Quota Laitier Au Canada

Les Quotas laitiers au Canada datent des années 1970. Les producteurs de lait doivent posséder un permis pour chaque litre de lait qu'ils vendent aux usines. C'est un moyen pour eux d'éviter les surplus et les pénuries. Grâce à ces quotas, la quantité totale de lait produit au pays correspond à ce qui est consommé par les Canadiens.

Sommaire 1 Histoire 2 Fonctionnement 2.1 Au Québec 3 Vente des quotas 4 Notes 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Liens externes

Histoire

Les producteurs agricoles ont toujours été soumis aux aléas de l'offre et de la demande. Les associations qui les représentent au Canada, dont la Coop fédérée au Québec, ont graduellement fait des accords avec les laiteries pour réguler le marché. Ils ont également fait des pressions sur les gouvernements provinciaux et fédéral pour obtenir un système de quotas pour ajuster la production à la demande en échange d'un prix stable et raisonnable pour les consommateurs.

Des plans de mise en marché ont été graduellement mis sur pied dans différentes province mais ces dernières ne pouvaient pas réglementer le commerce inter-provincial. En 1966, la Commission canadienne du lait fut créée. Les producteurs ont finalement obtenu des quotas nationaux au début des années 1970 pour le lait. Depuis les années 1990, les discussions la libéralisation des échanges de l'Organisation mondiale du commerce et les accords qui ont mené à l'ALENA ont gravement menacé ces quotas. Jusqu'à présent, le Canada a réussi à conserver son système de gestion de l'offre mais les associations de producteurs ont dû faire des pressions énormes pour que le gouvernement canadien ne cède pas aux demandes des autres pays, nommément les États-Unis d'Amérique.

Fonctionnement

Au Canada, le règlement sur la mise en marché des produits laitiers, selon la Loi sur la Commission canadienne du lait, attribue au fédéral la juridiction sur la mise en marché du lait de transformation et des produits laitiers pour le commerce inter-provincial et les exportations. Les pouvoirs fédéraux de réglementation de la mise en marché du lait de consommation (utilisé pour le lait et la crème) en vue du commerce inter-provincial et de l'exportation sont délégués aux provinces. Chaque province voit donc à l'attribution des quotas et à l'application quotidienne du contrôle de l'offre.

Pour des raisons historiques et économiques, les quotas ne se calculent pas en litres, mais en kilogrammes de gras. Dans le jargon, on dit des kilos-jours. Du point de vue national, les quotas sont déterminés cinq fois l'an par la Commission canadienne du lait avec des représentants des producteurs, des transformateurs et des consommateurs comme observateurs. Par la suite, chaque province peut répartir les quotas et les prix du lait à la consommation qui lui sont alloués.

Au Québec

Les producteurs délèguent à la Fédération des Producteurs de Lait du Québec (office de commercialisation) la responsabilité de commercialiser tout le lait qu’ils produisent et d’en négocier toutes les conditions de vente avec les industriels laitiers. Les usines paient à la Fédération le lait reçu au cours d’un mois au prix négocié en fonction du type de produit fabriqué, sur la base de chaque kilogramme de composants que contient le lait utilisé: matières grasses, protéines, lactose et autres solides du lait. Les producteurs reçoivent leur paiement pour les composants livrés au cours du mois, au prix moyen de la période.

À la suite de l'évaluation des quotas par la Commission nationale du lait, chaque producteur voit son quota de production ajusté en proportion de la variation du marché total. Ils ne sont pas limités par leur quota mais le lait livré au-delà du quota doit être écoulé au prix le plus bas du marché, prix bien inférieur à celui reçu pour la production planifiée.

Vente des quotas

Quand le système a été mis en place, les quotas ont été attribués gratuitement aux producteurs laitiers de l'époque. Mais depuis, ils se vendent entre producteurs. Au Québec, cela se fait une fois par mois par un encan téléphonique. Les producteurs qui veulent vendre ou acheter du quotas doivent communiquer avec une firme spécialisée qui reçoit toutes les offres d'achat et de vente de quotas de la province.

Le prix sera le même pour tout le monde lors de cet encan fermé. Les administrateurs cherchent celui pour lequel il y aurait autant de kilos à vendre que de kilos à acheter; une sorte d'équilibre entre l'offre et la demande. Dernièrement, les prix ont atteint un niveau astronomique parce que la productivité des vaches augmente plus vite que la consommation de produits laitiers. Un agriculteur doit augmenter son quota s'il veut garder le même nombre de vaches mais peu de producteurs sont prêt à s'en départir.

Le prix du quota qui avait atteint un sommet en janvier 2003 de 31 000 dollars canadiens le kilo-jour, et oscillait entre 25 000 et 30 000 depuis ce temps, a atteint en mai 2006 32 101$^[1]. À ce prix, le coût de production devient de plus en plus prohibitif pour l'agriculteur. De plus, à ces prix, il est beaucoup plus avantageux, économiquement, de vendre sa ferme à son voisin qu'à ses enfants ou pour un jeune exploitant de partir en affaire.

Faire baisser le prix du quota pose plusieurs problèmes. Si on ne vend plus les quotas aux plus offrants, à qui les vendra-ton? Selon quels critères? Et puis comment réagiront ceux qui viennent d'en acheter au gros prix et qui devront le payer pendant encore 10 ans?

Notes

Voir aussi

Articles connexes

• Quota laitier en Europe

Liens externes

• Commission canadienne du lait
• Fédération des producteurs de lait du Québec

• Portail du Québec
• Portail du Canada
• Portail de l’agriculture et l’agronomie