Référentiel Général de Sécurité

Référentiel Général de Sécurité

Référentiel général de sécurité

Le Référentiel général de Sécurité (RGS) est un projet au sein du programme gouvernemental français ADELE. Il est conduit par la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME).

Un référentiel général de sécurité est un référentiel qui fixe les règles que doivent respecter les fonctions des systèmes d'information contribuant à la sécurité des informations échangées par voie électronique telles que les fonctions d'identification, de signature électronique, de confidentialité et d'horodatage. Les conditions d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication de ce référentiel sont fixées par décret.

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