SPF Sécurité Sociale et Institutions publiques de sécurité sociale
- SPF Sécurité Sociale et Institutions publiques de sécurité sociale
-
Service public fédéral Sécurité sociale
Avertissement : il est question ici d'un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays.
Le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale est le Service public fédéral belge compétent dans le domaine de la sécurité sociale.
Ce SPF est compétent notamment dans les domaines suivants :
- Octroi des allocations aux personnes handicapées (Direction générale Personnes handicapées)
- Préparation de la législation relative à la sécurité sociale en collaboration avec les ministres compétents, les institutions publiques de sécurité sociale et le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (Direction générale Politique sociale)
- Exécution de la législation concernant les victimes civiles de la guerre et gestion d'un fonds d'archives de guerre (Service des Victimes de la Guerre)
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