Préférence nationale

La préférence nationale est une expression française, forgée en 1985 par des personnes proches du Front national (on l'attribue généralement à Jean-Yves Le Gallou). Elle exprime la volonté politique de réserver des avantages —généralement financiers — ainsi que la priorité à l'emploi aux détenteurs de la nationalité française ou à refuser les aides sociales à des personnes qui n'auraient pas la nationalité française.

Explication

La pratique de la « préférence nationale » existe depuis bien avant la création de l'expression. Ainsi la nationalité française est et a toujours été le critère obligatoire pour obtenir certains droits et pratiquer certaines professions (voir l'article nationalité française).

Concrètement, on parle de « préférence nationale à l'embauche »^{[réf. nécessaire]} quand :

• on refuse l'accès de certains emplois à des personnes ne détenant pas la nationalité française;
• à qualification égale, on donne la priorité d'embauche à un travailleur français plutôt qu'à un non national.

Elle est souvent basée sur l'application de dispositions légales qui réservent les emplois, particulièrement dans la fonction publique (principalement l'enseignement, la recherche, la défense nationale, l'industrie), aux citoyens de nationalité française.

Par ailleurs, la plupart des pays réservent les emplois de l'administration à leurs nationaux, ou à des personnes parlant la langue nationale officielle.

C'est ainsi le cas de la France, où il faut justifier de la nationalité française et de la connaissance de la langue française pour se présenter aux concours administratifs.

C'est également le cas au niveau européen, dans les administrations de l'Union européenne.

L'expression préférence nationale à ce sujet est généralement évitée, trop marquée politiquement. On parle simplement de recrutement national ou européen, comme on parle également de recrutement régional, ou départemental pour les enseignants du premier degré.

Critère de nationalité

L'expression est parfois utilisée hors de son contexte national français d'origine pour décrire une politique dans n'importe quel État qui serait basée sur la nationalité, en Europe (Belgique, par exemple) ou en Afrique (cas de la Côte d'Ivoire).

Elle est également utilisée par des partis politiques et des médias français, souvent dans un but polémique, pour qualifier des cas régionaux.

En 1999, Charlie-Hebdo l'emploie à propos d'un critère local (lieu de naissance ou de résidence prolongé) institué par le conseil régional de Bretagne dans le cadre d'une aide à la formation, considérant que cette « préférence régionale » est assimilable à la « préférence nationale »^[1].

En 2004, à propos du conflit social à la SNCM, Georges Sarre, dirigeant du MRC, l'emploie pour désigner l'accord entre la direction et un syndicat de travailleurs corses, et le terme apparaît dans divers journaux (voir La Charente Libre)^[2].

Dans les faits

Côte d'Ivoire

• En Côte d'Ivoire, le 19 février 2004, un arrêté signé par les ministres de la Fonction publique et de l'Économie et des Finances (Hubert Oulaye et Paul Antoine Bohoun Bouabré), l'arrêté n° 1437, stipule que « toute demande de visa de contrat au profit d’un travailleur non ivoirien, doit être accompagné d’un plan d’ivoirisation du poste approuvé par le ministre chargé de l’Emploi ». D'après cet arrêté, l'employé qui veut obtenir un visa de travail doit payer au moins un mois de salaire brut ; toute vacance de poste dans une entreprise doit « faire l'objet d'une publication », pendant deux mois, auprès des organismes de placement agréés par l'État ; une demande de visa de travail est « irrecevable », si elle n'est pas accompagnée d'un « plan d’ivoirisation de deux ans maximum » ; enfin, l'employeur enfreignant la loi risque une sanction de quatre mois de salaire brut par année d'infraction, tandis que l'employé se voit interdire de travailler en Côte d'Ivoire. Cet arrêté est en violation avec l'article 91 ratifié le 29 janvier 2003 par l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)^[3]. Le concept général d’ivoirité est rapproché de la préférence nationale par Colette Braeckman^[4].

Etats-Unis

• Aux États-Unis comme au Canada, pour employer un étranger, l'entreprise doit prouver à l'administration qu'aucun Américain ou Canadien ne peut pourvoir au poste.^{[réf. nécessaire]}

France

• En pleine crise de 1929, la "loi du 10 août 1932 protégeant la main d’œuvre nationale" est votée unaninimement par l'assemblée nationale française. Elle fixe un quota de 10% de travailleurs étrangers dans les entreprises privées. Ce quota est de 5% lorsqu'il s'agit d'entreprises publiques^[5]. Régulièrement depuis les années 90^{[réf. nécessaire]} le Front national essaie de récupérer^{[réf. nécessaire]} l'image de Roger Salengro en prétendant qu'il a été l'initiateur de cette loi, n'hésitant pas à utiliser le nom de "loi Salengro". En réalité, la SFIO, le parti de Roger Salengro, avait déposé en 1931 une proposition de loi prévoyant des quotas d'employés étrangers. Cette loi ne fut pas votée. La loi votée en 1932 était à l'origine un projet de loi du gouvernement de centre gauche. Roger Salengro, ainsi que le parti communiste français et la SFIO, se sont abstenus lors du vote ^{[6][réf. incomplète]}.

