Présidial

Présidial
Le présidial de Flandre à Bailleul

Le Présidial (pluriel: présidiaux) est un tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle.

Sommaire

Historique

C'est en janvier 1551 (ancien style) que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire, a institué par édit royal les présidiaux. Il en créait un par bailliage et sénéchaussée. Selon l'édit de mars 1551 (ancien style), 60 présidiaux étaient créés, dont 32 du ressort du Parlement de Paris. En fonction des besoins et des nécessités (ressources du Trésor, annexion de nouveau territoire, etc.), le nombre des présidiaux a atteint le nombre de 100 en 1764.

Hiérarchiquement placé entre le bailliage et le Parlement, le présidial statuait sur les affaires civiles dont l'objet était inférieur à 250 livres tournois en capital ou 10 livres tournois de rente, ainsi que les affaires d'appel dont l'objet était compris entre 250 et 500 livres tournois en capital ou entre 10 et 20 livres tournois de rente. La sentence était exécutée par provision nonobstant l'appel.

Le présidial était incompétent pour les affaires difficilement estimables en valeur ou si les montants étaient supérieurs aux 500 livres tournois, pour les affaires qui touchaient à l'État ou la qualité des personnes, les affaires ecclésiastiques, etc. Dans ces cas, le bailliage demeurait compétent.

Le présidial était également compétent pour les affaires criminelles concouramment et par prévention aux prévôts et lieutenants criminels s'ils décrétaient avant eux ou le même jour.

Comme toutes les juridictions de l'Ancien Régime, les présidiaux furent supprimés en 1790 par décret de l'Assemblée nationale.

Organisation d'un présidial

  • Président : office créé en 1557, parfois dédoublé, supprimé en 1764 (attributions plus honorifiques que réelles).
  • Lieutenant-Général : chef du bailliage, souvent sous les ordres du bailli.
  • Lieutenant criminel : juge des affaires criminelles.
  • Lieutenant particulier assesseur criminel : assistant du lieutenant criminel (office créé en 1586 dans certains présidiaux).
  • Chancelier : chargé de la rédaction et de l'authentification des actes.
  • Conseiller : juge. Un des conseillers était chargé de la garde du sceau.
  • Conseiller clerc : juge chargé de veiller sur les droits de la juridiction ecclésiastique (un par présidial). Créé en 1571.
  • Commissaire enquêteur examinateur : charge créée en 1515 dans les bailliages (deux par présidial).
  • Secrétaire : chargé d'assister les conseillers.
  • Contrôleur : chargé d'assister les conseillers.
  • Chevalier d'honneur : office créé en 1691 pour donner une seconde carrière aux gentilshommes ne pouvant plus servir le roi à la guerre.

Les juges devaient être au moins neuf par présidial. Mais l'effectif pouvait parfois atteindre 30 selon les besoins du moment, et surtout les besoins du Trésor royal puisque toutes les charges se monnayaient assez cher. Une importante inflation des prix se fit sentir à la fin du XVIe siècle.

Popularité

Si la création des présidiaux a très bien été accueillie par les sujets du roi, il n'en a pas été de même pour les magistrats des tribunaux déjà existants qui voyaient dans ces nouveaux espaces de justice une tentative de limiter leurs pouvoirs.

Bibliographie

  • Ernest Laurain, Essai sur les présidiaux, Paris : L. Larose, 1896, 1 vol. (257 p.)d ; in-8 ; Extrait de la « Nouvelle revue historique de droit français et étranger », mai-juin, juillet-août, novembre-décembre 1895, janvier-février, mars-avril 1896 ;
  • Lucien Bély , Dictionnaire de l'Ancien Régime, Presses Universitaires de France, 1996, 1384 pages (ISBN 2-13-047731-3)



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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Présidial de Wikipédia en français (auteurs)

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