- Revue générale des politiques publiques
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Révision générale des politiques publiques
La révision générale des politiques publiques (RGPP en abrégé) consiste en une analyse des missions et actions de l’État, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles. La RGPP a pour but la réforme de l'État, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des politiques publiques.
Sommaire
Objectifs
Cette remise à plat des politiques publiques sert trois objectifs majeurs :
- Mieux adapter les administrations aux besoins des usagers ;
- Valoriser le travail des fonctionnaires ;
- Réduire les dépenses publiques pour revenir à l’équilibre budgétaire et gagner des marges de manœuvre.
En France, une grille de sept questions a été élaborée pour mener cette remise à plat :
- Que faisons-nous ?
- Quels sont les besoins et les attentes collectives ?
- Faut-il continuer à faire de la sorte ?
- Qui doit le faire ?
- Qui doit payer ?
- Comment faire mieux et moins cher ?
- Quel doit être le scénario de transformation ?
Des révisions générales des politiques publiques ont été mises en œuvre dans de nombreux pays, et ont généralement permis des réductions de la dépense publique et des simplifications administratives pour les usagers, notamment la diminution de l'impôt papier.
Le Canada est souvent cité comme l'exemple d'une RGPP réussie.
Dans le monde
De nombreux pays ont mis en œuvre des politiques de révision générale des politiques publiques, comme le Canada, la Suède ou la France.
Canada
Objectifs et moyens
La révision générale des politiques publiques au Canada fut appelé revue des Programmes et s'est déroulée de 1994 à 1998, suite à l'engagement du gouvernement, en 1993, de réduire le déficit de 5,9% à 3% du PIB en 3 ans par une réduction des dépenses[1].
Chaque ministère a du évaluer ses dépenses en se basant sur six critères :
- L’intérêt public
- Le rôle du gouvernement (légitimité du rôle de l’État)
- Le fédéralisme (rôle de l’État fédéral)
- Le partenariat (rôle du secteur privé et PPP)
- L’efficience
- La capacité financière
En pratique, les réformes ont porté sur 4 objectifs :
- Affectation des ressources aux programmes prioritaires et réduction des moyens pour les autres ;
- Réduction des subventions aux entreprises privées ;
- Augmentation des ressources non fiscales (exemple : facturation de certains services gouvernementaux) ;
- Approche centrée sur le service au citoyen et l’efficacité de ce service.
Résultats
Le gouvernement canadien a réussi à réduire les dépenses d’environ 17 milliards de dollars canadiens dans cette réforme[1], ce qui représente 10,13% du total des dépenses[2]. Dès 1997, le gouvernement obtient son budget en excédent, soit un an en avance sur les prévisions.
En 1998, la dette publique canadienne avait diminuée pour s’établir à 65% du PIB contre 70% en 1993. Le nombre de fonctionnaires a été réduit de 16%, soit 60 000 emplois en moins[1].
Sur la période 1997-2007, le Canada n'a présenté que des budgets en excédent, la taux de chômage a fortement diminué et la croissance est restée très solide. Selon les prévisions du gouvernement, la dette devrait représenter 31,7% du PIB sur l'exercice fiscal 2007-2008 (objectif à 25% du PIB pour 2014).
France
En France, la révision générale des politiques publiques a été annoncée par une communication en conseil des ministres le 20 juin 2007 et officiellement lancée le 10 juillet 2007.
Objectifs
Point de vue officiel:
Le président Sarkozy a annoncé comme objectif le retour à l'équilibre budgétaire et à un ratio dette sur PIB inférieur à 60% pour 2012.
Afin d'y parvenir, l'État se fixera comme objectif une progression des dépenses publiques 2 fois moins rapide que sur les 10 dernières années, soit une progression d’environ 1% en volume chaque année.
Les objectifs généraux de la réforme suivent 6 axes :
* Améliorer les services pour les citoyens et les entreprises
Exemples d’actions engagées : Amélioration de l’accueil physique et téléphonique des administrations, Mise en place d’une agence du remplacement des enseignants à l’école, Constitution du guichet fiscal unique et généralisation de la déclaration et du paiement des impôts et taxes sur Internet, Fusion des directions générales des Impôts et de la Comptabilité publique.
* Moderniser et simplifier l'Etat dans son organisation et ses processus
Exemples d’actions engagées : Rapprochement entre la Police et la Gendarmerie Nationale permettant notamment des mutualisations de fonctions support, Création d’un organisme unique de paiement des aides agricoles, Simplification des administrations centrales, réorganisation des services déconcentrés (aussi bien au niveau régional que départemental).
* Adapter les missions de l'Etat aux défis du XXIe siècle
Exemples d’actions engagées : Création d’un ministère du développement durable, Modernisation de la politique du logement, Recentrage des activités de police sur les nouvelles formes de délinquance, Adaptation du ministère de la Défense à ses nouvelles missions.
* Valoriser le travail et le parcours des agents
Exemples d’actions engagées : Révision générale du contenu des concours administratifs, Création d’un droit effectif à la mobilité.
* Rétablir l'équilibre des comptes publics et garantir le bon usage de chaque euro
Exemples d’actions engagées : Réforme de l’indemnité de retraite temporaire Outre-Mer, Non remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique.
* Responsabiliser la culture du résultat
Exemples d’actions engagées : Mise en place d’un tableau de bord de pilotage des réformes engagées, Financement budgétaire des universités fondé sur la performance.
