Régnicole

Régnicole

Régnicole est un terme juridique ancien qui désigne tous les habitants naturels d’un royaume ou État. Cette qualité de régnicole est opposée à celle d’aubain ou d'étranger. En droit contemporain on parle plutôt de citoyen ou de justiciable.

Sous l'Ancien Régime, les droits attachés à la qualité de régnicole consistaient dans la faculté de plaider en demandant sans donner la caution, judicatum solvi ; à pouvoir succéder et disposer de ses biens par testament, posséder des offices et des bénéfices dans le royaume.

Au contraire, les aubains ou étrangers étaient privés de tous ces avantages, à moins qu’ils n’eussent obtenu des lettres de naturalisation, cas auquel ils devenaient régnicoles, et étaient réputés naturels français.

Les Suisses, par exemple, jouissaient en France des mêmes privilèges que les régnicoles, et par conséquent étaient considérés comme tels.

Le mot apparaît en français vers 1509. Il est formé de règne et du latin -cole : habitant d'un royaume. On trouve dans le latin chrétien regnicolae pour habitant du royaume des cieux.
Après la Révolution française et la chute de la monarchie, certains auteurs comme Jean-Baptiste-Victor Proudhon ont remplacé ce mot par républicole pour habitant de la république. Ce mot a été repris dans le Code civil de 1804.

Sur les autres projets Wikimedia :


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Régnicole de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • régnicole — ⇒RÉGNICOLE, adj. et subst. DR. [P. oppos. à étranger, à aubain] (Habitant(e) d un royaume, d un pays) qui, par naissance ou par naturalisation, a la nationalité de ce royaume, de ce pays et qui, à ce titre, possède les droits qui y sont attachés …   Encyclopédie Universelle

  • Regnicole — Régnicole Régnicole est un terme juridique ancien qui désigne tous les habitants naturels d’un royaume ou État. Cette qualité de régnicole est opposée à celle d’aubain ou d étranger. En droit contemporain on parle plutôt de citoyen ou de… …   Wikipédia en Français

  • regnicole — Regnicole. s. de tout genre. Qui est naturel habitant d un Royaume, ou qui a par concession les droits des habitans naturels. Les Artesiens sont reputez regnicoles. l aubaine a lieu à l esgard de ceux qui ne sont pas regnicoles, ou reputez tels …   Dictionnaire de l'Académie française

  • régnicole — (règh ni ko l ) s. m. 1°   Terme de jurisprudence et de chancellerie. Il se dit des habitants naturels d un royaume, d un pays, considérés par rapport aux droits dont ils peuvent jouir. •   En 1682, on permit également aux régnicoles et aux… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • REGNICOLE — adj. et s. des deux genres (Le G se prononce dur.) T. de Jurispr. et de Chancellerie. Il se dit Des habitants naturels d un royaume, par rapport aux droits dont ils peuvent jouir ; et il s emploie, par extension, en parlant Des étrangers… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • RÉGNICOLE — n. des deux genres T. de Jurisprudence et de Chancellerie Il se dit de Ceux des habitants d’un pays qui en ont la nationalité. Les régnicoles et les étrangers. Il s’emploie aussi adjectivement …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • regnicole —    On prononçoit autrefois fortement le gn , comme dans ignée , stagnation , inexpugnable , gnome ; on prononce aujourd hui, comme dans regne …   Dictionnaire grammatical du mauvais langage

  • Droit du sang — Le droit du sang ou en latin, jus sanguinis, est la règle de droit accordant aux enfants la nationalité de leurs parents. Dans la plupart des pays du monde comme l Allemagne, la Suisse, la France, l Autriche, le Japon, etc. la nationalité est… …   Wikipédia en Français

  • Alexandre de Fauris de Saint-Vincens — Pour les autres membres de la famille, voir : Fauris de Saint Vincens. Alexandre de Fauris de Saint Vincens …   Wikipédia en Français

  • Certificat de nationalité française — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”