Procès de Louis XVI

Procès de Louis XVI
Linterrogatoire de « Louis le dernier » par la Convention.

Le procès de Louis XVI est la comparution du roi Louis XVI, jugé par les députés de la Convention nationale. Défendu par les avocats Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, François-Denis Tronchet et Romain de Sèze, il eut à répondre aux accusations de trahison, et de conspiration contre l'Etat, après la découverte de documents compromettants dans « l'armoire de fer » le 20 novembre 1792. Le procès dura du 10 décembre au 26 décembre, date du plaidoyer de De Seze. Le 15 janvier le débat pour décider du sort du roi abouti au vote des députés qui décidèrent à 361 voix sur 721 de la mort de l'ancien souverain déchu après l'abolition de la royauté et l'avénement de la Première République française.

Sommaire

Contexte

Le 10 août 1792, le Palais des Tuileries est pris d'assaut. Louis XVI, accompagné de sa famille, s'est réfugié dans l'enceinte de l'Assemblée législative, mais celle-ci se retournant contre lui, le suspend de ses fonctions. Le roi est alors enfermé à la prison du Temple. La Convention, la nouvelle assemblée constituante, élue pour la première fois au suffrage universel se réunit pour la première fois le 20 septembre 1792. Elle décide d'abolir la royauté. Le 22 septembre 1792, l'abolition de la royauté est proclamée. Les députés se déchirent sur le sort à réserver au roi.

Mais la découverte de « l'armoire de fer » aux Tuileries le 20 novembre 1792 rend le procès inévitable. Selon les révolutionnaires, les documents trouvés dans ce coffre secret prouvent sans contestation possible la trahison de Louis XVI. Les historiens Paul et Pierrette Girault de Coursac ont toutefois remis en cause l'authenticité de ces documents[1].

Le 3 décembre 1792, la Convention nationale décide que Louis XVI sera jugé par elle[2]. Le procès commence le 10 décembre.

Séance du 11 décembre 1792

Cest Barère qui préside la Convention nationale. Il fait lire lacte énonciatif daccusation qui fut rédigé sur la base du Rapport sur les crimes imputés à Louis Capet de Robert Lindet. Il procède personnellement à l'interrogatoire de Louis XVI.

Louis XVI fait son entrée dans la salle de la Convention nationale.

« Louis, dit Barère, la Nation française vous accuse, lAssemblée nationale a décrété, le 3 décembre, que vous seriez jugé par elle ; le 6 décembre, elle a décrété que vous seriez traduit à sa barre. On va vous lire lacte énonciatif des délits qui vous sont imputés... Vous pouvez vous asseoir. »

Les principaux chefs daccusation

  • Davoir tenté dempêcher la réunion des États généraux, et par avoir attenté à la liberté.
  • Davoir rassemblé une armée contre les citoyens de Paris et de ne lavoir éloignée quaprès la prise de la Bastille.
  • De navoir pas tenu ses promesses à l'Assemblée constituante, davoir éludé labolition de la féodalité et laissé piétiner la cocarde tricolore provoquant ainsi les journées des 5 et 6 octobre 1789.
  • Davoir prêté serment lors de la fête de la Fédération pour essayer ensuite de corrompre l'Assemblée constituante en particulier par lintermédiaire de Mirabeau.
  • Davoir trompé lAssemblée constituante en lui adressant copie dune lettre adressée aux agents diplomatiques indiquant quil avait accepté librement la Constitution, tout en prodiguant largent du peuple pour préparer la fuite de la famille royale.
  • Convention passée entre Léopold II et le roi de Prusse pour rétablir la monarchie française.
  • Davoir envoyé des sommes considérables au marquis de Bouillé et aux émigrés.
  • Davoir eu une part dans linsurrection du 10 août 1792.
  • Davoir autorisé Septeuil à faire un commerce considérable de grains, de sucre et de café.
  • Davoir mis son veto au décret prévoyant la formation dun camp de 20 000 fédérés.
  • Dêtre responsable de la fusillade du Champ-de-Mars le 17 juillet 1791.

Interrogatoire

Louis XVI écouta les chefs daccusation assis dans le fauteuil il avait accepté la Constitution. Après que le secrétaire lui a donné lecture de lacte énonciatif daccusation, le président Bertrand Barère reprend ensuite chaque article de laccusation et questionne Louis XVI[3].

