Première instance dans la justice française
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Première instance dans la justice française
La première instance est le premier examen d'un litige par une juridiction. Cette juridiction rend une décision (souvent appelée jugement), décision susceptible de recours devant une juridiction d'appel, ou, plus rarement, de cassation.
Si aucun recours n'est formé pendant le délai de recours, la décision passe en force de chose jugée.
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2010.
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