Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

Logo de Réseau de transport d'électricité
Création	1er juillet 2000
Dates clés	transformation en S.A. le 1er septembre 2005
Forme juridique	société anonyme
Siège social	1 Terrasse Bellini TSA 41000 92919 LA DEFENSE Cedex
Direction	Dominique Maillard président du directoire depuis le 18 mai 2007 en remplacement de André Merlin premier président.
Actionnaires	EDF (100%)
Activité(s)	Transport d'électricité Gestion du système électrique
Société mère	EDF
Filiale(s)	RTE International @rteria
Effectif	8 439 (2009)[1]
Site Web	www.rte-france.com
Dette	6,064 milliards d'euros (2008)
Chiffre d'affaires	4,221 milliards d'euros (2008)
Résultat net	295 millions d'euros (2008)
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RTE (Réseau de transport d'électricité) est le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité français (en France, c'est le réseau électrique ayant une tension supérieure à 50 kV). Il exploite, entretient, et développe ce réseau d'environ 100 000 km de ligne à haute et très haute tension. RTE est le GRT (Gestionnaire de Réseau de Transport) de l'ensemble du réseau français métropolitain.

Sommaire 1 Statut de RTE 2 Une mission de service public 3 Le réseau électrique de RTE 4 RTE dans un réseau électrique européen 5 RTE gère un système électrique 6 RTE : un GRT intégré 7 Les engagements de RTE en termes d'environnement 8 Activités connexes 9 Références 10 Voir aussi 11 Lien externe

Statut de RTE

RTE existe depuis le 1^er juillet 2000. Il découle de la création du marché européen de l'électricité, qui impose au sein d'EDF la séparation des fonctions de production et de transport. Il a une mission de service public qui est de garantir un accès équitable au réseau à tous les acteurs du marché de l'électricité. Son évolution a été rythmée par différentes lois :

• la directive européenne n° 96/92/CE ^[2] de décembre 1996, qui a été transposée en droit français par la loi du 10 février 2000 ^[3]. C'est la cause de la création de RTE, qui pouvait rester intégré à EDF, mais qui bénéficiait déjà d'une totale indépendance sur les plans financier, comptable et managérial.
• la loi du 9 août 2004 ^[4], qui impose à RTE une séparation juridique avec EDF. Elle a conduit RTE, le 1^er septembre 2005, à devenir une société anonyme à capitaux publics, filiale de EDF. Le décret ^[5] du 30 août 2005 approuve les statuts de cette société dénommée « RTE EDF Transport ». Elle peut également utiliser la marque commerciale « Réseau de Transport d'Électricité » ou le sigle « RTE ».

RTE est contrôlé par un conseil de surveillance de douze membres : six représentants d'EDF, quatre représentants des salariés et deux représentants de l'État. Il est dirigé par un directoire de quatre membres présidé par Dominique Maillard, qui a succédé le 18 mai 2007 à André Merlin, fondateur et premier directeur de RTE (RTE a été créé, en tant que service d'EDF, le 1^er juillet 2000).

Une mission de service public

Un réseau de transport d'électricité constitue un monopole naturel. Ses utilisateurs sont multiples (injections des centrales de production, soutirages des gros sites industriels et du réseau de distribution, interconnexions avec les pays voisins, traders en énergie, ...) et son bon fonctionnement est assuré par un gestionnaire du réseau de transport (GRT), qui doit être neutre et indépendant. RTE s'est engagé avec l'État pour établir un contrat de service public ^[6] le 24 octobre 2005. Les missions de service public de RTE sont multiples :

• assurer à tout instant l'équilibre production-consommation sur le territoire français
• assurer la sûreté d'exploitation du système électrique (c’est-à-dire éviter les blackouts^[7], aussi bien localisés que généralisés)
• garantir une bonne qualité de l'électricité (en termes de tension et de continuité de service)
• développer et sécuriser le réseau suivant la demande, en tenant compte de son impact environnemental
• contribuer à la création du marché de l'électricité, aussi bien national qu'européen

Conformément aux dispositions de la Directive 96/92/CE du 19 décembre, le législateur français a créé dans la Loi 2000-108 du 10 février 2000^[8], un organisme de régulation indépendant des acteurs de marché, la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Outre ses pouvoirs de contrôle sur le fonctionnement du marché, elle propose les tarifs d'accès au réseau de transport et de distribution soumis à l'approbation du Ministre de l'Industrie et elle approuve le programme d'investissement du Gestionnaire de Réseau de Transport.

Le réseau électrique de RTE

Le réseau géré par RTE comprend environ 100 000 km de lignes comprenant deux sous-ensembles :

• les lignes de grand transport à 400 kV, qui acheminent l'électricité à grande distance (sur plusieurs centaines de km). Sur ce réseau sont raccordées les lignes d'interconnexions avec les pays voisins et toutes les centrales nucléaires ;
• les lignes de répartition régionale, avec trois niveaux principaux de tension : 225, 90 et 63 kV. Ce réseau assure la répartition régionale jusqu'aux réseaux de distribution à moyenne tension (20 kV), ainsi qu'aux grandes industries.

