Prestation sociale en france

Prestation sociale en france

Prestation sociale en France

Une prestation de protection sociale est un versement d'argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » correspondre à des objectifs sociaux : santé, famille, chômage, pauvreté, invalidité, etc. En 2004, les prestations sociales représentaient, au sens de la comptabilité nationale, 505,5 milliards d'euros, soit 29,15 % du produit intérieur brut (PIB)[1].

Le mécanisme des prestations sociales est lié à la sécurité sociale.

Sommaire

Sources

Les prestations de protection sociale peuvent émaner de différentes sources :

Elles peuvent aussi provenir d'organismes privés comme les Comités d'entreprise ou les associations philanthropiques.

Formes

On distingue :

Les prestations sociales
Transferts effectifs attribués personnellement à des ménages ou particuliers sans contrepartie équivalente ou simultanée.
Les prestations des services sociaux
Accès à des services, en relation avec un risque de la protection sociale, fournis à prix réduit ou gratuitement par une administration ou une institution sans but lucratif.
Les prestations fiscales
Réductions d'impôts en relation avec la vieillesse, la charge d'enfants ou une situation sociale particulière.

Exemples de prestations

Tutelle aux prestations sociales

Une tutelle aux prestations sociales est une institution de la législation de la Sécurité Sociale française permettant à un tiers (personne physique ou morale qualifiée) de percevoir sur ordre du juge de tutelle personne certaines prestations telles les allocations familiales, les allocations d'aide sociale ou les allocations de vieillesse, pour le compte de certains bénéficiaires.

Le tuteur gère et procède à l'affectation de ces prestations en lieu et place de ces mêmes bénéficiaires.

Note

  1. ↑ Comptes de la Sécurité sociale, rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale, Eurostat.
  2. ↑ a  et b  Minimum social

Articles connexes

Liens externes

Ce document provient de « Prestation sociale en France ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Prestation sociale en france de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Prestation sociale en France — Une prestation de protection sociale est un versement d argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » comme correspondant à des objectifs sociaux  : vieillesse,… …   Wikipédia en Français

  • Prestation sociale — Une prestation sociale, appelée aussi transferts sociaux, est un versement d argent ou en nature à des individus ou à des familles par un organisme public pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère correspondre à des objectifs …   Wikipédia en Français

  • Securite sociale en France — Sécurité sociale en France  Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations,… …   Wikipédia en Français

  • Sécurité sociale en France — Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques… …   Wikipédia en Français

  • Sécurité sociale en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de… …   Wikipédia en Français

  • Aide Sociale En France — L’aide sociale en France regroupe l ensemble des prestations sociales versées aux personnes en situation de pauvreté ou d extrême pauvreté. L’aide sociale a pour objectif de répondre aux besoins primordiaux des personnes. On la distingue de l… …   Wikipédia en Français

  • Aide sociale en France — L’aide sociale en France regroupe l ensemble des prestations sociales versées aux personnes en situation de pauvreté ou d extrême pauvreté. L’aide sociale a pour objectif de répondre aux besoins primordiaux des personnes. On la distingue de l… …   Wikipédia en Français

  • Aide sociale en france — L’aide sociale en France regroupe l ensemble des prestations sociales versées aux personnes en situation de pauvreté ou d extrême pauvreté. L’aide sociale a pour objectif de répondre aux besoins primordiaux des personnes. On la distingue de l… …   Wikipédia en Français

  • Action sociale en France — La politique générale de l action sociale est coordonnée par le Ministère du Travail durant tout le XIXe siècle. Le ministère des affaires sociales devient un ministère de plein exercice sous le gouvernement de ... Il est chargé des… …   Wikipédia en Français

  • Droit De La Sécurité Sociale En France — En France, sous l Ancien Régime, la sécurité sociale se résumait essentiellement à l aide offerte par les populations plus aisées à titre charitable, ou aux régimes créés au sein des corporations. À ces solidarités restreintes, la révolution de… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”