Référentiel général d'accessibilité pour les administrations
- Référentiel général d'accessibilité pour les administrations
-
Le Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) est destiné à définir, en France, les modalités techniques d'accessibilité des services en ligne de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, pour les trois canaux du Web, de la télévision et de la téléphonie.
Le RGAA découle de l'obligation d'accessibilité imposée par l'article 47 de la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »[1], dont le décret d'application a été publié au Journal Officiel le 16 mai 2009[2]. Il a été approuvé, pour le canal Web, en octobre 2009[3].
Voir aussi
Lien externe
Notes et références
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Référentiel général d'accessibilité pour les administrations de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Referentiel general d'accessibilite des administrations — Référentiel général d accessibilité des administrations Le Référentiel général d accessibilité pour les administrations (RGAA) est destiné à définir, en France, les modalités techniques d accessibilité des services en ligne de l État, des… … Wikipédia en Français
Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations — Le Référentiel général d accessibilité pour les administrations (RGAA) est destiné à définir, en France, les modalités techniques d accessibilité des services en ligne de l État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui… … Wikipédia en Français
Référentiel général d'accessibilité des administrations — Le Référentiel général d accessibilité pour les administrations (RGAA) est destiné à définir, en France, les modalités techniques d accessibilité des services en ligne de l État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui… … Wikipédia en Français
Accessibilite du Web — Accessibilité du Web L accessibilité du Web est la problématique de l accès aux services et contenus en ligne pour les handicapés et les seniors. Définie par des normes techniques établies par la Web Accessibility Initiative (WAI) du World Wide… … Wikipédia en Français
Accessibilité Du Web — L accessibilité du Web est la problématique de l accès aux services et contenus en ligne pour les handicapés et les seniors. Définie par des normes techniques établies par la Web Accessibility Initiative (WAI) du World Wide Web Consortium (W3C),… … Wikipédia en Français
Accessibilité Web — Accessibilité du Web L accessibilité du Web est la problématique de l accès aux services et contenus en ligne pour les handicapés et les seniors. Définie par des normes techniques établies par la Web Accessibility Initiative (WAI) du World Wide… … Wikipédia en Français
Accessibilité du web — L accessibilité du Web est la problématique de l accès aux services et contenus en ligne pour les handicapés et les seniors. Définie par des normes techniques établies par la Web Accessibility Initiative (WAI) du World Wide Web Consortium (W3C),… … Wikipédia en Français
Referentiel general d'interoperabilite — Référentiel général d interopérabilité Le Référentiel Général d Interopérabilité (RGI) est un document décrivant un ensemble de normes et bonnes pratiques communes aux administrations publiques françaises dans le domaine informatique. Son… … Wikipédia en Français
Referentiel general d interoperabilite — Référentiel général d interopérabilité Le Référentiel Général d Interopérabilité (RGI) est un document décrivant un ensemble de normes et bonnes pratiques communes aux administrations publiques françaises dans le domaine informatique. Son… … Wikipédia en Français
Référentiel Général d'Interopérabilité — Le Référentiel Général d Interopérabilité (RGI) est un document décrivant un ensemble de normes et bonnes pratiques communes aux administrations publiques françaises dans le domaine informatique. Son élaboration a été conduite par la Direction… … Wikipédia en Français
