- Accord Européen De Genève Sur La Signalisation Routière
-
Accord européen de Genève sur la signalisation routière
L’accord européen signé à Genève le 1er mai 1971 sur la signalisation routière fait suite à la convention de Vienne signée en 1968 au niveau international sur le même sujet.
Ainsi, lorsqu'un signal est défini dans la convention, les signataires de cet accord européen s'interdisent d'en créer un autre ayant la même signification. Les signataires peuvent créer un nouveau signal répondant à un besoin particulier de leur pays, sous réserve qu'il ne soit pas déjà prévu dans la convention avec une autre signification.
A son entrée en vigueur, l’accord abroge et remplace les dispositions concernant le Protocole relatif à la signalisation routière contenues dans l’Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole de 1949 sur la signalisation routière, signé à Genève le 16 septembre 1950, l’Accord relatif à la signalisation des chantiers, signé à Genève le 16 décembre 1955, et l’Accord européen relatif aux marques routières, signé à Genève le 13 décembre 1957
Sommaire
Les pays signataires au 15 juin 2004
Les pays membres de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe ayant adopté cet accord étaient le 15 juin 2004 les suivants.
Pays Date de vote Vote Entrée en vigueur Allemagne* 3 août 1978 R 25 avril 1985 Autriche* 11 août 1981 R 25 avril 1985 Bélarus* 25 avril 1984 A 25 avril 1985 Belgique 16 novembre 1988 R 16 novembre 1989 Bosnie-Herzégovine S 6 mars 1992 Bulgarie 28 décembre 1978 A 25 avril 1985 Danemark* 3 novembre 1986 A 3 novembre 1987 Finlande* 1er avril 1985 A 1er avril 1986 France 16 janvier 1974 3 août 1979 Géorgie 15 mai 2001 A 15 mai 2002 Grèce 18 décembre 1986 A 18 décembre 1987 Hongrie* 16 mars 1976 R 25 avril 1985 Italie 7 février 1997 A 7 février 1998 Lettonie 20 novembre 2001 20 novembre 2002 Lituanie 31 janvier 1992 A 31 janvier 1993 Luxembourg 25 novembre 1975 R 25 avril 1985 Macédoine 20 décembre 1999 S 17 novembre 1991 Pologne* 23 août 1984 A 23 août 1985 Roumanie 9 décembre 1980 9 décembre 1981 République tchèque* 2 juin 1993 S 1er janvier 1993 Russie* 6 avril 1984 A 25 avril 1985 Serbie-et-Monténégro 12 mars 2001 S 27 avril 1992 Slovaquie* 28 mai 1993 S 1er janvier 1993 Suède* 25 juillet 1985 A 25 juillet 1986 Suisse* 11 décembre 1991 R 11 décembre 1992 Ukraine* 9 mai 1984 A 9 mai 1985 Type de vote : R : Ratification - A : Adhésion - S : Succession
Les pays dont le nom est suivi d’une astérisque ont émis certaines réservesL’Espagne et le Royaume Uni n’ont pas signé ce protocole.
Le protocole additionnel de 1973 concernant les marques routières
Concernant les marques routières, un protocole additionnel a été conclu à Genève le 1er mars 1973.
Les pays membres de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe ayant adopté pour tout ou partie ce protocole additionnel étaient le 15 juin 2004 les suivants.
Pays Date de vote Vote Entrée en vigueur Allemagne* 3 août 1978 R 25 avril 1985 Autriche* 11 août 1981 R 25 avril 1985 Bélarus* 25 avril 1984 A 25 avril 1985 Belgique 16 novembre 1988 R 16 novembre 1989 Bosnie-Herzégovine 34346 S 6 mars 1992 Bulgarie 28 décembre 1978 A 25 avril 1985 Danemark* 3 novembre 1986 A 3 novembre 1987 Finlande* 1er avril 1985 A 1er avril 1986 Géorgie 15 mai 2001 A 15 mai 2002 Grèce 18 décembre 1986 A 18 décembre 1987 Hongrie* 16 mars 1976 R 25 avril 1985 Italie 7 février 1997 A 7 février 1998 Luxembourg 25 novembre 1975 R 25 avril 1985 Macédoine 20 décembre 1999 S 17 novembre 1991 Pologne* 23 août 1984 A 23 août 1985 République tchèque* 2 juin 1993 S 1er janvier 1993 Russie* 6 avril 1984 A 25 avril 1985 Serbie-et-Monténégro 12 mars 2001 S 27 avril 1992 Slovaquie* 28 mai 1993 S 1er janvier 1993 Suède* 25 juillet 1985 A 25 juillet 1986 Suisse* 11 décembre 1991 R 11 décembre 1992 Ukraine* 9 mai 1984 A 9 mai 1985 Type de vote : R : Ratification - A : Adhésion - S : Succession
Les pays dont le nom est suivi d’une astérisque ont émis certaines réservesL’Espagne, la France et le Royaume Uni n’ont pas signé ce protocole et ont donc leurs propres spécifications, qui ne diffèrent néanmoins que sur certains points.
Les recommandations du Conseil économique et social des Nations unies de 1997
Constatant que les dispositions de la convention de Vienne de 1968 et de l’accord européen de 1973 laissent subsister de fortes divergences entre pays, le conseil économique et social des Nations unies, commission économique pour l'Europe, émet de nouvelles recommandations sur la signalisation routière européenne en 1997.
Voir aussi
Liens internes
Sources
- (fr) [pdf]
Convention de Vienne du 8 novembre 1968
- (fr) [pdf]
Accord européen de 1971
- (fr) [pdf]
Protocole additionnel de 1973
- (fr) [pdf]
Recommandations du Conseil économique et social de 1997
Portail du droit
Portail de la route
Portail de l’Europe
Portail de l’ONU
Catégories : Traité des Nations unies | Signalisation routière | 1971
Wikimedia Foundation. 2010.
