La première instance est le premier examen d'un litige par une juridiction. Cette juridiction rend une décision (souvent appelée jugement), décision susceptible de recours devant une juridiction d'appel, ou, plus rarement, de cassation.
Si aucun recours n'est formé pendant le délai de recours, la décision passe en force de chose jugée.
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Première instance — ● Première instance instance au cours de laquelle une affaire est jugée en premier ressort … Encyclopédie Universelle
Première instance dans la justice française — La première instance est le premier examen d un litige par une juridiction. Cette juridiction rend une décision (souvent appelée jugement), décision susceptible de recours devant une juridiction d appel, ou, plus rarement, de cassation. Si aucun… … Wikipédia en Français
Tribunal de première instance — Un tribunal de première instance est souvent la première juridiction qui doit examiner un litige avant que les parties envisagent de saisir, si possible, les voies de recours qui sont l appel et le recours devant une juridiction suprême. On parle … Wikipédia en Français
Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type … Wikipédia en Français
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