Le Président : Vous êtes accusé davoir attenté à la souveraineté du peuple, le 20 juin 1789.
Louis XVI : Aucune loi ne me défendait alors de faire ce que je fis à cette époque.
Le Président : Le 14 juillet 1789, la veille de la prise de la Bastille, vous avez fait marcher des troupes contre Paris ; vous avez fait répandre le sang des citoyens.
Louis XVI : Jétais le maître de faire marcher des troupes je voulais. Jamais mon intention na été de faire couler le sang.
Le Président : Vous avez longtemps éludé de faire exécuter les décrets du 4 août. Vous avez permis que, dans des orgies faites sous vos yeux, la cocarde tricolore ait été foulée aux pieds.
Louis XVI : Jai fait les observations que jai cru justes et nécessaires sur les décrets qui mont été présentés. Le fait est faux pour la cocarde ; jamais il ne sest passé devant moi.
Le Président : Vous avez répandu de largent parmi les ouvriers du faubourg Saint-Antoine, pour les mettre dans votre parti[4].
Louis XVI : Je navais pas de plus grand plaisir que celui de donner à ceux qui avaient besoin ; il ny avait rien en cela qui tînt à quelque projet.
Le Président : Vous avez feint une indisposition pour aller à Saint-Cloud ou à Rambouillet, sous le prétexte de rétablir votre santé.
Louis XVI : Cette accusation est absurde.
Le Président : Le 17 juillet, vous avez fait verser le sang des citoyens au Champ de Mars.
Louis XVI : Ce qui sest passé le 17 juillet ne peut mêtre imputé.
Le Président : Vous avez payé vos gardes du corps à Coblentz ; les registres de Septeuil en font foi.
Louis XVI : Dès que jai su que les gardes du corps se formaient de lautre côté du Rhin, jai défendu quils reçussent aucun paiement.
Le Président : Vous vous êtes tu sur le traité de Pilnitz, par lequel des rois étrangers sétaient engagés à rétablir en France la monarchie absolue.
Louis XVI : Je lai fait connaître sitôt quil est venu à ma connaissance. Au reste, cest une affaire qui, daprès la constitution, regarde les ministres.
Le Président : Vous avez fait couler le sang au 10 août.
Louis XVI : Non, monsieur ; ce nest pas moi !

Le roi prononça ces mots avec une véhémente indignation.

Linterrogatoire fut terminé. « Louis, avez-vous quelque chose à ajouter ? », lui demanda le Président.

« Je demande communication des accusations que je viens dentendre et des pièces qui y sont jointes et la facilité de choisir un conseil pour me défendre ». On lui présenta les pièces produites à lappui de lacte énonciatif daccusation. Louis XVI dit : « Je ne les reconnais pas ». Il ne reconnut pas davantage sa signature et son cachet aux armes de France au bas dune lettre à lévêque de Clermont, et affirma ignorer lexistence de « larmoire de fer » aux Tuileries. Laudience fut terminée.

Un procès sans témoin

Selon les historiens Paul et Pierrette Girault de Coursac, qui ont enquêté sur le procès de Louis XVI pendant dix ans, ce procès s'est déroulé sans témoin, ni à charge, ni à décharge.

Il y avait pourtant de nombreux témoins potentiels[5] :

  • Arnaud de Laporte, intendant de la Liste civile. Il a été exécuté le 23 août 1792.
  • Claude Delessart, ministre des Affaires Étrangères, juste avant la déclaration de guerre. Il a été tué lors du massacre du 9 septembre 1792 à Versailles.
  • Le duc de Brissac, commandant de la Garde constitutionnelle du Roi. Il a été tué lors du massacre du 9 septembre 1792 à Versailles.
  • D'Abrancourt, ministre de la Guerre.
  • Jean-Baptiste Étienne de la Rivière, le juge qui s'est occupé de l'affaire du Comité autrichien

La Convention nationale accorde des défenseurs à Louis XVI

Le 12 décembre 1792, la Convention accorde des défenseurs à Louis XVI : François Denis Tronchet, Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, Guy-Jean-Baptiste Target, Raymond de Sèze.

Plaidoirie

Extrait de la plaidoirie[6] de Raymond de Sèze en faveur de Louis XVI, le 26 décembre 1792

