- Pasicrisie
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La Pasicrisie est un recueil de jurisprudence belge, souvent abrégé Pas. dans les citations dans la littérature juridique.
A l'origine, ce recueil portait le titre "Pasicrisie ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif, depuis l'origine de la Cour de cassation, jusqu'à ce jour".
Depuis 1814, la Pasicrisie belge est le recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique, à laquelle est venue se joindre la jurisprudence du Conseil d'Etat.
Depuis 1998, la Pasicrisie belge ne reprend cependant plus que les arrêts de la Cour de cassation, rebaptisée ainsi : "Pasicrisie belge, contenant les arrêts rendus par la Cour de cassation ainsi que les discours prononcés devant elle".
Ce recueil est publié par l'éditeur Bruylant.
Notes et références
Liens externes
Certains volumes de la Pasicrisie publiés au XIXe siècle sont accessibles sur le site de l'Université d'Harvard.
Catégories :- Droit en Belgique
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