• Lors de la législature 1986-1988, les députés FN déposent la proposition n° 184 proposant l'introduction de la préférence nationale pour l'emploi. La réforme prévoit de « réduire le travail étranger saisonnier, de mettre fin à l'impunité du travailleur étranger et de poursuivre leurs employeurs, de reconduire les chômeurs étrangers en fin de droits à la frontière, de réserver les allocations de fins de droits aux chômeurs français », crée « une taxe sur l'emploi étranger » et rétablit « le français comme langue de communication publique » dans l'entreprise. Elle n'a jamais été discutée à l'Assemblée nationale^[7].

• En janvier 1998, la mairie frontiste de Vitrolles, dirigée par Catherine Mégret, a instauré une allocation de naissance d'un montant de 5 000 F (762 €) allouée aux enfants de parents français ou ressortissants de l'Union européenne^[8].

Italie

• le président du Conseil italien Silvio Berlusconi a envoyé début 2006 une somme à tous les parents d’un enfant né en Italie en 2005, sauf s’ils n’étaient pas ressortissants de l’Union européenne^{[réf. nécessaire]} ;

Russie

• En 2007, en Russie, une loi réserve des emplois de vente au détail aux Russes « de souche »^[9].

Suisse

• En Suisse, la préférence nationale était appliquée jusqu'en 2002^[10] : elle fut supprimée sur demande de l'Union européenne lors des négociations dans le cadre d'accords bilatéraux entre les deux pays, plus précisément dans la partie concernant la libre-circulation des personnes. Depuis cette date, il n'est plus possible de favoriser le travailleur suisse par rapport à celui issu d'un pays membre de l'Union européenne^[11]. Selon les statistiques, le nombre de ressortissant européen en Suisse a fortement augmenté dans les années suivant la conclusion de ces accords (+14% de 2002 à 2008 pour s'établir à plus d'un million de citoyen européen résident en Suisse)^[12], il en est de même concernant le nombre de frontalier dont le nombre augmentat de plus de 30% de 2002 à 2008 pour atteindre 213'500, dont une majorité de français^[13].

Autres

• Au Brésil et à Monaco, les détenteurs de la nationalité du pays sont prioritaires à l'embauche.^{[réf. nécessaire]}

En thématique politique

En France

Le thème de la préférence nationale est dans le programme du Front national. Il a été théorisé en France par le Club de l'Horloge, dans un livre publié en 1985 aux éditions Albin Michel : La Préférence nationale : réponse à l'immigration. Les auteurs principaux de cet ouvrage, encore membres du RPR, de l'UDF ou du Centre national des indépendants et paysans, ont rejoint le FN quelques mois plus tard, notamment parce que ce parti se montrait plus favorable que leurs formations d'origine à l'application de la préférence nationale.

Ce thème apparaît aussi dans les programmes des groupes nationalistes corses (qui évoquent la « corsisation »)^[14], du groupuscule nationaliste breton Adsav, organisation appartenant, selon ses propres dires, à la « droite nationaliste bretonne » et qui défend la « préférence bretonne »^[15], ou encore du groupe nationaliste normand Mouvement normand, qui se déclare « favorable, autant que faire se peut, à la préférence régionale et nationale, notamment en matière de flux de populations et d'emplois »^[16].

Le Front national défend la priorité à l'embauche des détenteurs de la nationalité française (quelles que soient leurs origines, Français de souche, Arabe, Africain...), comme c'est le cas au Brésil et au Canada (ou autrefois en Suisse avant les Accords entre la Suisse et l'Union européenne).

Préférence régionale assimilée à la préférence nationale

• La préférence régionale, une pratique en cours dans divers territoires d'Outre-mer et un objet de revendication à La Réunion, fait également l'objet de critiques, de la part de ceux qui y voient une forme de discrimination, assimilable à la préférence nationale brandie par le Front national.

• Les Corses ont un recrutement préférentiel dans les emplois de la fonction publique insulaire (par exemple, affectation des jeunes professeurs titularisés), de même qu'à la SNCM (thème apparu dans les médias lors du conflit social de 2004). Cette préférence est défendue par les organisations nationalistes corses, qui parlent de « corsisation » des emplois ou de « lutte contre la décorsisation ». Elle est assimilée à la « préférence nationale » par des partis politiques et certains commentateurs, ainsi que la géographe Marianne Lefevre^[17].

• En 1999, le conseil régional de Bretagne a conditionné certaines aides à la naissance dans la région, au fait d'être né en Bretagne ou d'y résider depuis plus de deux ans. Pour l'hebdomadaire Charlie-Hebdo, il s'agit d'une mesure de « préférence régionale » visant à satisfaire les nationalistes bretons, assimilable à la « préférence nationale du FN »^[18].

Voir aussi

• Préférence

Bibliographie

• Fatou Diome, La Préférence nationale, Présence africaine, 2001
• La Préférence nationale : réponse à l’immigration^[19], Paris, Albin Michel, 1985, sous la direction de Jean-Yves Le Gallou et du Club de l'horloge (référence utilisée pour l'article)
• Martine Aubry et Olivier Duhamel, Petit dictionnaire pour lutter contre l'extrême-droite, article « préférence nationale », Éditions du Seuil, octobre 1995. ISBN 2-02-029984-4

Notes

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