« Citoyens représentants de la Nation, il est donc enfin arrivé ce moment Louis accusé au nom du peuple français, peut se faire entendre au milieu de ce peuple lui-même ! Il est arrivé ce moment entouré des conseils que lhumanité et la loi lui ont donnés, il peut présenter à la Nation une défense et développer devant elle les intentions qui lont toujours animé ! Citoyens je vous parlerai avec la franchise dun homme libre : je cherche parmi vous des juges, et je ny vois que des accusateurs ! Vous voulez prononcer sur le sort de Louis, et cest vous mêmes qui laccusez ! Vous voulez et vous avez déjà émis votre vœu ! Vous voulez prononcez sur le sort de Louis et vos opinions parcourent lEurope ! Louis sera donc le seul Français pour lequel il nexiste aucune loi, ni aucune forme ! Il ne jouira ni de son ancienne condition ni de la nouvelle ! Quelle étrange et inconcevable destinée ! Français la révolution qui vous régénère a développé en vous de grandes vertus ; mais craignez, quelle nait affaibli dans vos âmes le sentiment de lhumanité, sans lequel il ne peut y en avoir que de fausses ! Entendez davance lHistoire, qui redira à la renommée : "Louis était monté sur le trône à vingt ans, et à vingt ans il donna lexemple des mœurs : il ny porta aucune faiblesse coupable ni aucune passion corruptrice ; il fut économe, juste et sévère ; il sy montra toujours lami constant du peuple. Le peuple désirait la destruction dun impôt désastreux qui pesait sur lui, il le détruisit ; le peuple demandait labolition de la servitude, il commença par labolir lui-même dans ses domaines ; le peuple sollicitait des réformes dans la législation criminelle pour ladoucissement du sort des accusés, il fit ces réformes ; le peuple voulait que des milliers de Français que la rigueur de nos usages avait privés jusqualors des droits qui appartient aux citoyens, acquissent ces droits ou les recouvrassent, il les en fit jouir par ses lois. Le peuple voulut la liberté, il la lui donna ! Il vint même au-devant de lui par ses sacrifices, et cependant cest au nom de ce même peuple quon demande aujourdhui... Citoyens, je nachève pas... Je m'arrête devant l'histoire : songez quelle jugera votre jugement et que le sien sera celui des siècles »

. En venant à la réfutation des chefs daccusation, Romain de Sèze les divisa adroitement : tenant pour nuls ceux qui étaient antérieurs à la Constitution ou qui avaient été amnistiés par elle, et ceux qui lui étaient postérieurs mais dont les ministres assumaient légalement, la responsabilité, il nia lappel à létranger et déclara Louis XVI irresponsable des tractations menées par ses frères avec lAutriche. Il nia pareillement lenvoi des subsides aux émigrés, laccusation manquant à vrai dire de preuves formelles. Ce fut la partie la moins solide de la défense, ce qui importait dailleurs assez peu, les députés de la Convention ayant la conviction que Louis XVI avait pactisé avec lennemi.

Déclaration de Louis XVI pour sa défense

Déclaration de Louis XVI pour sa défense le 26 décembre 1792[7]

«  On vient de vous exposer mes moyens de défense, je ne les renouvellerai point ! En vous parlant peut-être pour la dernière fois, je vous déclare que ma conscience ne me reproche rien, et que mes défenseurs ne vous ont dit que la vérité.
Je nai jamais craint que ma conduite fût examinée publiquement, mais mon cœur est déchiré de trouver dans lacte daccusation limputation davoir voulu répandre le sang du peuple, et surtout que les malheurs du 10 août me soient attribués.
Javoue que les preuves multipliées que javais données dans tous les temps de mon amour pour le peuple, et la manière dont je métais toujours conduit, me paraissaient devoir prouver que je craignais peu de mexposer pour épargner son sang, et éloigner à jamais de moi une pareille imputation[8]. »

Notes et références

  1. Paul et Pierrette Girault de Coursac, Enquête sur le procès du roi, éditions François-Xavier de Guibert, 1992
  2. François-Denis Tronchet, Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes et Romain Desèze Le proces de Louis XVI, ou Recueil contenant les decréts qui y sont relatifs, 1793, p. III
  3. Louis-François Jauffret, Histoire Impartiale du Procès de Louis Xvi, ci-devant roi des Français, 1793, p. 59 à 80
  4. Louis XVI avait effectivement lhabitude de distribuer de largent aux pauvres.
  5. Paul et Pierret Girault de Coursac, Enquête sur le procès du roi
  6. L'intégralité de la plaidoirie de Raymond de Sèze dans Causes célèbres de tous les peuples d'Armand Fouquier, 1858
  7. Discours de Louis XVI lors de son procès
  8. Convention nationale Débats de la Convention nationale, 1828, p. 248

Bibliographie

  • Paul et Pierrette Girault de Coursac, Enquête sur le Procès du Roi (édition revue, corrigée et augmentée), FX. de Guibert, 1992.
  • Le Procès de Louis XVI, roi de France, avec la liste comparative des appels nominaux et des opinions motivées de chaque membre de la Convention nationale (1797), première édition Paris, 1798 (ouvrage saisi et détruit), 2e édition Paris, Lerouge, 1814 (reprint 1981, publications H. Coston)

Articles connexes

Liens externes


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