Artisanat (France)

L'artisanat désigne en France l'ensemble des artisans, leurs entreprises et leurs activités. Le terme est apparu dans le vocabulaire français dans les années 1920^[1]. On parle aussi depuis la réforme de 1962 de secteurs des métiers^[2]. Il est géré par les chambres de métiers et de l'artisanat. Il existe une liste des métiers relavant de l'artisanat définie par décret.
Par extension, le terme désigne improprement une petite production manuelle.

L'artisan est un petit entrepreneur, producteur de biens ou de services. Il est inscrit sur le répertoire des métiers. Il ne peut pas employer plus de 10 salariés. Selon la loi du 5 juillet 1996, doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes qui n'emploient pas plus de dix salariés et qui exercent une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services^[3]. La liste des métiers que l’on peut exercer en tant qu’artisan est longue (plus de 250 métiers) : Serrurier, carrossier, boulanger, coiffeur, tailleur, ébéniste, luthier, bijoutier, peintre en lettres…. On peut être inscrit au répertoire des Métiers, et pour autant ne pas forcément détenir la qualité d’ « Artisan » ou le titre de « Maître Artisan ». En effet, être inscrit au répertoire des métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ne confère pas automatiquement accès à ce label de qualification. Pourquoi une qualification ? Parmi les valeurs véhiculées par l’Artisanat, la Qualité est une notion forte, un maître mot de l’Artisanat. Assimilée à la satisfaction du client, la Qualité prend en compte le savoir-faire de l’artisan, les produits qu’il fabrique et les services qu’il offre. Deux titres, « Artisan » et « Maître Artisan », soulignent la qualification et l’expérience d’un professionnel de l’Artisanat. Tous deux sont garants auprès des consommateurs de l’identité et de la qualité du travail artisanal. C’est une marque d’excellence où talent et compétence sont l’essence même d’une véritable exigence.

La qualité d’ « Artisan » : La qualité d' « Artisan » est reconnue de droit par le Président de la Chambre de Métiers aux personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, qui justifient soit de la détention d'un diplôme ou d'un titre certifié dans le métier exercé (CAP par exemple), soit de six années de pratique professionnelle comme chef d'entreprise. La qualité d' « Artisan » est attribuée dans les mêmes conditions de diplôme ou de titre, et selon les mêmes modalités, aux conjoints collaborateurs, aux conjoints associés et aux associés prenant part personnellement et habituellement à l'activité de l'entreprise.

Le titre de « Maître Artisan » : Le titre de « Maître Artisan » est attribué par le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat aux personnes physiques y compris les dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées au répertoire des métiers, titulaires du brevet de maîtrise dans le métier exercé, après 2 ans de pratique professionnelle. Le titre de « Maître Artisan » peut être attribué par la commission régionale des qualifications aux personnes physiques y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, immatriculées au répertoire des métiers, titulaires d'un diplôme de niveau de formation au moins équivalent au brevet de maîtrise dans le métier exercé si elles justifient, après 2 ans de pratique professionnelle, de connaissances en gestion et en psychopédagogie équivalentes à celles des modules correspondantes du brevet de maîtrise. Le titre de maître artisan peut également être attribué par la commission régionale des qualifications aux personnes immatriculées au répertoire des métiers depuis au moins dix ans justifiant, à défaut de diplôme, d'un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l'Artisanat ou de leur participation aux actions de formation. Ce titre donne, aux chefs d'entreprise, le droit d'utiliser le logo " Maître Artisan ". Ces qualifications (auxquelles s’ajoutent les titres d’« Artisan d’Art » et « Maître Artisan d’Art ») sont délivrées aux seuls professionnels du secteur des Métiers qui suivent les conditions d’exercice des fonctions, suivant leur durée d’activité et leur parcours scolaire. Seuls ceux qui possèdent ces qualités ou titres peuvent librement les utiliser (papier entête, affiche, publicité, vitrine, ...). Ainsi nul ne peut se prévaloir de la Qualité d’Artisan ou d’Artisan d’Art ou du titre de Maître-Artisan ou de Maître-Artisan en Métiers d’Art sans avoir satisfait aux obligations prévues par la loi, les contrevenants s’exposant à des peines d’amendes

Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat : Seuls des artisans, des artisans d’art, des maîtres artisans ou des personnes inscrites au registre du commerce et des sociétés dont le dirigeant social a la qualité d’artisan ou d’artisan d’art pour l’activité en cause peuvent utiliser le mot «artisan» et ses dérivés pour l’appellation, l’enseigne, la promotion et la publicité de l’entreprise, du produit ou de la prestation de service (Article 21-III de la loi du 5 juillet 1996). L’article 24-I de la loi du 5 juillet 1996 punit d’une amende de 7 500 euros le fait de faire usage du mot « artisan » ou de l’un de ses dérivés pour l’appellation, l’enseigne, la promotion ou la publicité de l’entreprise, du produit ou de la prestation de service sans détenir la qualité d’artisan.

Santé au travail

Certains artisans sont exposés à des risques de santé particuliers (manipulation de charges lourdes, inhalation de poussières ou vapeur toxiques, manipulation de produits toxiques... notamment dans le bâtiment, le travail du bois, de la pierre, etc.

En France, en 2011 un institut consacré aux questions de santé des artisans du bâtiment a été ouvert en associant la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et de la CNATP (Chambre nationale des artisans des travaux publics) qui avaient créé en 2007 Iris-ST ^[4](Institut de recherche et d’innovation sur la santé et la sécurité au travail) (association Loi 1901). LA SANT2 C'EST IMPORTANT ! 78

Extension

Autre acception

Il existe aussi une branche relevant des artisans d'art, spécialisés et presque eux-mêmes des artistes. Souvent, ils aident à l'expression de l'artiste par leurs expériences et leurs savoirs : fondeurs, imprimeurs, marqueteurs, tailleurs de pierre, mosaïstes, restaurateurs d'objets, luthiers et facteurs d'instruments... qui côtoient d'autres métiers ayant trait à l'art et l'architecture. Les compagnons du devoir en représentent-ils les meilleurs exemples ?

En France, l'artisanat au travers de l'Assemblée permanente des chambres de métiers, a créé un programme de renforcement des compétences artisanales dans les pays du Sud, le programme Cosame.

Voir aussi

• Chambre de métiers et de l'artisanat
• Guildes d'artisans (corporations)
• Ouvrage de l'artisan
• Compagnon du devoir, beaucoup sont artisans
• Le droit de préemption des fonds artisanaux en France
• Fonds de commerce

Médias

• (fr) Documents vidéos: 60 portraits d'artisans.

Bibliographie

• Entre glorification et abandon. L'État et les artisans en France (1938-1970), Cédric PERRIN, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2007, 534 p ((ISBN 978-2-11094-790-1)).

-"Traité de l'artisanat et de la petite entreprise" sous la direction de Sophie Boutillier - Michel David - Claude Fournier ; Ed.Educaweb, 2009, 652p (ISBN 978-2-952 5658-5-1)

Liens externes

• (fr) Portail de l'artisanat
• (fr) Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
• (fr) Les Pages Artisans
• (fr) Annuaire des artisans du bâtiment

Notes

• Portail de l’économie