- Plan de déplacement d'entreprise
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Un plan de déplacement(s)[1] d'entreprise, souvent abrégé en PDE, parfois appelé aussi plan de déplacement(s) entreprise, plan de déplacement(s) des employés[2] ou plan de mobilité[3] est un projet mis en place par un employeur pour inciter ses collaborateurs, ses clients et ses fournisseurs à réduire l'usage de la voiture individuelle au profit d'autres modes de transport moins polluants.
Sommaire
Mise en œuvre
Ce projet peut s'appliquer :
- aux entreprises, soit un Plan de Déplacements d'Entreprise (PDE) ;
- aux administrations, soit un Plan de Déplacements d'Administration ;
- à des zones d'activités, soit un Plan de Déplacements Inter Entreprises (PDIE) ;
- à des établissements scolaires, soit un Plan de Déplacements d'Etablissement Scolaire (PDES).
En général, les principaux éléments d'un PDE sont :
- la réduction du nombre de places de parking mises gratuitement à la disposition des usagers ;
- l'incitation à l'usage des transports en commun, grâce à une participation financière de l'entreprise au coût d'un abonnement mensuel ou annuel ;
- l'incitation à l'intermodalité : voiture + transports en commun urbains, train + transports en commun urbains, train + vélo… ;
- le prêt ou l'aide à l'achat de vélos et de matériel de sécurité (casque, anti-vol…) ;
- la facilitation du stationnement sécurisé des vélos ;
- la facilitation du covoiturage ;
- la facilitation de l'autopartage ;
- l'utilisation du télétravail.
En France
Les PDE sont une des composantes des plans de déplacements urbains. En effet, en France, la loi de Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 impose aux autorités organisatrices des transports urbains (AOTU) des agglomérations de plus de 100 000 habitants d’encourager la mise en œuvre de PDE. L'article 96 parle d'« encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à établir à plan de mobilité et à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l'utilisation des transports en commun et du covoiturage ». Il ne s'agit néanmoins que d'un encouragement et non d'une obligation, ce qui entraine dans les faits des interprétations et des applications très diverses selon les AOTU.
Depuis l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, qui a rendu opérante la partie législative du nouveau Code des transports, les PDE sont désormais codifiés à l'article L.1214-2 9° du même Code, à savoir « le plan de déplacements urbains vise à assurer: […] 9° L'amélioration du transport des personnels des entreprises et des collectivités publiques en incitant ces dernières à prévoir un plan de mobilité et à encourager l'utilisation par leur personnel des transports en commun et le recours au covoiturage ». Il s'agit dès lors d'une obligation s'imposant aux PDU, dans l'optique globale d'une incitation à recourir à d'autres modes de déplacements que la voiture individuelle.
L'article 6 du décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006, instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'État et des établissements publics administratifs de l'État travaillant hors Ile-de-France, oblige les administrations publiques situées dans le ressort d'une agglomération de plus de 100 000 habitants à élaborer un plan de mobilité avant fin 2008.
Notes et références
- La marque du singulier ou pluriel varie selon les cas.
- pduif.org Terme utilisé sur le site du PDU d'Ile-de-France
- legifrance.gouv.fr Terme utilisé dans les décrets du Ministère de la fonction publique
Voir aussi
Liens externes
- Décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006
- Circulaire du 25 janvier 2007 relative à l'application du décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006
- Élaborer un plan déplacement entreprise en Ile-de-France
Bibliographie
- AGUR (Agence d'urbanisme Flandre Dunkerque), Elaborer un Plan de déplacement d'entreprise ; Premiers retours sur les expériences dunkerquoises 2005 - 2009
Wikimedia Foundation. 2010.
