SPF Sécurité Sociale et Institutions publiques de sécurité sociale

SPF Sécurité Sociale et Institutions publiques de sécurité sociale

Service public fédéral Sécurité sociale

Avertissement : il est question ici d'un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Flag of Belgium.svg


Le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale est le Service public fédéral belge compétent dans le domaine de la sécurité sociale.

Ce SPF est compétent notamment dans les domaines suivants :

  • Octroi des allocations aux personnes handicapées (Direction générale Personnes handicapées)
  • Préparation de la législation relative à la sécurité sociale en collaboration avec les ministres compétents, les institutions publiques de sécurité sociale et le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (Direction générale Politique sociale)
  • Exécution de la législation concernant les victimes civiles de la guerre et gestion d'un fonds d'archives de guerre (Service des Victimes de la Guerre)

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

  • Portail de la Belgique Portail de la Belgique
Ce document provient de « Service public f%C3%A9d%C3%A9ral S%C3%A9curit%C3%A9 sociale ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article SPF Sécurité Sociale et Institutions publiques de sécurité sociale de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • SPF Sécurité sociale — Service public fédéral Sécurité sociale Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale est le Service public fédéral… …   Wikipédia en Français

  • Service public federal Securite sociale — Service public fédéral Sécurité sociale Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale est le Service public fédéral… …   Wikipédia en Français

  • Service public fédéral sécurité sociale — Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale est le Service public fédéral belge compétent dans le domaine de la… …   Wikipédia en Français

  • Service public fédéral Sécurité sociale — Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale est le Service public fédéral belge compétent dans le domaine de la… …   Wikipédia en Français

  • Office national de la Sécurité sociale — L Office National de Sécurité Sociale (en abrégé, ONSS) est l organisme central, en Belgique, chargé de la perception, de la gestion et de la répartition des cotisations sociales. Sommaire 1 Trois régions, trois logos 2 Missions de l ONSS 2.1… …   Wikipédia en Français

  • Service public fédéral — Pour les articles homonymes, voir SPF. Belgique Cet art …   Wikipédia en Français

  • Liste Des Ministères Belges — Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Liste des ministeres belges — Liste des ministères belges Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Liste des ministères belges — Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Bernard Caprasse — Bernard Caprasse, né le 24 janvier 1949 à Lierneux (Belgique), est gouverneur de la province de Luxembourg (Belgique). Il est l’époux de Sabine Vandenbosch et a deux enfants. Sommaire 1 Son parcours 1.1 Ses mercuriales 1.2 Ses distinct …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”