Assemblée nationale vietnamienne

Elle est décrite au Chapitre VI de la Constitution de la République socialiste du Viêt Nam.

Histoire

L'organe législatif vietnamien s'appelait le Parlement dans la Constitution de 1946. Il est devenu l'Assemblée nationale en 1959. Le Viêt Nam a toujours eu un système monocaméral, comme dans tous les pays socialistes, qui considèrent qu'un système bicameral revient a diviser le peuple uni.

En 1946, les parlementaires n'étaient élus que pour 3 ans. Ils élisaient le Président de la République pour 6 ans. Il y avait donc un décalage entre les mandats.

Organisation et fonctionnement

Election

L’Assemblée nationale est composée de 498 membres élus pour un mandat de 5 ans. Les candidats sont choisis par le Parti Communiste vietnamien et par le Front de la Patrie du Vietnam.

Seulement 1/3 des membres travaillent à plein temps pour l'Assemblée nationale.

Sessions

L'Assemblée se réunit en session d'un mois deux fois par an. Quand elle n'est pas en session, le travail législatif est effectué par le Comité Permanent de l'Assemblée nationale.

La durée des sessions est souvent considerée comme trop courte pour obtenir un travail de qualité. On reproche également l'absence de formation juridique des députés.

Vote

En principe le vote des lois s'effectue à la majorité absolue des membres.

La révocation d’un membre de l’Assemblée nationale, le raccourcissement ou la prorogation de la durée d’un mandat législatif ou la révision de la Constitution doivent être votés à la majorité des 2/3.

Pouvoirs

Attributions juridiques

Selon l'article 83 de la Constitution du Vietnam, l'Assemblée nationale est l'organe représentatif le plus élevé. Elle détient seule les pouvoirs constituant et législatif.

L'article 84 décrit ses attributions:

• Elaboration et modification de la loi et de la constitution.
• Election et révocation des principales figures de l'État : Président et Vice-président de l'État, Président et Vice-président de l'Assemblée nationale, membres du Comité permanent de l'Assemblée nationale, Premier ministre. Elle désigne également les Président de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême.
• Examen des rapports d'activités du Président de l'État, du Comité permanent de l'Assemblée nationale, du Gouvernement, de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême;
• Contrôle du gouvernement

Elle est en particulier compétente pour certaines matières:

• La guerre et à la paix
• Les ethnies et les religions
• L'organisation et le fonctionnement des institutions étatiques
• La politique financière-monétaire nationale et notamment le budget et les impôts
• le plan de développement socio-économique du pays;

Limites politiques

En réalité le rôle de l'Assemblée nationale est relativement faible même s'il est en continuelle progression. Son travail législatif est étroitement contrôlé par le gouvernement et consiste principalement à appliquer la politique du Parti.

Le rôle de contrôle du gouvernement est difficile étant donné que de nombreux membres du parlement occupent également un poste ministeriel.

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale

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