- SMIC-jeunes
-
Contrat d'insertion professionnelle
Pour les articles homonymes, voir CIP.Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France.Le contrat d'insertion professionnelle (CIP) est un type de contrat de travail à durée déterminée pour les moins de 26 ans rémunéré à 80% du SMIC qui fut mis en place par le Gouvernement Balladur en 1993-1994 et retiré sous la pression populaire, notamment des jeunes.
Inspirée du rapport Mattéoli qui voit dans le SMIC « une barrière à l'emploi des travailleurs peu qualifiés »[1], la loi quinquennale du 20 décembre 1993 instaure, à destination des jeunes de moins de vingt-six ans, jusqu'à bac+3, le contrat d'insertion professionnelle : contrat de travail à durée déterminée, comprise entre six mois et un an, renouvelable une fois dont la rémunération en pourcentage du SMIC est fixée par décret.
Publiés le 23 février 1994, les décrets d'application fixant cette rémunération à 80% du SMIC (ou moins si le contrat est associé à une formation) déclenchent la protestation des étudiants et lycéens d'abord, qui seront rejoints ensuite par les syndicats et l'opinion de gauche. Au cours du mois de mars de nombreuses manifestations ont lieu rassemblant plusieurs centaines de milliers de manifestants, notamment à Nantes et à Lyon où la police intervient de façon musclée. L'ampleur croissante du mouvement qui dénonce la création d'un « SMIC-jeunes », conduit finalement Édouard Balladur à annoncer la suspension puis le retrait définitif du CIP, le 30 mars 1994.
Le CIP est remplacé par une aide de l'État aux entreprises embauchant un jeune pour une durée minimale de 18 mois. L'article de loi instaurant le CIP sera définitivement abrogé par la loi du 8 août 1994.
Sommaire
Notes
- ↑ "« Quatre vérités sur l'emploi et notre modèle social », par Michel Godet, membre de la commission Mattéoli, in Le Figaro, 20 juin 2005
Liens internes
- Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
- Contrat première embauche (CPE), voté puis abrogé pendant le gouvernement Villepin.
Liens externes
Journal officiel
- LOI quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (1)
- Décret no 94-159 du 23 février 1994 pris pour l'application de l'article 62 de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle relatif au contrat d'insertion professionnelle
- Décret no 94-255 du 30 mars 1994 abrogeant les dispositions du code du travail relatives au contrat d'insertion professionnelle
- Décret no 94-281 du 11 avril 1994 portant création d'une aide au premier emploi des jeunes
- LOI no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1)
Documents divers
- Les dates clés d’une fausse concertation, L'Humanité, 23 mars 1994
- Depuis le 24 février, manif après manif, L'Humanité, 31 mars 1994
- Le mouvement des lycéens et des étudiants, article paru dans Combattre pour le Socialisme n°52, avril 1994
Portail du droit français
Catégorie : Contrat de travail en France
Wikimedia Foundation. 2010.
