RGI

Le Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) est un document décrivant un ensemble de normes et bonnes pratiques communes aux administrations publiques françaises dans le domaine informatique. Son élaboration a été conduite par la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME).

Histoire

Le RGI est créé par l'article 11 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005^[1]. Cette ordonnance renvoie à un décret d'application les conditions d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication de ce référentiel.

Ce décret a été signé par le Premier ministre le 2 mars 2007^[2], date qui marque l'ouverture des travaux d'élaboration du RGI.

Le projet du Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI) a été présenté aux membres du Comité RGI réunis pour la première fois le 6 juillet 2007 dans les locaux du Ministère de l'économie sur le site de Bercy.

La seconde réunion du Comité RGI s'est tenue le 12 octobre 2007 dans les locaux du Ministère de l'économie sur le site Atrium.

Après plusieurs mois de retard, qui ont souvent été attribués à la difficulté posée par la prescription d'un format bureautique ouvert non supporté à ce moment par la suite Microsoft Office^[3], il a été publié le 16 juin 2009 dans une version 1.0 datée du 12 mai 2009.

Contenu

Le projet de RGI est actuellement composé des éléments suivants :

• une note d'introduction au RGI,
• le volet organisationnel,
• le volet sémantique,
• le volet technique,
• un glossaire.

Règles

Il établit des règles relatives :

• aux normes et standards techniques
• aux modèles de données
• aux nomenclatures
• aux bases de données référentes
• aux exigences fonctionnelles ou ergonomiques relatives aux services
• aux politiques de mise en œuvre de systèmes.

Normalisation

Le RGI s'appuie sur la normalisation internationale et en particulier sur celles de l'ISO et de l'Union internationale des télécommunications (UIT). Il s'appuie également sur les recommandations d'autres organismes, notamment l'IETF, le W3C, l'OASIS et l'UN/CEFACT (spécification technique ebXML).

Domaines d'application

Le RGI a force d’obligation au sens de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005^[4]. Il s'applique donc aux administrations, collectivités territoriales et établissements publics à caractère administratif, mais pourrait trouver l'une de ses limites dans le principe de libre administration des collectivités territoriales.

Application dans les marchés publics

Les règles techniques, organisationnelles et sémantiques du référentiel général d’interopérabilité (RGI) ont vocation, à l’instar de celles issues du RGS et du RGAA, de formuler des spécifications techniques. Toute prestation réalisée dans le cadre d’un marché public devra être conforme aux stipulations du marché définies par ces spécifications techniques.

À défaut, ces spécifications techniques pourront être formulées par référence directe aux normes ou autres documents équivalents élaborés par les organismes de normalisation.

La référence aux normes pourra se faire en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles, suffisamment précises pour permettre au titulaire d’exécuter le marché conformément à son objet : cahiers d’exigences et/ou cahiers de recette mentionnés dans le RGI, listes de produits et services qualifiés dans le RGS ou référencés dans le RGI, points de contrôle et tests de conformité dans le Référentiel général d'accessibilité des administrations (RGAA). De même, la référence à tout autre outil et méthode mis à disposition dans les référentiels pour en faciliter l’application.

L’évolution de ces référentiels porte donc sur la conception de ces cahiers d’exigences génériques : exemple cahier d’exigence pour une plate-forme de marchés publics, d’un service de publication en ligne (site web) …

Gouvernance et évolution du RGI

Le décret dit de gouvernance du RGI^[2], place l'élaboration du RGI sous la responsabilité du Ministre chargé de la réforme de l'Etat.

Il crée également un comité du référentiel général d'interopérabilité, composé de:

• un représentant du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense, du ministre des affaires étrangères, du ministre de la justice, du ministre chargé de l'emploi, du ministre chargé des finances, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la culture ;
• trois représentants des collectivités territoriales, respectivement au titre des régions, des départements et des communes, désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales ;
• le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
• trois représentants des organismes de protection sociale, désignés par le ministre chargé de la sécurité sociale ;
• quatre personnalités qualifiées choisies pour leur compétence et leur expérience dans le domaine de l'administration électronique et des technologies de l'information et de la communication, désignées par le ministre chargé de la réforme de l'Etat ;
• le directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale

Le Premier ministre approuve par arrêté le RGI.

Le RGI est appelé à évoluer et à être complété. En particulier, il doit suivre l'évolution des normes internationales. La version 2 du RGI pourra comprendre notamment des compléments dans le domaine de la sémantique, le chantier relatif aux métadonnées et à tout ce qui s'y rapporte ayant été entrouvert dans la première version. L'interopérabilité dans le domaine de la téléphonie sur protocole IP sera également abordée de façon plus détaillée.

Voir aussi

Généralités

• Fonctions régaliennes
• Interopérabilité informatique

Métadonnée

• Catégorie:Métadonnées
• Architecture dirigée par les données
• Registre de métadonnées

Union européenne, spécifications

• Cadre commun d'interopérabilité
• ebXML
• UDDI

Liens externes

• Site officiel du RGI
• Référentiel Général d'Interopérabilité en version 1.0
• Cadre commun d'interopérabilité européen (en anglais seulement)

Sources

• Portail de l’informatique