- Pasinomie
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La Pasinomie est un recueil de législation belge.
Abréviation couramment utilisée pour la citation dans la littérature juridique : Pasin.
Ce recueil porte le titre complet de << Pasinomie ou Collection complète des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique >>.
Il contient le texte intégral d'une sélection de textes normatifs depuis 1788. Ils sont moins nombreux que ceux qui figurent dans le Moniteur belge et sont classés dans l'ordre chronologique de promulgation et non de publication (pour les lois) et dans l'ordre chronologique d'adoption (pour les règlements).
En outre, la Pasinomie mentionne à la suite des textes jugés importants de larges extraits des travaux préparatoires.
La Pasinomie paraît avec un retard parfois considérable (+/- 10 ans) pour les éditions (sous Guillaume d'Orange - Royaume des Pays-Bas) précédant la Révolution et l'indépendance de la Belgique. Celles qui sont d'un intérêt historique fort intéressant dès l'indépendance de la Belgique, le 24 septembre 1830 (Le gouvernement provisoire), suivies le 25 février 1831 par la proclamation de la Régence sont publiées en 1833[1]. Puis, celles du Règne de Léopold 1er dès le 21 juillet 1831 et suivantes, paraissent de manière plus courantes dès 1834, soit avec un "retard" de plus ou moins une à trois années, ce qui est normal pour ces recueils à contrario du Moniteur belge, qui lui, est directement publié.
La troisième série, est "Mise en ordre et annotée" par Isid. Plaisant, Premier Avocat général à la Cour de Cassation. Elle est dédiée au Roi. publiée par la Librairie de Jurisprudence de H. Tarlier à Bruxelles.
Contrairement à la plupart des codes, les textes sont publiés dans leur teneur primitive, et ne font pas l'objet de mises à jour actant leurs modifications ou abrogation. Toutefois, il faut savoir que dès la publication de la Troisième série (1833)[2], l'introduction s'achève de la manière suivante : « Le texte de tous les actes recueillis par nous, puisé aux éditions officielles (Bulletin Officiel), ou aux dépôts du Gouvernement, a été soigneusement collationné, et des fautes sont signalées en assez grand nombre pour qu'on sache gré d'avoir révisé des publications, que leur caractère officiel devrait rendre exemples de tout autre doute sur la pureté de leur texte. »
Ce recueil est, actuellement publié mensuellement, par l'éditeur Bruylant.
Notes et références
- Pasinomie dédiée au Roi - Troisième série. - Librairie de Jurisprudence de H. Tarlier, Éditeur des Éditions belges de Merlin, Dalloz, Duranton, Toullier, Sirey, Grenier, Rogron, Pailliet, pothier, Legraverend, Dupin, Lerminier, Proudhon, Pigeau, du Bulletin des Arrèts de Cassation, etc. - Bibliothèque De la Défense Nationale - Tome Premier. Gouvernement provisoire. - Régence. - Tome deuxième. Règne de Léopold 1er - Années 1831-1832.
- Pasinomie, Troisième série déiée au Roi - 1833 - Bibliothèque du Ministère de la Défense Nationale.
Catégories :- Droit en Belgique
- Recueil de législation
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