Reglementation et la protection des boisements
- Reglementation et la protection des boisements
-
Réglementation et la protection des boisements
La procédure de réglementation et de protection des boisements a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature et de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables.
La réglementation consiste à définir trois périmètres :
- un périmètre interdit où tous semis, plantations et replantation d’essences forestière sont interdit ;
- un périmètre réglementé où, le boisement est autorisé mais soumis au respect de distances minimales de recul vis à vis des fonds agricoles voisins, des cours d'eau, des chemins ainsi que des lieux habités ;
- un périmètre où le boisement est libre.
Les motifs de la mise en œuvre de la réglementation des boisements sont :
- le maintien à la disposition de l'agriculture des terres qui contribuent à un meilleur équilibre économique des exploitations ;
- les préjudices des boisements envisagés aux fonds agricoles voisins, aux espaces habités, aux espaces de loisirs, aux voies affectées à l’usage public ;
- les atteintes des boisements au caractère remarquable des paysages ;
- les atteintes aux milieux naturels et à la gestion équilibrée de l’eau.
Portail du droit français
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Reglementation et la protection des boisements de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Réglementation et la protection des boisements — En France, la procédure de réglementation et de protection des boisements a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature et de loisirs et les espaces habités en… … Wikipédia en Français
Forêt de protection — Les forêts de protection sont des forêts publiques et/ou privées restaurées et ou protégées pour se prémunir et prémunir les générations à venir et les écosystèmes contre les catastrophes naturelles, les risques naturels, afin de préserver la… … Wikipédia en Français
Foret de protection — Forêt de protection Les forêts de protection sont des forêts publiques et/ou privées restaurées et ou protégées pour se prémunir et prémunir les générations à venir et les écosystèmes contre les catastrophes naturelles, les risques naturels, afin … Wikipédia en Français
Forêt De Protection — Les forêts de protection sont des forêts publiques et/ou privées restaurées et ou protégées pour se prémunir et prémunir les générations à venir et les écosystèmes contre les catastrophes naturelles, les risques naturels, afin de préserver la… … Wikipédia en Français
Forêts de protection — Forêt de protection Les forêts de protection sont des forêts publiques et/ou privées restaurées et ou protégées pour se prémunir et prémunir les générations à venir et les écosystèmes contre les catastrophes naturelles, les risques naturels, afin … Wikipédia en Français
Parc national des Cévennes — Catégorie UICN V (paysage terrestre/marin protégé) Identifiant 660 … Wikipédia en Français
Périmètre de protection immédiate — Captage d eau potable Pour les articles homonymes, voir captage. Un captage d eau potable est un dispositif de prélèvement (collecte passive ou pompage) d eau potable ; soit à partir d une source qui sort naturellement de terre (source… … Wikipédia en Français
Périmètre de protection rapprochée — Captage d eau potable Pour les articles homonymes, voir captage. Un captage d eau potable est un dispositif de prélèvement (collecte passive ou pompage) d eau potable ; soit à partir d une source qui sort naturellement de terre (source… … Wikipédia en Français
Périmètre de protection éloignée — Captage d eau potable Pour les articles homonymes, voir captage. Un captage d eau potable est un dispositif de prélèvement (collecte passive ou pompage) d eau potable ; soit à partir d une source qui sort naturellement de terre (source… … Wikipédia en Français
Amenagement foncier rural — Aménagement foncier rural Sommaire 1 Définition législative en France 2 Les quatre modes d aménagement foncier 3 La conduite des procédures 4 Bibliographie … Wikipédia en Français
