Protocole additionnel

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• protocole — [ prɔtɔkɔl ] n. m. • prothocole « minute d un acte » 1330; lat. protocollum, du gr. kollaô « coller » 1 ♦ Hist. Recueil des formules en usage pour les actes publics, la correspondance officielle. ⇒ formulaire. Protocole des notaires. 2 ♦ (1834)… …   Encyclopédie Universelle

• additionnel — additionnel, elle [ adisjɔnɛl ] adj. • 1500; de addition ♦ Qui s ajoute ou doit s ajouter. L acte additionnel (à la constitution de l Empire). Centimes additionnels. ● additionnel, additionnelle adjectif Qui est ajouté : Article additionnel. ●… …   Encyclopédie Universelle

• Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'homme — Protocole n°14 Titre Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention Code STCE n° 194 Organisation Conseil de l Europe Type Protocole additionnel… …   Wikipédia en Français

• Protocole (droit) — Un protocole est un acte de droit international. le protocole d accord est le compte rendu des décisions prises par des négociateurs le protocole additionnel est un acte modifiant ou complétant un traité Portail du droit Catégories  …   Wikipédia en Français

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