- Résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies
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Conseil de Sécurité de l'ONU
Résolution 1874Date : 12 juin 2009 Meeting no : 6 141 Code : S/2009/301 (Document) Vote : Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 Sujet : Non-prolifération nucléaire
République populaire démocratique de CoréeRésultat : Adoptée Membres permanents du
Conseil de sécurité 2009
Chine · 
France · 
Russie · 
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États-Unismodifier 
La résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies a été adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies le 12 juin 2009. La résolution, qui place le texte sous le chapitre VII, article 41, de la charte des Nations unies, impose des sanctions économiques et commerciales à la Corée du Nord pour le non-respect de la résolution 1718 dans le cadre de la crise provoqué par le programme d'armes nucléaires en Corée du Nord.
Sommaire
Adoption
La résolution a été adoptée à l'unanimité. Le Conseil condamne l'essai nucléaire du 25 mai 2009, qui est en violation flagrante des précédentes résolutions 1695 et 1718 du Conseil[1]. La résolution a désormais force de loi en vertu du droit international[2].
Mesures
Les mesures incluses dans la résolution :
- Autorisent les États membres à inspecter, « en accord avec leurs autorités et législations nationales et en accord avec la loi internationale », les cargaisons nord-coréennes sur terre, mer et aériennes, et à détruire n'importe quel produit suspecté d'être relié au programme nucléaire de la RPDC[2].
- Exigent que le gouvernement nord-coréen reprenne immédiatement les pourparlers à six et renonce à son annonce de retrait du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires[3].
- Préviennent les services financiers qui pourraient contribuer au développement d'armes nucléaires, de missiles balistiques ou de programmes connexes[4].
- Chargent les États membres de ne pas fournir d'aide financière au programme nucléaire de la RPDC, de ne fournir aucun prêt au pays, sauf à des fins humanitaires ou pour des raisons de développement[4].
- Étendent l'embargo sur les armes de la Corée du Nord par l'interdiction de toutes les exportations d'armes du pays et de la plupart des importations, à l'exception des armes de petit calibre, des armes légères et du matériel connexe - les États membres doivent aviser le Conseil de sécurité cinq jours avant la vente des armes[5],[6].
- Exigent que la Corée du Nord mette fin à son programme d'armes nucléaires, cesse la conduite de ses essais nucléaires ainsi que ceux de ses missiles balistiques[5].
- Demandent aux États membres d'informer le Conseil des mesures qu'ils prennent pour appliquer les sanctions dans les 45 jours[7].
- Affirment l'engagement du Conseil de sécurité pour un règlement pacifique et diplomatique de la situation[7].
Notes et références
- (en) Text of resolution, UN Press Centre
- UN toughens North Korea sanctions, BBC News Online, 12 June 2009
- Security Council adopts tougher NKorea sanctions, AFP, 12 June 2009
- Key excerpts from U.N. North Korea resolution, Reuters, 12 June 2009
- North Korea resolution: key points, The Daily Telegraph, 12 June 2009
- UN resolution bans N. Korea arms exports, Press TV, 12 June 2009
- UN Security Council adopts resolution expanding sanctions on DPRK, Xinhua News Agency, 13 June 2009
Source
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1874 » (voir la liste des auteurs)
Annexes
Liens internes
Liens externes
- (fr) [PDF] Texte de la résolution
- (en) Texte de la résolution
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- 2009 en droit
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