Un régime d’aide notifié à la Commission européenne est un cadre juridique permettant à un État-membre de l'Union européenne de verser des aides publiques à des entreprises.
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Régime d’aide notifié — Régime d aide notifié Un régime d’aide notifié à la Commission européenne est un cadre juridique permettant à un État membre de l Union européenne de verser des aides publiques à des entreprises. Portail de l’Union européenne … Wikipédia en Français
Régime d'aide notifié — Un régime d’aide notifié à la Commission européenne est un cadre juridique permettant à un État membre de l Union européenne de verser des aides publiques à des entreprises. Portail de l’Union européenne … Wikipédia en Français
Regime militaire d'Augusto Pinochet — Régime militaire d Augusto Pinochet Le régime militaire d Augusto Pinochet gouverna le Chili pendant 17 ans, du coup d État du 11 septembre 1973 jusqu’au 11 mars 1990. Cette période de dictature commença quand les commandants des forces armées et … Wikipédia en Français
Régime Pinochet — Régime militaire d Augusto Pinochet Le régime militaire d Augusto Pinochet gouverna le Chili pendant 17 ans, du coup d État du 11 septembre 1973 jusqu’au 11 mars 1990. Cette période de dictature commença quand les commandants des forces armées et … Wikipédia en Français
Régime militaire (Chili) — Régime militaire d Augusto Pinochet Le régime militaire d Augusto Pinochet gouverna le Chili pendant 17 ans, du coup d État du 11 septembre 1973 jusqu’au 11 mars 1990. Cette période de dictature commença quand les commandants des forces armées et … Wikipédia en Français
Régime militaire chilien — Régime militaire d Augusto Pinochet Le régime militaire d Augusto Pinochet gouverna le Chili pendant 17 ans, du coup d État du 11 septembre 1973 jusqu’au 11 mars 1990. Cette période de dictature commença quand les commandants des forces armées et … Wikipédia en Français
Régime militaire d'augusto pinochet — Le régime militaire d Augusto Pinochet gouverna le Chili pendant 17 ans, du coup d État du 11 septembre 1973 jusqu’au 11 mars 1990. Cette période de dictature commença quand les commandants des forces armées et de la police renversèrent par un… … Wikipédia en Français
Régime militaire de Pinochet (1973-1990) — Régime militaire d Augusto Pinochet Le régime militaire d Augusto Pinochet gouverna le Chili pendant 17 ans, du coup d État du 11 septembre 1973 jusqu’au 11 mars 1990. Cette période de dictature commença quand les commandants des forces armées et … Wikipédia en Français
Aide à l'innovation — L Aide à l innovation a été créée et confiée à l ANVAR (Agence nationale de valorisation de la recherche, devenue OSEO Innovation) par décret du 13 juillet 1979 et de 1997[1]. Elle a remplacé l Aide au Développement gérée de manière centralisée… … Wikipédia en Français
Régime militaire d'Augusto Pinochet — Le régime militaire d Augusto Pinochet gouverna le Chili pendant 17 ans, du coup d État du 11 septembre 1973 jusqu’au 11 mars 1990, suite au référendum de 1988. Cette période de dictature commença quand les commandants des forces armées et de la… … Wikipédia en Français
