Saint-Étienne-sur-Loire
- Saint-Étienne-sur-Loire
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Ancienne commune de la Loire, la commune de Saint-Étienne-sur-Loire a existé "virtuellement" en 1969. Ce fut, en fait, un autre nom pour la commune actuelle de Saint-Étienne, donné à l'issue d'une fusion, puis remodifié à l'issue d'une autre fusion :
- Le décret de fusion est daté du 9 octobre 1969, et propose la nouvelle appellation "Saint-Étienne-sur-Loire". Il est publié au Journal Officiel le 17 octobre 1969.
- Mais, ce même 17 octobre 1969, un arrêté préfectoral décide la fusion de Saint-Étienne-sur-Loire avec la commune de Terrenoire sous l'appellation simple de "Saint-Étienne" (avec effet de la fusion au 1er janvier 1970).
- "Comme le décret du 9 est paru au JO de ce même 17 octobre et que les lois et décrets ne s'appliquent qu'un jour franc après l'arrivée du Journal officiel au chef-lieu de canton, l'appellation de Saint-Étienne-sur-Loire était caduque et n'a jamais été utilisée, si ce n'est dans ces deux textes"[1]
Références
- ↑ Étienne Fournial, Saint-Étienne, histoire de la ville et de ses habitants ; Édition Horvath, 1976, page 27
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