Cette structure est très comparable au réseau de transport routier :

• les autoroutes européennes et nationales correspondent au réseau 400 kV,
• les routes nationales correspondent au réseau 225 kV,
• les routes départementales correspondent au réseau 90 et 63 kV.

Il comprend également les postes électriques de répartition et de transformation.

Le réseau électrique doit faire l'objet d'actions de maintenance à différents niveaux : peinture des pylônes (entreprises externes), élagage au voisinage des lignes, gestion des systèmes de protection et de téléconduite, ...

La distribution locale d'électricité à moyenne (HTA 20 KV) et basse tensions (230/400 V) jusqu'aux utilisateurs finaux est assuré principalement (95 %) par le GRD ERDF (Gestionnaire de Réseau de Distribution : Électricité Réseau Distribution France ERDF filiale 100 % EDF aussi) et pour le reste par environ 170 Entreprises Locales de Distribution, émanant des communes.

Le réseau de transport géré par RTE fait lui-même partie de l'interconnexion synchrone européenne, qui regroupe les systèmes électriques des pays membres de l'UCTE (Union pour la Coordination du Transport de l'Electricité)^[9]. Cette interconnexion synchrone alimente 450 millions de personnes. Les interconnexions entre la France et les pays voisins sont assurées par 16 lignes 400 kV, 12 lignes 225 kV, 4 lignes 150 kV, 2 lignes 90 kV et 6 lignes 63 kV, auxquelles il faut ajouter les câbles qui relient la France à l'Angleterre en courant continu.

RTE dans un réseau électrique européen

Aujourd’hui, RTE est déjà interconnecté avec les 28 pays européens, et même en sous-marin jusqu’au Maroc, l’Algérie et la Tunisie^[10].

Cependant, il reste des efforts à faire en termes de gestion de l’électricité, notamment pour éviter les vulnérabilités d’approvisionnement^[11]. Le 3ème paquet énergie^[12] dont les négociations sont en cours au niveau de la commission européenne, cherchera notamment à répondre à cet enjeu.

Mais des efforts sont déjà réalisés, ainsi, dès 2006, RTE et ses homologues, Tennet (Pays-Bas) et Elia (Belgique) ont cherché à améliorer et fluidifier les échanges en reliant efficacement les Bourses électrique des trois pays, pour éviter les goulets d'étranglement qui limitent les transactions^[13].

Cette action sera complétée début 2009, par le lancement d’un centre de coordination commun entre RTE et Elia, pour renforcer la sécurité électrique du centre-ouest de l'Europe^[14].

Une gestion plus globale du réseau permettrait de mieux absorber les nouveaux producteurs décentralisés et leur production intermittente (éoliens, photovoltaïques, piles à combustibles de la filière hydrogène...)^[15].

L’Institut Montaigne préconise même l’instauration d’un pacte de convergence énergétique et d’une haute autorité de l’énergie indépendante^[16], pour notamment permettre de développer des stratégies à long terme indépendantes des jeux politiques.

RTE gère un système électrique

Les réseaux d'alimentation électriques ne fonctionnent pas d'eux-mêmes, il faut assurer, en temps réel, la bonne coordination de l'ensemble des acteurs par un organisme nécessairement centralisé. Cette gestion s'exerce essentiellement sur trois domaines :

• la gestion de l'équilibre offre demande : pour que le réseau fonctionne à une fréquence stabilisée autour de 50 Hz, les groupes de production doivent à chaque instant adapter leur production à la puissance appelée par les consommateurs. Bien qu'une certaine partie de ce réglage s'effectue directement au niveau de la centrale électrique, une autre partie est nécessairement gérée au niveau national par un dispatching national^[17].
• la conduite du réseau : les flux électriques doivent être en partie "dirigés" pour éviter les surcharges sur les lignes et les transformateurs, notamment en cas d'incident. Ce sont les dispatching régionaux (au nombre de 7 en France) qui ont pour charge de répartir les flux d'électricité sur les lignes électriques afin de garantir un niveau de sûreté suffisant du réseau, notamment en vu d'éviter un blackout en cas d'incident sur un ouvrage de transport.
• la gestion du marché de l'électricité : permettre à tous les acteurs (producteurs, consommateurs, traders en énergie, ...) d'intervenir sur le marché de l'électricité dans des actions d'achat / vente d'électricité ou encore d'achat de capacité de transfert sur les lignes d'interconnexion avec l'étranger, le tout au plus proche du temps réel.

La loi du 10 février 2000 a attribué à RTE, en tant que gestionnaire du réseau de transport français, la responsabilité de la sûreté du système électrique, définie^[18] comme l'aptitude à 1) assurer le fonctionnement normal du système électrique, 2) limiter le nombre des incidents et éviter les grands incidents^[19], 3) limiter les conséquences des grands incidents lorsqu'ils se produisent^[20] . Pour plus d'informations, consulter le Mémento de la sûreté^[21] et le Bilan annuel de la sûreté du système électrique français^[22], disponibles sur le site web de RTE.

