Arret d'Union
- Arret d'Union
-
Arrêt d'Union
L' arrêt d'Union est une décision prise par le parlement de Paris, la chambre des comptes de Paris, le Grand Conseil et la Cour des Aides de Paris le 13 mai 1648. Elle vise à contrôler la monarchie.
Dans une réunion de juin 1648 ces assemblées elaborent un texte de 27 articles qui propose :
En fait il s'agit de transformer la monarchie absolue, en mettant des barrières au pouvoir absolu du roi.
Pour calmer le mécontentement le gouvernement sacrifie le très impopulaire surintendant général des finances Particelli d'Emery. Le 31 juillet un lit de justice accepte toutes les propositions. Mais le 26 août Mazarin fait arrêter les trois chefs de la contestation parlementaire Blancmesnil, Charton et Broussel. Paris se hérisse alors de barricades. Il fait libérer les emprisonnés. Cependant le gouvernement ne renonce pas à vaincre ses opposants.
Catégories : Ancien Régime | Fronde
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Arret d'Union de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Arrêt d'Union — L arrêt d Union est une décision prise par le parlement de Paris, la chambre des comptes de Paris, le Grand Conseil et la Cour des Aides de Paris le 13 mai 1648. Elle vise à contrôler la monarchie, au moins dans le domaine financier. La Régente… … Wikipédia en Français
Arrêt Kolpak — Titre Maros Kolpak contre fédération allemande de Handball Code aff. C 438/00 Organisation Union europeenne !Union européenne Tribunal … Wikipédia en Français
Union royale belge des sociétés de football association — Sigle URBSFA Sport représenté Football Création … Wikipédia en Français
Arrêt van Duyn — Titre Yvonne van Duyn c/ Home Office Code Affaire 41/74 Organisation Union europeenne !Union européenne Tribunal … Wikipédia en Français
Arrêt Costa contre ENEL — Titre Flaminio Costa contre Ente Nazionale per l Energia Elettrica Code aff. 6/64 ; CELEX 61964J0006 Organisation Union européenne Tribunal Cour de justice de l’Union européenne[Note 1] … Wikipédia en Français
Arret Bosman — Arrêt Bosman Pour les articles homonymes, voir Bosman. L’arrêt Bosman est une décision de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), rendue le 15 décembre 1995. L arrêt Bosman trouve sa source dans le litige opposant le footballeur… … Wikipédia en Français
Arret Van Duyn — Arrêt Van Duyn L arrêt rendu le 4 décembre 1974 dans l affaire Yvonne Van Duyn c/ Home Office (ou plus simplement Arrêt Van Duyn, affaire 41/74) par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l une des bases de la jurisprudence du… … Wikipédia en Français
Arrêt Van Duyn — L arrêt rendu le 4 décembre 1974 dans l affaire Yvonne Van Duyn c/ Home Office (ou plus simplement Arrêt Van Duyn, affaire 41/74) par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l une des bases de la jurisprudence du droit… … Wikipédia en Français
Arret AETR — Arrêt AETR L arrêt rendu le 31 mars 1971 dans l affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes Accord Européen sur les Transports Routiers (ou plus simplement Arrêt AETR, affaire 22/70) par la Cour de… … Wikipédia en Français
Arret van Gend en Loos — Arrêt van Gend en Loos L arrêt rendu le 5 février 1963 dans l affaire NV Algemene Transport en Expeditie Onderneming van Gend Loos contre Administration fiscale néerlandaise (ou plus simplement Arrêt van Gend en Loos, affaire 26/62) par la Cour… … Wikipédia en Français
