté colle ou encore khôle), qui désigne une interrogation orale en Classes Préparatoires en France, et qui ne constitue pas une punition.

Châtiment corporel

L'usage des châtiments corporels a longtemps fait partie des punitions scolaires. Dans certains pays, il est admis dans les limites du raisonnable, et même autorisé dans les écoles publiques. Dans d'autres, on considère qu'il s'agit d'une forme de maltraitance.

La Convention internationale des droits de l'enfant de 1990 précise que la discipline scolaire doit respecter la dignité de l'enfant[2].

Toute forme de châtiment corporel est interdite dans 18 pays européens (en 2008) et 23 à travers le monde[3].

Les châtiments corporels et leur nocivité sont de plus en plus dénoncés même par des instances officielles dans de nombreux pays et par le conseil de l'europe [4], ainsi que leur inefficacité à long terme[5]. Olivier Maurel a écrit un livre relativement connu en France sur ce sujet : La fessée, questions sur la violence éducative (2004) qui reprend des données issues d'études scientifiques[6].

France

De 2000 à 2008, une punition devait, pour être licite, être prévue dans le règlement intérieur de l'établissement[7]. Depuis le 14 mars 2008, cette disposition a été supprimée (ou déplacée ?)[8] Les châtiments corporels sont interdits, de même que l'exclusion d'un élève sans surveillance ou, à l'école primaire, la privation d'une récréation complète. Les punitions collectives, qui avaient été interdites par le Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche du 11 juillet 2000[9], ont été rétablies par François Fillon lors du décret publié au B.O. du 28 octobre 2004[10].

Les sanctions graves, qui peuvent aller de l'avertissement à l'exclusion définitive, sont prononcées par le conseil de discipline.

États-Unis

Aux États-Unis d'Amérique, le "paddle" ("rame" en anglais) est un mot employé pour désigner un instrument traditionnellement utilisé pour donner la fessée et encore utilisé de nos jours dans ce but dans les écoles de certains États. Il s'agit d'une planche de bois munie d'une poignée, et éventuellement trouée. 31 États interdisent les châtiments corporels dans les écoles publiques (dans le New Jersey, qui les a interdit dès 1867, et en Iowa, ils sont également interdits dans les écoles privées).

Après le New Jersey (1867), le Massachusetts, en 1971, fut le deuxième État à interdire ces châtiments. La même décennie voit naître la problématique de la maltraitance sur mineur (child abuse), mise à l'ordre du jour suite à un congrès de l'American Medical Association de 1961 ; cette problématique est distincte de la cruauté envers les enfants, laquelle fit l'objet de mobilisations bien antérieures, avec par exemple la création de la New York Society for the Prevention of Cruelty to Children en 1874[11]. Six ans après la loi du Massachusetts, la Cour suprême jugeait, dans Ingraham v. Wright (en) (1977), que la législation de la Floride autorisant les châtiments corporels à l'école ne violait pas l'amendement concernant les traitements inhumains et dégradants, au motif essentiel que cet amendement concernait le droit pénal et visait à protéger les suspects et détenus, et non les élèves qui bénéficiaient d'autres types de protection et étaient, après tout, toujours « libres » de quitter l'école.

Malgré diverses tentatives d'interdire, au niveau fédéral, toute forme de châtiment corporel à l'école, ceux-ci demeurent autorisés selon la législation des États. Cependant, depuis les vingt dernières années, ils se font de plus en plus rares, et sont en général restreints dans des écoles privées (souvent, mais pas exclusivement, fondamentalistes ou évangélistes), dans des États du Sud. De plus en plus, les écoles qui continuent à autoriser la fessée par paddle donne le choix à l'enfant : s'il refuse, il est soumis à une autre punition.

Les sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires sont appliquées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline. « Les sanctions que le chef d'établissement peut prononcer seul à l'égard des élèves sont : l'avertissement, le blâme ou l'exclusion temporaire, de huit jours au plus, de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. Le chef d'établissement et l'équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible avant la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, toute mesure utile de nature éducative. » [12]

Les sanctions disciplinaires sont des mesures administratives. Elles doivent être rapprochées des mutations forcées des fonctionnaires, ou de la mise à pied.

L'exclusion administrative

Si elle est définitive, ne sera pas effacée du dossier scolaire au bout d'un an (contrairement aux autres sanctions).

La sanction comme récompense

La sanction réparatrice

La punition ne pouvant être utile que si elle est comprise, certains éducateurs remplacent les punitions par des réparations : il s'agit par exemple de nettoyer ce qui a été sali, de formuler des excuses en cas d'insulte, etc.

Pédagogie institutionnelle

La pédagogie institutionnelle utilise ce principe de réparations, en leur donnant un cadre institutionnel. Le conseil de classe coopératif est la réunion des élèves où se discute tout ce qui a trait à la vie de la classe, il traite en particulier du règlement des conflits, de l'élaboration des règles de vie dans la classe et de leur transgression.

La sanction comportementaliste

Notes et références

  1. Eirik Prairat, La sanction en éducation, Paris, Que-sais-je, puf, 2003, 127 p. (ISBN 978-2-13-056015-9).
    réf. p. 9
     
  2. Texte de la convention des droits de l'enfant, article 28.2 : « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant être humain et conformément à la présente Convention. »
  3. Liste des pays abolitionnistes
  4. Campagne du conseil de l'europe contre les châtiments corporels
  5. Arguments contre la fessée et les châtiments corporels
  6. Livre d'Olivier Maurel: "La Fessée: questions sur la violence éducative", La Plage, 2004, préface par Alice Miller
  7. décret n° 2000-620, article 2
  8. Décret n° 2008-263, article 8
  9. Ministère de l'Education: Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°8 du 13 juillet 2000
  10. B.O. n°39 du 28 octobre 2004 - Ministère de l'éducation nationale
  11. Ian Hacking (1999), Entre science et réalité. La construction sociale de quoi?, Chap. V,«  La fabrication d'un genre: le cas de l'enfance maltraitée », La Découverte, Paris, 2008
  12. Légifrance

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