RTE : un GRT intégré

RTE couvre dans ses activités de GRT la gestion :

• de l'infrastructure du réseau (construction, exploitation et maintenance)
• du système électrique (gestion prévisionnelle de l'équilibre production consommation à tous les échelons de temps de l'annuel au temps réel)

De plus RTE contribue à la définition des mécanismes permettant d'assurer la cohérence entre marché de gros et contraintes de gestion du système électrique.

Cette organisation intégrée, parfois appelée GRT lourd, par opposition à un GRT léger qui ne comprendrait que la partie système est la plus répandue en Europe^[23],[24], et certains pays comme l'Italie qui avait initialement séparé les deux fonctions sont revenus sur cette position. Il existe des exceptions peu nombreuses, la plus notable étant aux États-Unis.

Les avantages allégués du GRT intégré seraient :

• une meilleure maîtrise du développement des réseaux ;
• une plus grande indépendance (par rapport à une situation ou l'infrastructure resterait propriété de l'opérateur historique) ;
• une meilleure maîtrise de la sûreté, notamment par la coordination des politiques de maintenance.

Les avantages allégués du GRT dé-intégré seraient :

• une plus grande facilité de mise en œuvre en contournant la question de la propriété des infrastructures ;
• une plus grande émulation entre le gestionnaire système, commanditaire des développements de réseau et le gestionnaire d'infrastructures censé en assurer la maîtrise d'œuvre.

Certains attribuent à la dé-intégration infrastructure/système, un rôle dans la survenue des grandes pannes de ces dernières années (Etats Unis le 14 août 2003, Suisse et Italie le 28 septembre 2003^[25], Europe le 4 novembre 2006^{[26],[27],[28]}...).

Les engagements de RTE en termes d'environnement

Tous les gestionnaires de réseau se heurtent de plus en plus à des problèmes environnementaux^[29] qui freinent, voir empêchent totalement, la création de nouvelles lignes électriques (syndrome du NIMBY). Par conséquent la problématique environnementale est intégrée au cœur des objectifs de RTE, dont voici les principaux :

• réaliser en technique souterraine au moins 30% des lignes haute tension à créer ou à reconstruire.
• ne pas accroître la longueur totale des lignes aériennes en conditionnant la construction de nouvelles lignes aériennes au démontage d'une longueur équivalente de lignes existantes.
• financer des plans d'accompagnement de projets qui représentent entre 8% et 10% du coût total du projet pour les nouvelles lignes aériennes. Ces plans servent à financer les mesures esthétiques d'intégration visuelle, ou alors des mesures de développement durable.

Activités connexes

En dehors de son activité de base, RTE développe deux activités par l'intermédiaire de filiales qu'il détient à 100%:

- RTE-International (créée en 2006) qui exerce une activité de consultance et d'audit dans le domaine des activités opérationnelles d'exploitation, de maintenance et d'ingénierie des réseaux de transport d'électricité principalement en Europe et en Afrique;

- @RTERIA (créée en 2003) qui valorise les infrastructures télécoms de RTE (3ème réseau français avec 15 000 kilomètres de fibres optiques fin 2008 et près de 250 000 pylônes électriques) auprès des collectivités territoriales (principalement les régions, les départements ou les communautés urbaines qui déploient des réseaux haut débit notamment avec des fibres optiques) et des opérateurs de télécoms tels que les FAI ou les fournisseurs de services aux entreprises. Une vingtaine de départements ainsi que les principaux opérateurs historiques ou alternatifs tels que France Telecom, Free, Neuf Cegetel, LD Collectivités, SFR, Axione ou Completel font transiter leurs flux de communications électroniques par les fibres optiques de RTE dont près de 6000 km sont déjà louées. En mettant les pylônes électriques de RTE à disposition des opérateurs de téléphonie mobile, de TNT WIMAX et maintenant de Wi-Fi, RTE et sa filiale @RTERIA contribuent non seulement à réduire les zones blanches et la fracture numérique mais aussi à protéger le paysage en mutualisant des points hauts et des pylônes existants. Orange, SFR, Bouygues Telecom, TDFet NUMEO sont notamment clients d'@RTERIA. @RTERIA développe également une activité similaire dans les DOM et la Corse par le mandat qui lui a confié EDF SEI (Systèmes Energétiques Insulaires). Depuis 2007, l'ARCEP a attribué une licence d'opérateur d'infrastructures à @RTERIA; cette licence L 33-1 lui permet donc de sortir des emprises de RTE et d'offrir des liaisons point à point à ses clients.

Références

Voir aussi

Électricité de France | Électricité en France | Commission de régulation de l'énergie | Ligne à haute tension | Réseau électrique

Lien externe

• RTE, site officiel
• @RTERIA, site officiel
• [pdf] Documentation sur RTE International
• IEEE PES France, site sur les activités du Chapitre IEEE français IEEE Power Engineering Society
• site officiel de l'UCTE
• site officiel de la CRE
• Bilan Sûreté Annuel
• Mémento de la sûreté
• Revue REE de la SEE

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