Privilège d'extraterritorialité
- Privilège d'extraterritorialité
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Le privilège d'extraterritorialité est une clause de certains accords internationaux conclus aux XIXe et XXe siècle. Il prévoit que les ressortissants de la nation qui bénéficie d'une telle clause ne peuvent être jugés par les tribunaux du pays cosignataire.
Les traités internationaux prévoyant une telle clause, souvent appelés « traités inégaux » (par la Chine), furent imposés ainsi par les puissances occidentales afin de protéger les abus de leurs ressortissants de la justice des nations occupées. L'inégalité découle également de la non-réciprocité, évidente entre puissances coloniales et nations occupées.
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2010.
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