Plaque d'immatriculation de l'outre-mer français

La plaque d'immatriculation est un dispositif permettant l'identification d'un véhicule du parc automobile français.

Caractéristiques

Les plaques d'immatriculation de l'outre-mer français sont :

• blanches à l'avant et à l'arrière dans les quatre départements, à Mayotte ainsi que dans la collectivité de Saint-Martin ;
• blanches à l'avant et jaunes ou blanches à l'arrière dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Barthélemy ;
• blanches à l'avant et jaunes à l'arrière, ou noires avec des caractères blancs ou argentés, en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française ainsi qu'à Wallis-et-Futuna.

Plus anciennement, dans toutes les collectivités d'outre-mer, les plaques étaient noires avec des caractères blancs ou argentés à l'avant et à l'arrière.

Chaque DOM-TOM utilise l'un des deux systèmes suivants :

• de type SIV ;
• spécifique.

Les départements et collectivités 971 à 978 utilisent des plaques comportant l'eurobande F (bande bleue située à gauche de la plaque), cette disposition étant devenue obligatoire pour les numéros attribués depuis le 1^er juillet 2004. Cependant, depuis le 1^er janvier 2009, les plaques utilisées dans la collectivité de Saint-Barthélemy doivent arborer, en lieu et place de l'eurobande, le blason de la collectivité, mais seulement pour les numéros émis après cette date.

Les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, devenues des entités autonomes depuis le 15 juillet 2007, se sont vu attribuer par l'INSEE (Code Officiel Géographique) les codes 977 et 978^[1].

Saint-Barthélemy a changé de système le 1^er mars 2008. Les numéros se composent d'un à trois chiffres suivis d'une à trois lettres, sans indicatif « départemental » (1 A à 999 Z puis de 1 AA à 999 ZZ et enfin de 1 AAA à 999 ZZZ).

Saint-Martin a également changé de système le 8 juin 2010. Les numéros se composent de quatre chiffres suivis de trois lettres, les deux blocs étant séparés par un tiret (0001-AAA à 9999-ZZZ). Les numéros sont dorénavant « attachés » au propriétaire et non plus au véhicule, et les plaques comprennent dans leur partie droite un identifiant territorial composé du logo de la collectivité au-dessus des deux derniers chiffres de l'année de validité.

Système de type SIV

Les quatre départements d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte, futur département d'outre-mer, sont inclus dans le périmètre d'application du nouveau système d'immatriculation des véhicules, en vigueur depuis le 15 avril 2009. Les numéros d'immatriculation attribués sont donc de type SIV (AB-123-CD), la présence d'un identifiant territorial, au choix du propriétaire, étant obligatoire.

Système spécifique

Plaques utilisées dans les territoires d'Outre-mer

Les autres collectivités d'outre-mer utilisent chacune un système qui lui est propre et ne sont donc pas concernées par le SIV :

• Saint-Pierre-et-Miquelon : lettres SPM, un à trois chiffres et une lettre ;
• Saint-Barthélemy : un à trois chiffres et une lettre ;
• Saint-Martin : quatre chiffres, un tiret et trois lettres ;
• La Nouvelle-Calédonie : un à six chiffres, suivis des lettres NC ;
• La Polynésie française : un à six chiffres, suivis de la lettre P ;
• Les TAAF (Îles Kerguelen uniquement) : deux chiffres indiquant l'année de mise en service du véhicule, suivis des quatre derniers chiffres du numéro de série du véhicule ;
• Wallis-et-Futuna : un à quatre chiffres, suivis des lettres WF.

Étant donné qu'il n'existe pas de machine permettant d'embosser des plaques à Port-aux-Français (Îles Kerguelen), les plaques utilisées sur les véhicules circulant sur la base proviennent de La Réunion, ce qui explique la présence de l'eurobande F.

Saint-Pierre-et-Miquelon utilise un format dérogatoire, les lettres SPM –- placées en tête du numéro –- étant utilisées en lieu et place du code 975 (utilisé sur les plaques des véhicules de l'État jusqu'au 31 décembre 2008).

Voir aussi

Liens externes

• Francoplaque - Véhicules des DOM-TOM
• Le STNI - Les DOM-TOM

Références

• Portail de l’automobile
• Portail de la France d'outre-mer