Point de vue syndical:
L’idée du gouvernement est simple : ne pas remplacer les départs en retraite (160000 entre 2009 et 2012) pour réorganiser l’ensemble des services de l’Etat, et, ainsi, faire des économies sur les deux tableaux – dette publique oblige. Les justifications financières de cette réforme inédite dans son ampleur prennent le pas sur la volonté politique de « faire mieux avec moins ». Sous couvert d’une meilleure prise en compte des besoins des populations, les périmètres d’action des ministères seraient regroupés autour de 4 pôles (« population », « territoire », « sécurité publique », « logistique ») présentés comme plus efficaces et plus clairs pour les usagers. Chaque département ayant des besoins par nature différents à satisfaire, ces regroupements se feront au détriment de la variété et de la qualité des services rendus au public, sans parler de la dénaturation des missions des agents. Une logique de structure calquée sur une logique comptable. La RGPP s’inscrit dans un paysage administratif profondément remanié par la mise en place de la LOLF qui avait pour but d’introduire les principes de responsabilité et de transparence à travers les budgets associés aux différentes missions de l’Etat. La RGPP n’en est que la traduction managériale, à savoir en langage courant : « on remet tout à plat, département par département, en fusionnant ici et en supprimant là. »
Moyens
Un audit systématique des dépenses de l'État sera réalisé. Pour cela, les équipes d'audit sont constituées de membres des corps d’inspection interministériels et ministériels et d'auditeurs ou de consultants externes (Accenture, Cap Gemini, Andersen, Ernst & Young, McKinsey ou le Boston Consulting Group entre autres).
Les moyens utilisés pour mener à bien cette réforme sont de plusieurs types:
- mutualisation des missions de support et d'encadrement(dans les ministères avec la fusion de nombreuses directions et à l'échelon régional qui devient l'échelon décisionnel à la place des directions départementales)
- suppression de missions jugées obsolétes ou trop couteuses
- transfert de missions aux collectivités territoriales ou aux entreprises privées
- mise en place d'un dispositif visant à faciliter la mobilité des agents
- création d'une indemnité de départ volontaire
La Mission interministérielle pour la réforme de l'administration territoriale de l'État (MIRATE) est chargée de superviser la mise en œuvre d’ensemble de la réforme de l’administration territoriale.
Résultats
Pour le ministère de la défense, une mission de suivi de la réforme a été créée par la commission de la défense de l'Assemblée nationale. Elle est composée des députés François Cornut-Gentille (UMP) et Bernard Cazeneuve (PS).
Suède
La Suède a mis en œuvre des politiques de révision des politiques publiques depuis 1988 (changement de la comptabilité publique) jusque vers la fin des années 1990. En 1993, le poids des dépenses publiques avait atteint 72,4% du PIB[3].
Objectifs et moyens
La Suède a délégué de nombreux services au public à des agences dont les responsables étaient évalués régulièrement. Après la réforme, l'administration a été divisée en 9 grands ministères et environ 270 agences, publiques ou mixte (ex : Télécom, Poste)[4]. Un certain nombre de missions ont aussi été privatisées.
Les agences reçoivent de leur tutelle une lettre de mission fixant leurs objectifs. Sur la base de ces lettres de mission, les agences soumettent ensuite leurs budgets pluri-annuels à leur tutelle et au parlement pour approbation. Les résultats de chaque agence sont évaluées grâce à des reportings réguliers. Les dirigeants des agences sont autonomes et donc responsables de la gestion de leur agence. Pour ce faire, ils gèrent eux-mêmes leurs ressources humaines et leurs investissements.
Le statut de fonctionnaire a quasiment disparu suite à ces réformes. Les agences emploient des salariés de droit commun[4].
Au niveau des collectivités décentralisées, le contrôle budgétaire a été renforcé. Ainsi, les collectivités locales ne peuvent faire plus de deux exercices consécutifs en perte et ont l'obligation de présenter des budgets en équilibre.
Résultats
En 2007, le poids des dépenses publiques est revenu à 53,8% du PIB. Par ailleurs, la croissance du PIB suédois a atteint en moyenne 3,1% depuis 1994[3]. La forte croissance qu'a connu le pays a permis de faire diminuer le chômage et d'engager la diminution des allocations-chômage.
Le déploiement des nouvelles technologies a permis, outre la diminution des coûts, l'amélioration pour l'usager de nombreux services publics[4].
Sources
Notes et références
Documents externes
- Le site de la RGPP en France
- Direction du Budget (France) - Revue des programmes au Canada - Décembre 2005 [pdf]
- Sénat français - Étude comparative portant sur la réforme de l'État à l'étranger - 31 mai 2001
Voir aussi
Articles connexes
Liens et documents externes
- Le site de la RGPP du gouvernement français
- Diaporama d'avancement de la RGPP (flash)
- Les décisions de la RGPP (ebook)
- Le site de la modernisation de l'Etat en France
- Présentation synthétique de la RGPP (pdf)
- Présentation de la RGPP - Ph. Josse - Directeur du budget (France) - Juillet 2007 [pdf]
- Présentation de la RGPP avec analyse spécifique pour le MEDAD - CGT-SNPTAS [pdf]
- Guide méthodologique de la RGPP - Ministère de la fonction publique (France) [pdf]
- Révision Générale des Politiques Publiques - RGPP -pour info FSU
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