- Régulation (social)
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Régulation (économie)
En économie, le terme de régulation fait référence deux types d'action de l'État ou des autorités monétaires ;
- soit une régulation de l'économie dans sa globalité, et on parle de politique conjoncturelle
- soit une régulation sectorielle, qui s'applique à organiser la concurrence dans un secteur d'activité économique naturellement oligopolistique, ou instable.
Le terme de régulation est désormais régulièrement utilisé dans le champ de l'économie et des politiques publiques pour qualifier tout ce qui est fait pour apporter par une action appropriée à la marge une stabilité satisfaisante à un système économique ou même social. Le débat ouvert autour de la régulation est celui du niveau de ces actions.
Sommaire
Régulation de l'activité économique
Article détaillé : Politique conjoncturelle.Régulation sectorielle
On parle de dérégulation lorsque l'on diminue la régulation sectorielle, en se reposant plus largement sur la dynamique naturelle du système en question (le terme est proche, mais différent, de celui de réglementation).
Selon l’économiste Giandomenico Majone, une dérégulation est toujours combinée avec une « re-régulation », puisque le changement de gouvernance suppose la mise en place de règles nouvelles, avec parfois un corpus normatif beaucoup plus important que dans une gouvernance dirigiste[1].
La dérégulation du transport aérien, consiste par exemple à diminuer les conditions posées pour l'ouverture des lignes, ou pour la gestion des compagnies aériennes, avec des effets bénéfiques pour le consommateur. En ce sens dérégulation rime avec libéralisation. Dans ce cas de figure de l'économie, le mot "régulation" est un anglicisme, puisqu'il est entendu dans la signification anglaise de "réglementation".
Au-delà de débats idéologiques sur les principes mêmes de l'économie libérale, on admet aujourd'hui qu'une forme de régulation est toujours dans certains secteurs d'activité dans lesquels les conditions de marché (par exemple les rendements d'échelle) favorisent la formation de monopole naturel ou d'oligopole naturel. La régulation vise alors à combattre la formation de monopoles
La régulation peut également permettre de corriger les instabilités structurelles des marchés ; l'approche la plus raisonnable est de type pragmatique, en ajustant les actions en fonction des résultats observés.
Sur le plan concret, la régulation est de plus en plus assurée par des autorités indépendantes aussi bien des pouvoirs publics que des acteurs économiques du domaine concerné. En France, par exemple, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pose les règles du jeu dans le domaine audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP, ancienne ART) s'occupe des communications. Cette pratique est encouragée au niveau européen par les directives communautaires[2]. Cette régulation peut être aussi exercée de manière moins formelle. Ainsi, dans le domaine des télécommunications, les collectivités territoriales ont la possibilité de devenir elles-mêmes opératrices de télécommunications, ce qui est un moyen de pression et donc de régulation sur le marché. Un autre mode de régulation est l'auto-régulation, par laquelle les acteurs du marché participent eux-mêmes à la régulation : c'est le cas en France du correspondant informatique et libertés, dont la désignation par une entreprise la dispense de nombreuses démarches auprès de la CNIL. L'auto-régulation est aussi une pratique courante des utilisateurs d'Internet, par l'intermédiaire de normes plus ou moins formalisées telles que la nétiquette.
Notes et références
- ↑ « From the Positive to the Regulatory State:Causes and Consequences of Changes in the mode of Governance », G. Majone, 1997, page 6 [pdf]
- ↑ Voir par exemple la [pdf] directive-cadre du 7 mars 2002, article 3.
Voir aussi
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