- Arrêt de travail
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Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.Le contrat de travail peut être suspendu plus particulièrement en raison :
- d'un accident du travail,
- d'une grève,
- d'un arrêt maladie.
Autres types de congés
Il en existe un certain nombre dont :
- Les congés militaires : congé de marin.
- Le Congé de maternité
- Le Congé de paternité
- Le congé parental en Belgique, en France, dans les institutions européennes
- L'Année sabbatique
- Le compte épargne-temps
- Le congé de solidarité familiale
- Le congé de soutien familial
- Le congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une "jeune entreprise innovante"
- Le congé sans solde
- Le congé pour enfant malade
- Les congés pour événements familiaux
- Les congés payés
- Les jours fériés et les ponts
- Le congé individuel de formation - CIF[1]
- Le congé de formation économique, sociale et syndicale[2]
- Le congé examen[3]
- Le congé d’enseignement et de recherche[4]
- Le congé mutualiste[5]
- Le congé pour catastrophe naturelle[6]
- Le congé de solidarité internationale[7]
- Absences du conseiller prud’hommes[8],[9]
Voir aussi
Notes et références externes
- congé individuel de formation : article L. 6322-1 du Code du travail
- congé de formation économique, sociale et syndicale : article L. 3142-7 à L. 3142-15 du Code du travail
- congé examen : article L. 6322-3 du Code du travail
- congé d’enseignement et de recherche : article L. 6322-53 du Code du travail
- congé mutualiste : article L. 3142-47 du Code du travail ; article 114-24 du Code de la mutualité
- congé pour catastrophe naturelle : article L. 3142-41 et L. 3142-42 du Code du travail
- congé de solidarité internationale : article L. 3142-32 et s. du Code du travail
- Absences conseiller prud’hommes : article L. 1442-2 du Code du travail
- Absences conseiller prud’hommes : article L. 1442-6 du Code du travail
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