- Président à mortier
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L'office de président à mortier est l'une des charges les plus importantes de la justice française de l'Ancien Régime. Ce sont les magistrats principaux des institutions de justice les plus hautes : les Parlements qui sont le degré suprême d'appel.
Au nombre de onze en 1789, les Parlements s'organisent en plusieurs chambres rassemblant d'une part des conseillers qui jouent le rôle d'assesseurs de justice, d'autre part des présidents destinés à présider les séances.
La plus importante de ces chambres est la Grand'Chambre. Ses présidents, pour marquer leur prééminence vis-à-vis des présidents des autres chambres, prennent le titre de « présidents à mortier », ce dernier étant le nom de leur couvre-chef, une toque de velours noir rehaussée de deux galons dorés.
La charge de président à mortier est vénale, c'est-à-dire achetable et héritable librement, sous la condition de payer un droit de mutation au souverain. Néanmoins, pour exercer réellement la charge, il faut être agréé par le parlement sous la forme d'un examen juridique. L'office est donc théoriquement réservé au titulaire de grades universitaires en droit. La charge confère, au bout de vingt années d'exercice, la noblesse héréditaire, mais le système de l'hérédité fait qu'elle n'est exercée que par des personnes déjà nobles.
Les présidents sont normalement sous l'autorité d'un « premier président », qui lui n'est pas possesseur d'un office vénal, mais est nommé par le roi, d'où de continuelles tensions.
Catégories :- Ancien Droit
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